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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 27 mai 2004 :  12:12:10  Voir le profil
Est-il vrai::
Si le syndic n'est pas réelu lors de l'AG, peut il entamer une action en justice en prétextant qu'il n'y a pas de remplaçant?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 mai 2004 :  12:29:12  Voir le profil
N'ouvrez donc pas 2 sujets sur la même question
OUI, il peut demander un administrateur provisoire.

Edité par - gédehem le 27 mai 2004 12:30:31
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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 27 mai 2004 :  12:38:39  Voir le profil
Je suis désolé pour les deux sujets, c'est peut être du à l'affolement
Nous avons un syndic mais notre syndic actuel ne veut ps le mettre à l'ODJS car problème de poste ( non respect des dates )
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mai 2004 :  11:05:06  Voir le profil
la demande d'un ordre du jour complémentaire doit parvenir au syndic dans le délai de six jours de la notification de la convocation.
Le point de départ de ce délai est le lendemain de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception de convocation à l'assemblée générale
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