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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 28 mai 2004 : 21:57:35
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Notre copropriété a des gros problème avec un syndic de Saint Ouen (93). En effet, lors de la dernière AG de juillet 2003 lorsqu'il a pris ses fonctions, plusieurs décisions avaient été prises (contrats d'entretien, déclaration garantie biennale+Dommage-Ouvrage...) Il apparait que presque la totalité de ces décisions n'ont pas été suivies des faits. Certaines portent sur la sécurité (les contrat de désenfumage, maintenance extincteurs, blocs secours, VMC...) n'ont jamais été signés (preuves à l'appui) ; la déclaration garantie biennale et DO n'a jamais été faite ; une porte est fracturée depuis janvier et n'a jamais été réparée (le verre fêlé menace de se briser) ; un avis de coupure d'eau a été affiché pour non-paiement de facture. malgré de nombreuses réunions syndic-CS, des courriers, rien n'a été fait à ce jour. Nous lui avons demandé par LR avec AR en mars de faire le nécessaire et nosu avons également demander une AG pour le mois de mai histoire qu'on puisse le révoquer. Toujours rien.
Que faire ? Le fait de ne pas respecter les décisions d'AG et de faire courir un risque aux habitants de l'immeuble en cas d'incendie (ou autre sinistre) permet-il d'engager sa responsabilité civile ou d'intenter une action judiciare contre ce syndic ? Si il ne convoque pas une AG, que faire (j'ai envoyé une liste de points pour l'ordre du jour)? La nomination d'un administrateur judiciare est elle une bonne solutions ? (pour info, nous avons d'autres devis de syndics). J'ai contacté la FNAIM auquelle le syndic est affilié en février 2004 pour les informer de cette situation. J'attends toujours leur réponse.
Existe-il une structure nationale qui chapeaute les fédérations du style FNAIM
L'immeuble est neuf (achevé en avril 2002)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 00:27:06
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Pour ce qui est des différents organismes : la multiplicité des plaintes mal exprimées, non assorties de pièces justificatives et plus généralement infondées fait que les demandes d'intervention justifiées ne sont pas sérieusement traitées.
Je suppose que vous faites partie du conseil syndical ? Peut être président ?
Il faut effectivement prévoir une assemblée générale ayant pour objet la révocation du syndic et la désignation d'un nouveau syndic.
Vous devez disposer des justificatifs des mises en demeure adressées au syndic et des différents documents. Il faut joindre à la convocation une ou plusieurs propositions de syndic(s).
Il parait difficile de faire cette assemblée avant septembre. Dans la mesure du possible, il faut la préparer soigneusement par concertation avec ceux des copropriétaires habitant l'immeuble.
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 07:58:54
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Oui nous avions prévu une AG en mai mais pas de nouvelles du syndic. Son mandat se terminant le 30 juin, il doit convoquer une AG au plus tard le 15 juin.
Toutes les carences du syndic (contrats non signés) permettent elles de se retourner contre lui.
Il est quand même étonnant que ce syndic, malgré plusiuers courriers à la FNAIM et preuves à l'appui ne fasse rien et ne daigne même pas me répondre. Bon nombre de colocataires souhaitent entamer une procédure judiciaire mais ce genre de précèdure est elle longue et lourde ? Ce n'st pas pour récupérer de l'argent mais pour que ce syndic cesse son attitude
D'après ce que j'ai entendu dire, les syndics de Seine-Saint-Denis ne sont pas terribles en général et qu'il valait mieux en prendre un de Paris ou du 92. Est-ce vrai ? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 13:21:21
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[font=Comic Sans MS]Bonjour.
Les textes de loi permettant au président de CS ou à 25% des copropriétaires sont régulièrement répétés sur ce forum.
Si le syndic ne fait rien, à vous d'agir.
Pour ce qui est des syndic de votre département, le jugement est peut-être hatif, tout n'est pas noir. De plus, faites attention en prenant un syndic trop éloigné de votre résidence. Il sera moins présent.
Amicalement.
Colette.
La résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 01:52:56
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Bonjour toutoule,
Vous vous trouvez à peu près dans la même situation que : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11084&SearchTerms=mandat
Ne comptez pas sur la FNAIM pour bouger. La Caisse de garantie du syndic OUI s'il y a détournements de fonds ou malversation, ou banqueroute..
Votre exercice comptable va de quelle date à quelle date ?
Votre copropriété comprend combien de lots ?
Le contrat de votre syndic expire le 30 juin. Il n'a plus qualité pour convoquer l'AG s'il ne le fait pas avant le 15 juin. Le syndicat se trouve dépourvu de syndic = application art. 47 du décret ==> TGI et désignation d'un administrateur provisoire.
Le syndic doit convoquer l'AG pour faire approuver le budget prévisionnel 2005 dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Sinon aucune base pour faire appels de fonds trimestriels qui sont basés maintenant sur ?? du vent !!
Avez-vous (en votre qualité de CS) vérifié les comptes et préparé l'OJ de l'AG ? Si le syndic ne bouge pas après mises en demeure en RAR, le Pdt. du CS peut convoquer l'AG en proposant :
- Election du syndic LE VOTRE ou Cabinet XXXX (le contrat à proposer pour remplacer le fainéant).
Il faut envoyer cette convocation en R.A.R. au syndic. Qu'il soit présent ou pas, aucune importance, le Pdt. de séance est prépondérant pour diriger l'AG, des scrutateurs pour dépouiller les mandats. Un copropriétaire sera le secrétaire : on n'est jamais aussi mieux servi que par soi-même !! Pour le PV, rédaction par le Pdt. de séance et notification en application de l'art. 17 du décret de 1967 avec notification en RAR au syndic actuel.
OU BIEN, compte tenu de la carence de ce syndic professionnel payé pour rien faire, si ce n'est mettre en péril la copropriété, vous appliquez l'art. 49 du décret. Carence du syndic ==> T.G.I. pour désignation d'un syndic provisoire.
Donc vous avez 3 solutions :
- Le Pdt. du CS convoque rapidement l'AG et vous désignez un nouveau syndic, solution la plus rapide et la moins onéreuse,
- art. 47 du décret si le syndic ne convoque pas avant le 15 juin, (date d'expiration de son mandat = 30 juin),
- art. 49 du décret car en plus, il y a carence de ce syndic professionnel.
Devant l'inertie de ce syndic professionnel, vous êtes en droit de refuser de payer ses honoraires = obligations contractuelles non respectées générant préjudice pour le syndicat des copropriétaires.
Ne pas oublier que votre résidence étant terminée depuis 2002, il y a encore plusieurs éléments qui sont couverts par la garantie décennale.
Faites des recherches sur les forums en utilisant le moteur de recherche en haut de la page et sur la page d'accueil de ce site.
Consulter :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Tenez nous au courant. A bientôt.........
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 02:02:19
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Toutoule, j'oubliais......
En premier, convoquer d'urgence l'AG pour désigner un nouveau syndic avec TOUJOUS mandat d'UN AN et non 3. OK ?
J'ai relu votre premier message. Là il y a effectivement de quoi mettre au frais un tel "syndic". Vous êtes en droit de porter plainte à son encontre pour menace de périls, non paiement des factures.
Cette facture d'eau : pourquoi n'a-t-elle pas été payée ? Il y a beaucoup de débiteurs chez vous ?
Pour des faits aussi graves : les lister et envoyer le tout en RAR à la Caisse de Garantie de votre syndic ; les nom et adresse doivent être notés sur son contrat. Je serais à votre place, je consulterai également un avocat.
Vous avez intérêt à contrôler la compta de ce syndic avant qu'il y ait banqueroute. Avez-vous voté pour un compte séparé et ce compte est-il vraiement séparé ? Depuis quand n'avez-vous pas contrôlé la gestion de ce syndic ?
A bientôt.....
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 17:35:48
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La copro se compose de 26 lots.
La durée du mandat du syndic est d'1 an et se termine le 30/6/2004 avec l'AG chargée d'approuvée les comptes clôturés à la date du 31/12/2003.
La caisse de garantie est la FNAIM. Je les ai contacté (COTRAC-FNAIM) mais aucune réponse depuis février malgré 3 relances ; tout au plus ils indiquent qu'ils me tiendront au courant... Donc de leur côté, ils font aussi la sourde oreille.
Nous n'avons à aucun moment pu vérifier les comptes. Nous savons juste que la copro est dans le négatif. J'ai pu me procurer un état des comptes pour 2003 qui indique que 6 000 euros sont dans la nature (copros débiteur et même créance de la part du promoteur !!!). en revanche, le compte est bien séparé
Nous avons à nouveau mis en demeure le syndic par RAR mais rien de neuf. Je pense que nous allons nous orienter vers une convocation d'AG par la Pdte du CS car je doute de l'efficacité d'un administrateur provisoire.
Pour ce qui est des honoraires, il est spécifier dans le contrat que tout manquement aux obligations contractuelles et constaté par l'AG entraînera une pénalité de 10% des honoraires de gestion courante. De toute façon, j'ai demandé dans l'OJ que la copro entame des poursuites envers ce syndic. Il est inadmissible qu'il ne fasse rien et ne réponse même pas à nos courriers et demandes.
Il est aussi étonnent que la FNAIM protège ce syndic. j'ai tout de même plusieurs preuves (courriers des entreprises indiquant que les contrats d'entretien votés en AG n'ont jamais été signés) qui leur ont été communiqués.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 21:58:30
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NON toutoule par cette Caisse de garantie là ! L'assurance responsabilité civile professionnelle du syndic : le nom et l'adresse doivent être inscrits sur son contrat.
Vous leur adressez rapidos un courrier LR-AR (fait par le Pdt. du CS qui a intérêt à se secouer pour convoquer l'AG et avoir un nouveau syndic à proposer)en y joignant copie du courrier RAR à la FNAIM ; n'oubliez pas de préciser "demeuré sans réponse à ce jour". Vous y exposez les faits démontrant la "carence flagrante" de ce syndic.
Donc vous avez le choix tel que je vous l'ai exposé. De toutes façons, à compter du 30 juin votre copropriété est démunie de syndic. CA C'EST CLAIR !!
Vous pouvez aussi, si certains copropriétaires sont compétents en matière de copropriété, gérer vos malheureux 26 lots en syndicats coopératifs nettement moins cher. Mais une telle décision ne se prend pas à la légère. Mais décidez vous vite !!
Vous n'avez que trop perdu du temps..
Consultez le nouveau forum sur les syndicats coopératifs et posez leur des questions :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=68
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm
A bientôt et tenez nous au courant !!!!!!
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 09:03:37
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J'ai contacté la RCP du syndic (AIG Europe Groupe FNAIM) qui m'a indiqué qu'elle était gérée par la FNAIM... Je vais tout de même leur envoyer un courrier.
J'ai bien pensé à ce que la copro soit en syndic bénévole (j'ai déjà testé cette formule en province mais avec 7 lots) mais je doute qu'une personne veuille s'en charger.
Merci pour les infos. Je vous tiens au courant |
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 11:37:47
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Des nouvelles du syndic véreux. Il a enfin fait une convocation pour l'AG au 8 juillet 2004. Or son mandat se termine le 30 juin. Que se passe-t-il pendant ce laps de temps d'une semaine ? D'autre part, il démissionne. Quelle différence y-at-il entre démission et révocation quant aux carences du syndic ?
En outre, un copropriétaire a fait faire la déclaration en DO que le syndic aurait du faire (voté en AG en juillet 2003). L'assurance refuse de prendre les garanties car elle n'a pas le PV de réception officiel prononcé contradictoirement entre le maître d'ouvrage et les constructeurs. Or l'immeuble a été terminé en avril 2002. Qui possède ce document ? Le syndic, le constructeur, le promoteur ?
Enfin, il apparait que la somme totale des copros débiteurs représentent 9 650 euros sur un an pour 26 lots !!. Or le syndic était mandaté pour recouvrir les impayés. Comment fare pour contraindre les copros débiteurs à payer leurs charges |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 00:52:24
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Very compliqué votre histoure toutoule !
Ce syndic est un vrai pourri de chez pourri.
Vous avez reçu la convoc. en RAR ? A quelle date ?
COMMENT a-t-il démissionné : sous quelle forme ? Quelles raisons a-t-il invoquées ?
Bon, là c'est grave. Carence du syndic manifeste. Ne lui faites pas de cadeau ! Il est responsable de la décadence de votre copropriété qui est neuve !!
Le certificat de réception de l'achèvement : tous l'ont. MAIS, le syndic étant détenteur des archives (art. 33 du décret de 1967), il DOIT détenir ce document. Si malfaçons il y a, des réserves étant mentionnées dans ce certificat, il appartenait au syndic de se retourner immédiatement contre le promoteur et/ou entreprise concernée. C'est un professionnel : il sait tout ça parfaitement.
Maintenez votre courrier LR-AR à la RCP et surtout gardez tous les doubles de courriers et leur réponse, s'il y en a..
Lors de l'AG du 8 Juillet qui aura lieu puisqu'il vous a convoqués in extremis il y a quoi sur votre Ordre du Jour comme résolution portant sur l'Election du syndic et la démission de cette larve ?
Ne pas oublier lors de la passation des archives par l'ex-syndic au nouveau de TOUT récupérer en application de la loi (art. 18-2 L).
Voici un sujet qui pourra vous éclairer : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12245. Lisez le bien et imprimez le.
Je vous conseille de consulter un avocat très rapidement pour savoir, compte tenu des nombreux éléments de carence subordonnés à la gestion de merde ce ce syndic, ce qu'il y a lieu de faire afin de le faire payer des dommages intérêts sans le laisser "démissionner" d'une façon aussi minable et s'en tenir là. Il faut qu'il paye !!!
Montrez toutes les pièces à conviction à cet avocat (tout ce dont vous faites état dans ce forum).
L'avocat vous conseillera également de quelles façons tenir le nouveau syndic afin qu'il fasse diligence pour redresser la copropriété, obtenir toutes les archives et surtout LES FONDS du Syndicat. Et comme dit un contributeur de ce site "TENEZ LES AUX FESSES" !
Le CHEF est le SYNDICAT et non le syndic qui n'est que le mandataire, donc son employé.
Ne traînez pas.....
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 21:03:09
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Nous avons reçu l'ordre du jour et la convocation jeudi soir. La Pdte du CS est allée chercher les avis de convocation et les a distribués contre un émargement. Quant au point concernant la démission du syndic il est juste marqué "démission du cabinet XXX". Aucun motif n'est indiqué (son mandat d'un an se termine le 30 juin). Doit-il y avoir un motif ? Le point suivant concerne l'élection d'un nouveau syndic avec des propositions que moi-même t un membre du CS avons contacté.
D'autre part, il n'y a aucun point concernant l'approbation des comptes, le quitus...
Nous avons une réunion officieuse demain soir avec l'ensemble des copros mais beaucoup sont pour poursuivre ce syndic. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 22:46:12
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Poursuivre avec ce syndic ou le poursuivre en justice ?
Elisabeth |
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 00:21:26
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Citation :
Initialement entré par toutoule
Nous avons reçu l'ordre du jour et la convocation jeudi soir. La Pdte du CS est allée chercher les avis de convocation et les a distribués contre un émargement. Quant au point concernant la démission du syndic il est juste marqué "démission du cabinet XXX". Aucun motif n'est indiqué (son mandat d'un an se termine le 30 juin). Doit-il y avoir un motif ? Le point suivant concerne l'élection d'un nouveau syndic avec des propositions que moi-même t un membre du CS avons contacté.
D'autre part, il n'y a aucun point concernant l'approbation des comptes, le quitus...
Nous avons une réunion officieuse demain soir avec l'ensemble des copros mais beaucoup sont pour poursuivre ce syndic.
Toutoule,
Vous avez donc déjà envoyé un ordre du jour complémentaire avec les contrats des autres syndics ? En RAR ? Si oui, OK.
Sur son contrat il doit y avoir en première page un paragraphe DUREE : "Pendant cette même période, le syndic, de son côté, pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en prévenir, sauf disposition contraire du règlement de copropriété, le Président du COnseil Syndical ou à défaut, chaque copropriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance, en indiquant les raisons fondées et légitimes de sa décision".
Vous avez ça ? Il DOIT indiquer la raison de sa démission. Car une démission sans motif grave et légitime génère un préjudice pour le Syndicat. Qui se monnaye bien sûr !
Le CS a-t-il contrôlé les comptes de l'exercice 2003 ?
Le syndic a l'OBLIGATION de vous faire délibérer ne serait-ce que sur le budget prévisionnel 2004 qui est déjà amôché de 6 mois pour appels trimestriels. Avez-vous un compte séparé ?
Alors, Môssieur vous convoque pour vous dire comme Gainsbourg "Je suis venu vous dire que je m'en vais" ????
Vous allez être obligés de créer un incident de séance pour lui faire rendre des comptes. APPROBATION DES COMPTES, QUITUS, etc... Ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour car il n'a pas voulu l'inscrire (une pierre de plus dans son jardin). Cependant, faites en sorte que le secrétaire de séance ce ne soit pas lui mais vous-même ou un conseiller syndical. Inscrivez que "compte tenu de la carence de M. XXX générant danger pour le Syndicat, de la non reddition des comptes, de l'inertie de la FNAIM, Ass. Resp. Civ. Profess., l'AG est dans l'impossibilité d'approuver les comptes qui n'ont pu être contrôlés, et encore moins le quitus de par son comportement négatif." ou autre chose : c'est vous qui voyez !
NOTEZ tout ce qui va se passer, faites signer le PV manuscrit par le Président de séance et les scrutateurs (à garder précieusement ds les archives), et rédigez-vous même le PV que vous lui adresserez en R.A.R.
De toutes façons, il sera d'ores et déjà hors mandat, démissionnaire, etc.....
VOUS ALLEZ DESIGNER UN NOUVEAU SYNDIC SUR LA BASE D'UN CONTRAT D'UN AN POUR LE METTRE A L'ESSAI :
1° Ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat, sans frais de gestion supplémentaire : il s'agit de la gestion courante.
2° Il faut qu'il récupère dans les temps impartis par l'art. 18-2 de la loi de 1965 TOUTES les archives et FONDS du Syndicat (lien communiqué sur autre sujet plus haut) et
2bis (et pas 3°) attaquer le syndic sortant pour réparations des désordres incombant aux promoteurs, assureur A.D.O., etc...
ATTENTION : pour donner mandat au nouveau syndic d'ester en justice il faut que le projet de résolution détaille très précisemment les actes pour lesquels votre Syndicat l'y aura autorisé, sinon il va se faire moucher par le Tribunal. Parlez-en avec vos collègues du CS.
Vous allez êtres obligés de poursuivre de toutes façons le syndic sortant :
- pour lui faire payer sa carence dans la gestion de votre patrimoine
- pour faire payer l'inertie de la FNAIM et de son assurance responsabilité civile professionnelle qui, maintenant, vont être obligés de montrer le bout de leur nez ! Vous les mettez tous dans le même sac : promoteur, assureur dommage-ouvrages, syndic, FNAIM, assurance resp. civ. prof..... Vous voudriez faire autrement que vous ne pourriez pas : l'immeuble est neuf !
- n'oubliez surtout pas la démission sans motif grave et légitime = très lourd de conséquences, et en plus, même pas faite dans la forme !
Et n'oubliez pas : POUSSEZ LE AUX FESSES !!!! (le nouveau syndic). Tenez le à l'oeil et ne le lâchez pas...
Autre chose importante : "gonflez" votre CS. Respectez le nombre imposé par le RdC et élisez des suppléants de façon à ce que votre CS ne soit pas anormalement constitué en cas de maladie, vacances, etc...
Comme au foot : des remplaçants !
A bientôt et tenez-nous au courant.....
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 00:39:20
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Finalement, Tourloup, il faut enlever "de l'inertie de la FNAIM, ass.resp.civ.profes. du paragraphe :
Citation :
Vous allez être obligés de créer un incident de séance pour lui faire rendre des comptes. APPROBATION DES COMPTES, QUITUS, etc... Ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour car il n'a pas voulu l'inscrire (une pierre de plus dans son jardin). Cependant, faites en sorte que le secrétaire de séance ce ne soit pas lui mais vous-même ou un conseiller syndical. Inscrivez que "compte tenu de la carence de M. XXX générant danger pour le Syndicat, de la non reddition des comptes, de l'inertie de la FNAIM, Ass. Resp. Civ. Profess., l'AG est dans l'impossibilité d'approuver les comptes qui n'ont pu être contrôlés, et encore moins le quitus de par son comportement négatif." ou autre chose : c'est vous qui voyez !
NOTEZ tout ce qui va se passer, faites signer le PV manuscrit par le Président de séance et les scrutateurs (à garder précieusement ds les archives), et rédigez-vous même le PV que vous lui adresserez en R.A.R.
A bientôt.......
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 06:57:00
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Je ne saurais préconiser à tous nos alliés copropriétaires d'opter pour le SEUL COMPTE SEPARE quel que soit le supplément imposé par l'agent de la matrice.
C'est la seule issue afin de pouvoir contrôler les comptes car sinon vous ne contrôlez qu'une comptabilité fantoche sans possibilité de recouper les dépenses par une autre source.
Merci à tous les résistants |
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toutoule
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 07:52:14
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En fait les propositions de contrats des autres syndics ont été envoyés dès le 1er ordre du jour (il n'y a pour l'instant pas eu de complément à l'ordre du jour). Il était donc au courant des propositions de syndics avant de faire l'ordre du jour. Ceci dit les motifs de sa démission ne sont pas indiqués.
Est-ce le syndic qui doit faire l'ordre du jour en inscrivant les points de gestion (approbation des comptes, quitus...)
Oui nous avons un compte séparé
Non il n'y a pas eu de contrôle des comptes car nous n'avons jamais pu avoir accès à la compta.
Autre question : la résolution doit-elle figurer dans l'ordre du jour ou peut-elle intervenir en cours d'AG . Pour ma part j'avais pensez à une résultin du type : "L'AG charge le nouveau syndic de trouver une solution aux conséquences des carences du syndic XXX, principalement du défaut de mise en oeuvre des résolutions de l'AG du 8/7/2003. L4AG autorise le syndic à agir en justice pour mettre en cause la responsabilité du syndic XXX ".
En tout cas merci pour toutes ces infos précieuses.
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Morphéus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:24:08
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Il faut savoir que cela n'est pas le travail normal d'un syndic et qu'il n'est pas tenu d'accepter.
Il vous faudra faire appel à un expert amiable(judiciaire ou non) afin de déterminer les erreurs qui ont pû avoir lieu et qu'il conviendra de voter en AG.
Avant que cette expertise ne soit connue des copro. en aucun cas ne donnez approbation des comptes ou quitus de gestion, vous seriez coincé pour des poursuites éventuelles.
Le fait d'avoir un compte séparé permet de contrôler au centime près les opérations et le risque de malversation se trouve considérablement réduit.
Il est très difficile de se retourner contre un syndic car de nombreux points restent obscur dans les textes de Loi et ce qui n'est pas interdit...
vous risquez de l'apprendre à vos dépends que ces petites magouilles ne datent pas d'hier et coûtent relativement cher à prouver en justice.
 En tout cas bonne chance pour la suite |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 02:12:23
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Citation :
Initialement entré par toutoule
En fait les propositions de contrats des autres syndics ont été envoyés dès le 1er ordre du jour (il n'y a pour l'instant pas eu de complément à l'ordre du jour). Il était donc au courant des propositions de syndics avant de faire l'ordre du jour. Ceci dit les motifs de sa démission ne sont pas indiqués.
Est-ce le syndic qui doit faire l'ordre du jour en inscrivant les points de gestion (approbation des comptes, quitus...)
Oui nous avons un compte séparé
Non il n'y a pas eu de contrôle des comptes car nous n'avons jamais pu avoir accès à la compta.
Autre question : la résolution doit-elle figurer dans l'ordre du jour ou peut-elle intervenir en cours d'AG . Pour ma part j'avais pensez à une résultin du type : "L'AG charge le nouveau syndic de trouver une solution aux conséquences des carences du syndic XXX, principalement du défaut de mise en oeuvre des résolutions de l'AG du 8/7/2003. L4AG autorise le syndic à agir en justice pour mettre en cause la responsabilité du syndic XXX ".
En tout cas merci pour toutes ces infos précieuses.
Bonjour Touloule,
C'est le syndic et le CS qui prépare l'OdJ normalement !! Car chez vous rien n'est normal.
Morphéus a raison. Le nouveau syndic n'a pas encore été à l'épreuve. Regardez déjà comment il va récupérer les archives et les FONDS du Syndicat.
Pour le reste, vous ficelez rapidement un bon dossier et vous allez voir un avocat spécialisé dans le droit immobilier et surtout pas de cadeau au syndic sortant !!!
A bientôt.....
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 22:02:03
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Je suis globalement d’accord avec ce qui précède, à l’exception de la question de la démission. Il n’y a pas à proprement parler de démission, il s’agit en fait d’une non-demande de renouvellement du mandat. Il n’y a véritablement démission qu’en cas de dénonciation du mandat avant le terme de celui-ci.
Le 8 juillet, le syndic actuel n’aura plus de mandat. Mais l’essentiel est que l’assemblée ait été convoquée avant le 1er juillet. Il y aura une période de huit jours pendant laquelle la copropriété sera dépourvue de syndic ce qui n’empêche pas l’assemblée de se tenir. La présence du syndic n’y est pas obligatoire.
Cordialement
P.F. Barde |
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