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bonjour à tous, et merci par avance de vos réponses ; je vais essayer de vous poser mon problème le plus clairement possible.
un copropriétaire a fait la demande d'acheter une partie des combles, cette demande a été accepté en assemblée moyenant un prix fixé à 3800 euros . La vente est signée et les fonds ne sont toujours pas remboursés aux différents copropriétaire formant la copropriété car un problème se pose.
Avant la vente de ces combles, la copropriété était divisée en 1000/1000ème , le copropriétaire acquéreur detenait 30/1000ème de la copropriété. Doit on lui faire bénéficier d'une partie du prix de la vente ou doit on répartir les 3800 euros entre les autres copropriétaires soit répartir cette somme sur 970/1000ème;
j'espère avoir été assez claire. merci par avance de vos réponses.
merci pour votre réponse, mais certains copropriétaires ne sont pas d'accord avec votre argumentation précisant que dans ce cas présente, il ne paye plus le prix demandé,
ces mêmes copropriétaires estiment que le copropriétaire qui a acheté devrait être exclus du partage .
Oui je confirme que si on achete une partie commune, eh ben forcement on l'achete a la copropriété, et la copropriété c'est qui ?? Eh ben c'est tout les coproprietaires, donc moi aussi
vente de combles
Forum fermé
Posté - 28 mai 2004 : 16:57:29
