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DU31
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1284 réponses |
 Posté - 16 juin 2004 : 22:16:59
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Bonsoir PF. Barde,
Non, ce syndic se défile et refuse toute responsabilités.
Il y a bel et bien inscrit à l'OJ qu'il démissionne (alors qu'il n'a plus de mandat !!). J'en ai connu un comme celui-ci. Donc pas de cadeau !!
Citation :
Quant au point concernant la démission du syndic il est juste marqué "démission du cabinet XXX". Aucun motif n'est indiqué (son mandat d'un an se termine le 30 juin). Doit-il y avoir un motif ? Le point suivant concerne l'élection d'un nouveau syndic avec des propositions que moi-même t un membre du CS avons contacté.
Elle est excellente celle-là non ?
A bientôt.....
Pour Morpheus, Tankoperateur, binyllys (?) : combien de pseudos encore avez-vous pour une seule et même personne ?
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 23:16:05
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C'est même pas vrai!
Vous le savez très bien que nous sommes tous issus de la Mater X et nous y retournerons.
Tous ces noms qui vous paraissent multiples n'en font qu'un et peuvent se replier pour cumuler leurs forces infinies, arme de destruction passive qui éliminera la racaille synedie, vengera les esprits de nos ancêtres morts au combat des mots dont sont faits les abus.
Pas s'en faire il ne faut. La prochaine fois, promis: je mets le Décodeau.
   et DU31 sait de quoi je parle !! |
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DU31
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1284 réponses |
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P.F. Barde
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1972 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 08:29:49
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DU31,
Nous sommes parfaitement d'accord sur le fait que ce syndic n'assume pas ces responsabilités et qu'il n'y a pas de cadeau à lui faire.
Son mandat expire le 30 juin, cela signifie qu'il cesse tout naturellement d'être syndic à cette date, sans qu'il ait à donner aucun motif de démission, sans même qu'il ait à faire acte de démission.
Cette démission, qui n'en est en fait pas une, est la seule chose qu'on ne saurait lui reprocher, d'autant plus que mettre fin à son mandat est le souhait des copropriétaires.
Cordialement
P.F. Barde |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 09:00:51
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Barde a raison d'insister là-dessus.
Quand donc les copropriétaires comprendront-ils que le syndic a un mandat de gestion A DUREE DETERMINEE.
Ce n'est pas comme l'assurance de la voiture ou de l'immeuble, reconduites par tacide reconduction ....
Un mandat de syndic donné pour UN AN, ça commence un 10 juin 2004 pour se terminer le 10 juin 2005. Le 11 juin, il n'y a plus de syndic, un point c'est tout.
Si la durée n'est pas fixée par l'AG, c'est 3 ans, de jour à jour pile poil 3 ans.
C'est la durée fixée par l'AG qui compte et prévaut sur celle éventuellement indiquée dans son CONTRAT.
Si vous etes embauché pour 2 ans à compter du 15 juillet, votre contrat prend fin le 15 juillet 2 ans plus tard sans que vous n'ayez rien eu a faire .....
A cette occasion, permettez moi de conseiller vivement de voter la résolution suivante pour la nomination du syndic.
"LE SYNDIC EST NOMME POUR UN AN, A COMPTER DU ..(date AG).... JUSQU'AU ...( 1an + 30 jours fin de mois)"
Un mandat à durée déterminée, on en fixe la durée ET LES LIMITES ... |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 09:25:41
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Bonjour à tous,
Que se passe t-il si le syndic désigné depuis plus de six mois n' a
pas encore signé de contrat bien qu'aucun des copropriétaires et le CS soient restés à sa disposition ? sauf pour s'associer à lui pour faire ou ne faire ce qui est prévu par les textes concernant la copropriété ! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 16:10:24
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Citation :
Initialement entré par P.F. Barde
DU31,
Nous sommes parfaitement d'accord sur le fait que ce syndic n'assume pas ces responsabilités et qu'il n'y a pas de cadeau à lui faire.
Son mandat expire le 30 juin, cela signifie qu'il cesse tout naturellement d'être syndic à cette date, sans qu'il ait à donner aucun motif de démission, sans même qu'il ait à faire acte de démission.
Cette démission, qui n'en est en fait pas une, est la seule chose qu'on ne saurait lui reprocher, d'autant plus que mettre fin à son mandat est le souhait des copropriétaires.
Cordialement
P.F. Barde
Bonjour PF. Barde,
Relisez mes posts des 30 mai et 15 juin ci-dessus. C'est ce que j'indique à Touloule. Mais ce syndic sortant a endossé des responsabilités certaines puisque il y a dégâts non réparés dans une copro neuve !
D'autre part, son mandat expire le 30 juin. Les convocations AG ont été réceptionnés le 10 juin. Il auraît du être plus sérieux en tant que professionnel pour imposer l'AG avant le 30 juin. Pourquoi le 8 juillet ?? Trop de détails sont à l'encontre de la gestion nulle ayant généré préjudice à l'encontre de ce Syndicat. IL NE FAUT PAS LAISSER PASSER => d'où incident en séance...
Pour la démission annoncée : dans la forme et le fonds elle est nulle bien évidemment. Cependant, tout comme un syndicat doit justifier la révocation d'un syndic, je maintiens que la démission intempestive d'un syndic sans motif grave et légitime est réprehensible par la loi. IL FAUT QU'ELLE SOIT JUSTIFIEE par ce dernier (cf. paragraphe DUREE du contrat). Sinon trop facile = "Je suis venu vous dire que je m'en vais" et je vous laisse en plan dans vos emmerdements que j'ai créés....
Il faut savoir que ce genre de comportement prend les copropriétaires de plein fouet et qu'ils n'ont pas le temps de se retourner. Ce qui génére des frais importants pour un syndicat => T.G.I. pour désigner un administrateur provisoire (art. 47 D). Vous savez, comme moi, combien coûte les taxations d'un admi. prov. !! Donc préjudice supplémentaire à l'encontre d'un syndicat pour carence d'un syndic malhonnête.
A bientôt.....
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 16:12:40
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour à tous,
Que se passe t-il si le syndic désigné depuis plus de six mois n' a
pas encore signé de contrat bien qu'aucun des copropriétaires et le CS soient restés à sa disposition ? sauf pour s'associer à lui pour faire ou ne faire ce qui est prévu par les textes concernant la copropriété !
Bonjour François,
Pourquoi le Pdt. de séance n'a-t-il pas signé le contrat à l'issue de l'AG. ayant mandaté ce syndic ?
Amicalement....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 17:49:18
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Bonjour DI31,
Le président du bureau de l'AGO n'a pas signé du fait que les résolutions ne sont définitives que lorsque le PV est signé par lui et le ou la secrétaire , l'envoi aux opposants et absents et attente du délai de deux mois prévu par la réglementation, à partir de la date de réception dudit PV adressé par LRAR.
De plus, le syndic désigné n'était pas présent.
Enfin ,nous ne connaissions pas de textes ou de jurisprudence sur la nécessité de signersur le champ. Depuis il s'est écoulé plus de 7 mois et le contrat n'est toujours pas signé.Il ne le sera probablement pas à la procaine AGO du 1er juillet, car ce syndic veut nous imposer son compte séparé et a fait ce qu'il ne fallait pas (contrats sans consultations du conseil syndical, notamment et n'a pas fait ce ce nous lui avions demandé en priorité ( adaptation du réglement de copropriété, installation d'un ascenseur déja votée il y a deux ans mais bloquée en raison de divergences au sujet de deux lots ,pour des raisons différentes.
D'une part, intervention d'un avocat qui a soutenu que la covocation avait été adressée à tort à une usufruitière au lieu de ses deux auxquelles elle avait une donation , mais sans que le syndic bénévole soit informé par elle ou par son notaire.De plus cet avocat prétend que pour l'installation doit être la même pour les deux appartements, alors que les tantiémes sont respectivement de 110 pour son et de 62 pour l'autre.l'EDD prévoyait un coefficient pour chacun des cinq étages et pour les frais de maintenance il avait été tenu compte de tous les coefficients retenus à ce titre (étage, usage, habitabilité...).
Enfin se posait le problème du financement qui nécessitait le recours à un emprunt pou couvrir la part de ceux qui devaient demander un étalement comme prévu par la loi.
La deuxième opposition venait d'une chamaille pour un lot démembré
ou le mandataire n'a toujours pas été désigné par le TGI faute d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers
Merci encore pour vos posts ,à ce sujet.
Cordiales salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 17:56:45
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rectif au lieu de" compte séparé" lire "compte unique"
Cordiales salutations
François |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:07:19
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**************** partie de message supprimée pour le motif suivant : mention à caractère promotionnel *********************
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 21:52:41
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Toutoule,
J'ai aussi un pb avec un syndic de Saint-Ouen, pourriez-vous me dire qui c'est ? Répondez-moi sur mon mail perso pour ne pas faire d'ennuis à UI.
Merci beaucoup
F.M. |
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 22:06:18
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| Nouveaux problème avec ce syndic : l'entreprise chargée du nettoyage et de la sortie/rentrée ne vient plus car elle n'a pas été payée depuis juin 2003 ce qui correspond au début du mandat du syndic. Nous sommes allés examiner les comptes et de nombreuses factures sont impayées !!! Ca chauffe pour ce syndic : nous avons plein d'éléments pour lui faire des misères... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 00:22:55
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Bonsoir Toutoule,
Vous laissez le syndic vous filer entre les doigts et mettre votre copropriété en faillite. Vous attendez qu'il se barre avec la caisse ?
Avez-vous pu accéder aux comptes ? Vous avez un compte séparé. En êtes vous sûr ? Quel est le titulaire du compte (si vous avez vu ou eu des photocop. relevés bancaires) ?
Votre CS est responsable également de l'inertie affichée par votre syndic qui, non seulement provoque la dégradation d'une copropriété neuve, mais encore, vous accule à la faillite.
Pourquoi n'a-t-il pas fait fonctionner la DO décennale ? Votre copro est neuve et encore "sous garantie"... Et le promoteur ? L'avez-vous questionné ?
Où est votre argent pour arriver au point que les prestataires ne sont pas payés ??
En outre, son OJ est naze : une résolution avec : "Démission du syndic". Non mais où va-t-on ??
Il n'y a rien qu'une simple feuillet et le pouvoir joint à votre convocation ?
Avez-vous une réponse de la RCP du syndic "sortant" ? Comptez-vous consulter un avocat ?
Pour vous donner du courage et l'envie de vous battre :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13699
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13043
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13170 ; un peu votre cas... Ne vous laissez pas faire !!
Amicalement....
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Gros problème avec un syndic
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