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Colette, attention à ne pas mélanger les choses. Relever la carence du syndic c'est une chose, qu'il fasse effectuer des travaux non votés en est une autre.
Effectivement, le fait qu'un syndic ne mette pas en œuvre les procédures prévues à l'encontre des débiteurs peut être considéré comme "une carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat" selon le dern.alinéa de l'art.18 de la loi, justifiant la nomination d'un administrateur provisoire.
L'action, obligatoirement engagée par avocat, devra être appuyée sur la durée de cette carence à recouvrer les fonds portant par là préjudice au syndicat. La lettre de la pdte du CS peut venir à décharge du syndic. Ne pas la présenter !
Les travaux réalisés par le syndic n'ont rien à voir avec cette carence.
Si vous détenes une note signée par la présidente du CS et recommandant de ne pas payer les charges, c'est une occasion unique de l'assigner en responsabilité ! Les autres pièces viendront à l'appui.
C'est une faute gravissime sauf dans le cas ou un péril financier apparaît du côté du syndic. Encore faut-il en ce cas que la présidente prenne par ailleurs d'autres dispositions pour la sauvegarde des intérêts du syndicat.
Quant à votre syndic, il n'a peut être pas le moindre sous pour payer une provision à un avocat en vue du recouvrement des charges. Il sera toujours temps ensuite de voir s'il a engagé imprudemment des travaux.
Dans l'immédiat c'est la présidente qui doit être dans votre collimateur.
Colette, comme je vous l'avais déjà dit avant cette AG, dans un autre de vos sujets, il faut virer cette dingue qui met en péril le syndicat. Il faut arrêter le massacre très rapidement......
Votre syndicat est en faillite. L'eau n'a pas été payée et je ne me rappelle plus quoi également.
Avez-vous veillé au grain lors de la passation des archives et FONDS du SYndicat de FONCIA à votre nouveau syndic ? Qu'en est-il de votre trésorerie ?
Lors de l'approbation des comptes, vous avez, joint à votre convocation l'état des dettes et créances listant les copros débiteurs et créditeurs. Faites des photocop. de chaque exercice, surlignez au fluo jaune (invisible à la photocop), montez un bon dossier bien complet + photos et donnez tout ceci à un avocat spécialisé en droit immobilier et copropriétés.
Mise en causedes syndics ET de cette Pdte de pacotilles qui est responsable au titre de l'article 1382 du Code Civil. Si l'avocat est branché internet, montrez-lui votre site. Il sera vite édifié.
D'une part, trésorerie défaillante, et d'autre part travaux décidés unilatéralement par le syndic. AVEC QUOI PAYE-T-IL LES PRESTATAIRES ?? Quels types de travaux ? Du ressort de quelle majorité ?
SI UN SYNDIC FAIT EXECUTER EN SACHANT PERTINEMMENT QUE LA TRESORERIE EST DEFICITAIRE :
Syndic. - Responsabilité. - Faute. - Commande de travaux importants. - Carence à réunir les fonds nécessaires. - Connaissance de l'impécuniosité du syndicat. Cour de cassation, 16 mai 2001, N° 99-19.838 - REJET
C.A Paris, 1er juillet 1999. - SA Jean Rinaldy Et Fils c/ SA Laurent et Fontix Mme Fossereau, Pt. (f.f.) - Mme Masson-Daum, Rap. - M. Baechlin, Av. Gén. - M. Delvolvé, la SCP Gatineau, Av.
Ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires qui avait décidé des travaux de ravalement avait donné tous pouvoirs au syndic pour recenser les copropriétaires qui entendaient payer par leurs propres moyens leur part contributive et pour solliciter un prêt pour les autres, que l'état des créances du syndicat représentant près de trois ans de budget avait été portée à la connaissance des copropriétaires lors de la même assemblée et retenu que l'article 35 du décret du 17 mars 1967 permettait au syndic, avant de passer la commande des travaux, d'appeler les fonds et de ne faire exécuter les rénovations qu'après avoir réuni les fonds nécessaires, une cour d'appel a pu retenir que si le syndic n'était pas responsable de l'impécuniosité du syndicat, il avait commis une faute à l'égard de la société chargée des travaux d'un montant important alors même que connaissant la situation obérée de ce syndicat et l'ayant tue à la société, il avait passé cette commande sans avoir au préalable, recueilli les fonds nécessaires.
Vous indiquiez dans un de vos sujets que la fameuse Présidente d'opérette prenait l'initiative de faire effectuer des travaux sans l'autorisation du syndicat. Vous en souvenez-vous ? Les portails je crois non ?
Cependant que ce soit, Pierre, Paul ou Jacques ou Françoise qui fassent exécuter des travaux, SEUL LE SYNDIC EST RESPONSABLE DE SA GESTION (art. 18L). C'est ce qui vous sera répondu dans un premier temps. A vous de développer la malveillance dangereuse et néfaste de cette Pdte d'opérette qui a semé la zizanie au sein de la copropriété et a fait en sorte qu'elle devienne copropriété délabrée, en difficultés alorsqu'elle n'est pas ancienne et avait un capital très intéressant lors de sa création.
Ca s'appelle MISE EN CAUSE des syndics et de la Pdte du CS.
Carence du syndic
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2004 : 00:17:52
