| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
maxim97
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 27 mai 2004 : 09:58:44
|
Bonjour,
mon propriétaire veut m'interdire pendant la période estivale l'installation d'une piscine autoportante dans le jardin en commun.
Le jardin fait 1000 m². Les 2 seules familles en location dans la résidence sont d'accord.
A-t-il le droit de me l'interdire.
Par avance merci pour votre assistance
Maxim
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 11:20:28
|
Ce jardin étant une partie commune, le bailleur a parfaitement le droit de vous refuser cette installation.
Maryne |
Signaler un abus  |
|
|
maxim97
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 12:10:03
|
Merci Maryne pour votre réponse
Je croyais que le propriétaire ne peut pas s'opposer à la jouissance du bien loué tant que la loi ne s'y oppose pas. Cela vaut également pour les parties communes tant que l'usage ne dérange pas les colocataires et que l'utilisation du bien est normale ( ici suffisament de place pour une petite piscine sans enfreindre le droit des autres colocataires ).
Ici en l'occurance sont pris en compte les colocataires qui ne s'opposent pas à l'installation d'une piscine autoportante dans le jardin. Tout naturellement ils pourront en bonne entente également en profiter.
Enfin à faire valoir éventuellement que je suis le seul à m'occuper de l'entretien du jardin et de l'aménagement ( exemple fleurs )après concertation du propriétaire cela va de soit.
|
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 14:07:34
|
maxim97, ce jardin fait-il partie commune avec l'habitation de votre bailleur ? Si cette partie est commune aux seuls locataires, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas en jouir à votre guise après entente entre vous. Si elle est commune avec le bailleur également, il peut faire cette interdiction. Aussi s'il a une raison valable pour vous l'interdire.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 14:14:28
|
Maxim 97,
Je comprends fort bien votre souhait de pouvoir profiter de cette piscine hors sol. L’été il fait chaud et le bain est agréable.
Sachez toutefois que, même si la réglementation pour ce type de piscine est moins contraignante que pour les piscines enterrées ou semi-entérrées, qui dit "piscine" dit "risque potentiel de noyade".
Je serais votre propriétaire, et tout en comprenant votre désir, je vous répondrais NON.
Si vous me permettez d'argumenter ce NIET :
1 - en cas d'incident, voire plus grave d'accident mortel.
2 -qui vous dit que les Citation :
Les 2 seules familles en location dans la résidence sont d'accord
Ne vont pas se retourner contre vous si elles sont directement concernées, et aussi contre le propriétaire qui vous aura donné l'autorisation d'installer cette piscine.
Les autorisations orales de vos voisins, sont, comme les engagements du même nom. Elles n'ont de valeur que limitée voir TRES TRES limitée dans le monde ou nous vivons actuellement. Le "tope là" des anciens maquignons est depuis bien longtemps révolu.......
Vous avez souhaité obtenir l'autorisation du propriétaire, il vous a dit NON avec raison.
Votre jardin n'est pas privatif.
Sachez que même si vous n'aviez pas demandé son autorisation, que vous ayez installé cette piscine et qu'un accident lié à son installation se soit produit, il aurait été de même potentiellement responsable de ne pas vous l'avoir fait enlever.
Il en est des piscines comme de la climatisation.
Tout le monde souhaite en profiter, critique avec virulence les risques potentiels des installations industrielles ou communales pourtant contrôlées, parfois mal je le concède, mais souhaite installer à son bénéfice PERSONNEL le même type de produits et ce sans contrôle ni contraintes.
A quand un été de canicule ou dans les villes aura été évités X décès dus à la température et ce grâce à la climatisation individuelle qu’il sera nécessaire de comparer aux X °+ X’ décès dus à la légionellose entre autres…….. Découlant de cette multitude d’aéroréfrigérants installés n’importe comment et n’importe où et ce sans aucune autorisation en particulier dans les copropriétés. (Il faut savoir convaincre l’ensemble des copropriétaires de la nécessité impérieuse de demander une autorisation d’installation de ce type d’équipement – actuellement dans notre copropriété nous en sommes à la deuxième installation non autorisée en voie de démontage !!!!!)
N’est-ce point une question à se poser ?
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
maxim97
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 16:21:16
|
En premier lieu merci cyvonne et christophe pour votre contribution.
Le jardin est une partie commune aux seuls locataires.
Les colocataires ont donné leur autorisation écrite sur l'installation de la piscine.
Sur la notion de danger ;
la nouvelle réglementation vise il me semble à éviter les accidents survenus sur des enfants en bas âge. D'ailleurs la hauteur minimum réglementaire des barrières doit être de 1 m mais je n'en suis pas sûr.
sinon sur le fond une piscine hors sol de 1 m de hauteur maxi avec 80 cm d'eau de hauteur demande naturellement une certaine vigilance au même titre d'ailleurs que l'utilisation ( certes plus courante ) d'une cuisinière électrique ou à gaz.
Dans ce cas de figure ;
le bailleur se permet d'entreposer du fil de fer barbelé dans le jardin !... |
Edité par - maxim97 le 27 mai 2004 16:23:41 |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 16:33:35
|
Si l'on suit le raisonnement de QB, votre bailleur craint peut-être qu'en cas d'accident sa responsabilité personnelle ne soit engagée, d'où son refus. Et si vous organisiez une rencontre entre les locataires et votre bailleur afin d'en débattre, chacun avançant ses arguments ? Cela me semble la solution la plus raisonnable.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
maxim97
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 18:28:33
|
Donc la grande question qui se pose ; Est-ce-que la responsabilité du bailleur peut être réellement engagé dans le cas d'une absence d'autorisation de sa part ?
ps : les débats entre locataires et bailleur ont eu lieu. le bailleur était pratiquement d'accord. aujourd'hui il ne veut plus rien entendre. malheureusement le tribunal risque d'avoir à trancher sur ce litige car je me dois en bon père de famille ( ! ) d'insister sur le droit de mes enfants à avoir leur piscine cet été si papa veut leur faire ce cadeau.
Citation :
Initialement entré par cyvonne
Si l'on suit le raisonnement de QB, votre bailleur craint peut-être qu'en cas d'accident sa responsabilité personnelle ne soit engagée, d'où son refus. Et si vous organisiez une rencontre entre les locataires et votre bailleur afin d'en débattre, chacun avançant ses arguments ? Cela me semble la solution la plus raisonnable.
cyvonne
|
Edité par - maxim97 le 27 mai 2004 18:36:28 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 21:42:46
|
maxim97,
Quelle solution à votre pb ?
Je ne pense pas que le tribunal souhaite ou accepte de se saisir de ce type de dossier.
Inversons donc les rôles svp.
Vous êtes le bailleur et votre locataire formule la même demande.
Acceptez-vous de signer une autorisation écrite d'installation de cette piscine, bassin ou ...
Si c'est oui, votre bailleur qui refuse actuellement de le faire est un vieux C.., Tout comme moi, ce que j'accepte fort bien et sans aucun complexe.
Tout cela serait totalement différent pour moi, vous le comprenez bien je pense, si vous étiez le SEUL (avec votre famille) à pouvoir jouir de ce jardin.
Tous les jours des décisions de justice nous amènent à réfléchir avant de nous engager à autoriser ce qui était "monnaie commune" il y a si peu de temps.
Avez-vous déjà été responsable d'unités d'entreprise et de personnels ? Avez-vous déjà autorisé la tenue de "pots" de départ à la retraite ou autres dans les locaux de l'entreprise.
Je l'ai souvent fait.
Depuis quelques années, J'AI LE REGRET DE LE REFUSER SYSTEMATIQUEMENT, car même en essayant d'avoir un contrôle de non-utilisation de boissons alcoolisées, vous ne pouvez en avoir la certitude absolue, et, en cas de pb, votre responsabilité sera éventuellement engagée
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 21:52:54
|
Quelques observations (sous réserve d'avis contraires) :
- Si vous aviez loué une maison avec jardin, vous pourriez y installer une "piscine" hors sol sans demander l'autorisation du bailleur.
- Je ne vois pas comment le propriétaire peut vous en empêcher si l'autre locataire est d'accord. Sauf si des contraintes particulières sont données, dans le contrat de location, concernant l'utilisation du jardin.
- Le problème reste celui de la responsabilité : vous êtes responsable (responsabilité civile) de tous les accidents dont seraient victimes les tiers (vos voisins par exemple) dus à la présence ou à l'utilisation de la piscine.
Vérifiez bien que votre assurance RC couvre ces risques.
- Si vous avez la jouissance du jardin (avec votre colocataire), votre propriétaire n'a pas à l'utiliser comme lieu de stockage, d'autant plus qu'il s'agit de produits à risque (fils de fer barbelés)
RC |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 23:07:24
|
Rochar,
Lorsque vous écrivez :
premièrement Citation :
Si vous aviez loué une maison avec jardin, vous pourriez y installer une "piscine" hors sol sans demander l'autorisation du bailleur
Je ne peux qu'être en accord avec vous.
deuxièmement Citation :
Je ne vois pas comment le propriétaire peut vous en empêcher si l'autre locataire est d'accord. Sauf si des contraintes particulières sont données, dans le contrat de location, concernant l'utilisation du jardin.
Je confirme qu'à une question écrite de ce type posée par un locataire, dans la situation indiquée par maxim97, je répondrai par écrit NON
Le locataire prenant alors l'entière responsabilité de ses actes en accord avec les autres colocataires, mais sans le mien.
troisièmement
Pour la RC et sa couverture par l'assurance de maxim97, expliquez lui avec précision la situation ici exposée et indiquez nous sa réponse. Etes vous couvert par votre assurance ? dans cette situatiuon bien particulière.
Quant au fil de fer barbelé, je suis tout à fait d'accord avec vous
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 02:44:29
|
Maxim97,
Pourriez-vous nous dire quelle est la description de "la chose louée" qui est décrite dans votre bail?
C'est ici, à mon humble avis, que se joue votre "droit" à faire plaisir à vos enfants.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
maxim97
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 18:36:16
|
Réponse de mon assureur sur la question
Suite à votre émail, je vous confirme que votre contrat N° "XXXX", garantie votre piscine en responsabilité civile.
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Rochar,
troisièmement
Pour la RC et sa couverture par l'assurance de maxim97, expliquez lui avec précision la situation ici exposée et indiquez nous sa réponse. Etes vous couvert par votre assurance ? dans cette situatiuon bien particulière.
Christophe
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 18:44:04
|
Dans ces conditions, allez y, installez votre piscine, mais Prados avait fait un suggestion qui semble tout à fait intéressante Citation :
Maxim97,
Pourriez-vous nous dire quelle est la description de "la chose louée" qui est décrite dans votre bail?
C'est ici, à mon humble avis, que se joue votre "droit" à faire plaisir à vos enfants.
Prados
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
maxim97
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 18:53:37
|
OUI j'ai déjà été responsable d'unités d'entreprise, conseiller du Président de la société avec carte blanche , privililèges , droits mais aussi obligations. J'ai également été chef de plusieurs entreprise. Je peux donc comprendre parfaitement votre approche.
MAIS alors que ma responsabilité civile est engagé par un acte pas encore réglementé par la loi il me semble, la réglementation sur les piscines visant en premier lieu les enfants en bas âge, il me semble inopportun de requerir l'autorisation du bailleur pour une telle installation.
Sinon il faudrait l'autorisation pour bien d'autres activités du jardin.
Parallèlement à voir la responsabilité du constructeur de la piscine.
Citation :
Initialement entré par quelboulot
maxim97,
Avez-vous déjà été responsable d'unités d'entreprise et de personnels ? Avez-vous déjà autorisé la tenue de "pots" de départ à la retraite ou autres dans les locaux de l'entreprise.
Je l'ai souvent fait.
Depuis quelques années, J'AI LE REGRET DE LE REFUSER SYSTEMATIQUEMENT, car même en essayant d'avoir un contrôle de non-utilisation de boissons alcoolisées, vous ne pouvez en avoir la certitude absolue, et, en cas de pb, votre responsabilité sera éventuellement engagée
Christophe
|
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 18:57:26
|
Supposez qu'un enfant en bas âge de vos voisins, échappant à la surveillance des parents, se noie dans cette piscine (ils peuvent se noyer dans moins de 50 cm d'eau), le voisin en question se retournera contre vous et contre le bailleur qui aurait donné l'autorisation.
En ne donnant pas son autorisation, le bailleur se dédouane ainsi de toute responsabilité contre un accident éventuel, comme la France devient de plus en plus procédurière se conformant au modèle américain, on peut comprendre le propriétaire !
D'autre part, si vous aviez loué dans le secteur public, vous n'auriez jamais obtenu une telle autorisation.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
maxim97
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 20:02:52
|
Oui mais :
1) pas de baignade sans surveillance strict d'un adulte cela vaudra aussi pour les enfants en adolescence.
2) En cas d'inoccupation de la piscine même pour une heure je serais très ferme (!) ; a) echelle enlevée, b)bâche dessus refixée .
Un enfant en bas âge n'aura aucune chance de monter.
Si je devais avoir un doute aussi minime soit-il de l'efficacité de ma surveillance ou des règles de sécurité que je m'inposerai, alors je mettrai une barrière de protection autour de la piscine même si la loi ne m'y oblige pas.
Citation :
Initialement entré par Maryne
Supposez qu'un enfant en bas âge de vos voisins, échappant à la surveillance des parents, se noie dans cette piscine (ils peuvent se noyer dans moins de 50 cm d'eau), le voisin en question se retournera contre vous et contre le bailleur qui aurait donné l'autorisation.
En ne donnant pas son autorisation, le bailleur se dédouane ainsi de toute responsabilité contre un accident éventuel, comme la France devient de plus en plus procédurière se conformant au modèle américain, on peut comprendre le propriétaire !
D'autre part, si vous aviez loué dans le secteur public, vous n'auriez jamais obtenu une telle autorisation.
Maryne
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Piscine hors sol droit du locataire
Forum fermé
