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cestmoi
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 mai 2004 :  23:30:57  Voir le profil
Bonjour,
ayant acheté un pavillon à deux à l'aide de nos apports respectifs(30%:lui et 70%:moi)+ un prêt bancaire conjoint,mon concubin à mis les voiles depuis bientôt 4 mois
Depuis le début, c'est lui qui régle les remboursements de l'emprunt et en contre-partie je règle toutes les charges du pavillon, ce qui crée un juste équilibre dans notre participation.
A ce jour, il continue d'honorer les remboursements mais m'a menacé de ne plus le faire et de m'obliger à vendre notre bien
Je me sens très désemparée et dans l'insécurité d'autant qu'il s'est envolé en laissant en plan tout un chantier de travaux qu'il avait lui-même commencé (électricité; excavations; gravas; plomberie;...)
Ma question :
Y a t-il une action à entreprendre pour me protéger des soucis à venir possibles ? Si oui, laquelle et comment
Je tiens énormément à cette maison mais n'aurait pas les moyens de lui rembourser ses 30% d'apport, ni de reprendre le prêt + les charges de la maison (sans oublier les travaux devenus urgents...)
Merci pour vos suggestions
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dethau
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1614 réponses

Posté - 28 mai 2004 :  10:03:28  Voir le profil
L'indivision est peut être un bon plan, un point de passage obligé permettant d'acquérir un bien commun en réunissant ses moyens financiers. Il suffit d'en sortir.Ce noeud gordien est commun à la plupart des indivisions conventionnelles surtout si ,lors de l'acquisition,aucune précaution n'a été prise pour convenir de la gestion et du fonctionnement de l'indivision, de sa liquidation ou, en d'autres termes: "comment s'en sortir sans trop de dégâts ?".
A défaut de disposer de moyens financiers suffisants pour parvenir à faire face, en même temps, au rachat de la part du co indivisaire et au remboursement de l'emprunt (certainement conjoint et solidaire ?), vous n'avez pas d'autre issue que celle de vendre ensemble ce bien commun, à moins qu'un "cheval blanc" surgisse de partout ou de nul part pour acquérir la part du co indivisaire-partant (fonds avancés par la famille, les relations ..etc),ce qui vous garantirait un droit (fragile) de maintien dans les lieux.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, votre partenaire aura beau jeu de déclencher une procédure en ce sens.
Vaut-il mieux en prendre son parti et sauter le pas.
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