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mon beau père me propose de faire construire sur le terrain de sa propre maison (le COS le permet). J'envisage, avec ma femme, de surrélever sa maison et de jouir du dernier étage ainsi construit (env 80. m²). Cependant d'un poinr de vue juridique, cela a t il une incidence, et quel est notre interet? J'aurais un appartement dans une maison ne m'appartenant pas et sur un terrain ne m'appartenant pas non plus.... Ma femme ayant une soeur, cela peut entrainer des complications?
Evidemment. Vous ouvrez la boîte à Pandore. En surélevant l'immeuble actuel vous construirez sur le terrain d'autrui. Le bien sera censé appartenir à vos beaux-parents.Le jour de leur disparition, leur succession sera recueillie tant par votre épouse que par par votre belle-soeur. Quant à vous...........rien ! Il est préférable que vos beaux-parents consentent donation à la "communauté",existant entre vous et votre épouse, d'une partie du terrain voisin,après division cadastrale de la parcelle initiale. Votre couple y fait édifier la maison que vous souhaitez. Le terrain et la maison dépendront alors de "la communauté légale de biens" existant entre vous, les deux époux si, bien entendu, vous êtes mariés sans contrat. De cette façon, n'existera aucune interférence entre le patrimoine de votre couple et celui de vos beaux-parents. En clair: chacun sera chez soi !.
Merci de ces éléments de réponse. Ma question peut paraitre idiote, mais, s'il est impossible de faire autrement qu'une surrélévation de la maison existante, quelle donation, mon beau père peut il faire à la communauté?
Construction sur le terrain d'un parent
Forum fermé
Posté - 28 mai 2004 : 14:38:48
