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lunairiala
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 29 mai 2004 : 11:04:33
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Je loue un studio à Paris depuis presque 6 ans.Je viens recevoit une lettre RAC où elle cherche à résilier le bail pour "dégradation". Des travaux viennent d'être faits (changement de l'installation électrique qui était dangeureuse, changement du chauffeau)et au cours de ces travaux elle constaté, m'écrit-elle un mauvais entretien et des dégradations, qui justifient à ses yeux une résiliation de bail.
Voilà qu'elle me reproche:
-la présence de mon chat, qui l'aurait griffé !!!Et qui a abimé les joints du frigo et une porte de placard (mais bon je le réparerai)
-calcaire dans les toilettes, et sur l'évier et soi disant moisissures sur certains joints de carreaux de la cuisine
- mur tâché, peinture écaillé (mais pb d'humudité dans ce studio)
- rideau de douche abimé
Elle me dit aussi que c'est de ma faute si la ventilation est tombé en panne (je n'ai pa s dépoussiéré la grille) mais franchement je me demande si la vétusté n'est pas en cause aussi.
Un placard aussi a très égèrement brulé à cause d'un halogène mais bon c'et un placard de très faible valeur et de toute façon je paierai le prix
Défaut d'entretien d'escalier aussi, j'aurai dû le cirer plus souvent, là aussi j'accepte totalement le prix à payer pour usure anormale.
Voilà je ne suis pas "nickel" , j'ai mes responsabilités, mais je ne pense pas que l'on puisse résilier mon bail pour cela.
A partir de quel degré de dégradation un proprio peut il résilier el bail de son locataire ?
BOn et deplus elle ne respecte pas la procédure. Quand bien même elle aurait apporté des preuves suffisantes auprès du Tribunal (une jjuriste m'a dit que de toute façon il fuadrait passer par le tribunal)il faudrait encore qu'elle me prévienne 6 mois au moins avant la fin du bail qui arrive le 15 juillet prochain. Donc c'est loupé.
Avez vous des conseils pour bien préparer ma défense ??
Je suis aussi inquiète car elle n'a toujours pas encaissé le loyer du mois de mai et je soupçonne que ce soit un procédé de sa part pour me charger auprès du tribunal. Je pense que vu sa "petitesse" elle est capable de me faire ça. Mais bon je vais lui rappeller par lettre RAC qu'elle n'a pas encaissé le derrier chèque de tel numéro. Et dorénvant je fais les photocopies des chèques de loyer.
J'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure.
Alors avez vous des conseils pour bien préparer ma défense ?
Le but c'est qu'elle arrête ses petites vacheries (depuis que j'ai eu tous ces ennuis d'électricité , de fuite d'eau et de chauffeau)elle n'arrête pas, refusant de me parler au téléphone; J'ai dû preque la supplier pour qu'elle appelle le syndic (elle est radine et évite toujours d'avoir à téléphoner )
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lune
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 11:40:08
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Vous avez signalé les inconvénients à votre baillesse qui les a réparés elle a accompli ses obligations, je pense que, quand même au vu de ce que vous décrivez vous ne faites pas un usage normal du logement et que c'est en effet le tribunal qui jugera au vu des éléments apportés par les deux parties.
J'ai été locataire, j'ai toujours rendu les logements impeccables mêmes ceux qui étaient humides, je ne vois vraiment pas pourquoi tout le monde ne fait pas de même.
Votre position n'est pas défendable.
Maryne |
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lunairiala
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 11:54:03
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Je vous remercie d'avoir répondu mais bon je cherche un moyen pour me rattrapper et me défendre.
Je ne nie pas certaines choses.
Je suis prête à payer le prix pour réparer tout cela mais pas à me faire virer.
lune |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 11:59:21
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Alors dans ce cas adressez à votre baillesse une lettre vous engageant à faire les réparations locatives qui vous incombent et donnez une date précise des travaux.
Si vous faites preuve de bonne volonté, elle sera peut-être mieux disposée à votre égard.
Maryne |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 17:44:44
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Et puis si vous savez que vous avez des responsabilités ...
Pour l'escalier : forcez-vous à le cirer plus fréquemment ...
Les placards griffés par le chat : changez-les au moment de partir ... PAs maintenant car votre chat recommençerait ...
Voyez pour chaque "chose" ce que vous pourriez faire pour vous rendre "nickel" ... Et espérer avoir des rapports plus classiques avec votre propriétaire ...
En effet faites des copies de vos chèques de loyer ...
Et rappelez à votre propriétaire dés que possible (par LRAR qu'elle n'a pas encaissé tel chèque) ...
Habite-t-elle loin de chez vous ? Si non, allez tous les mois (avec deux amis !) donner directement votre chèque en mains propres à votre propriétaire. Et faites une copie du chèque ; copie sur laquelle vous noterez remis le 00/00/04 à 00h00 en présence de X et Y ...
Mallo
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lunairiala
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 18:46:26
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Oui je compte bien faire tout ça !!
Des rapports apaisés je n'y crois pas trop mais bon même pour moi je vais plus faire le ménage.
Pour les chèques oui je vais faire la photocopie et je lui rappelle par RAC qu'elle n'a toujours pas encaissé le dernier chèque. Vraiment elle n'est pas fine, tout ça ne passera pas du tout au Tribunal !!!
Surtout si je me rattrappe et que l'appart devient impec !! Je passe beaucoup de temps à nettoyer, ranger maintenant.
Je ne sais pas si on arrivera jusqu'au Tribunal mais je commence à m'y préparer. Je vais lui écrire une lettre en RAC pour répondre à tous ces reproches concernant ces petites dégradations, lui dire sur quoi je suis d'accord et sur quoi je ne suis pas d'accord en lui disant bien que je vais faire le max pour améliorer l'appartement. Après je vais bien lui spécifier que si notre différend ne se règle pas je suis tout à fait prête à le faire arbitrer par les autorités compétentes.
Et de toute façon elle est très mal renseignée (ou alors a-t-elle juste tenté le coup ??? Mais c'est mal me connaitre. Je fais un peu ingénue comme ça, un peu naïve mais j'ai horreur que l'on me prenne pour une imbécile! ) car elle ne peut pas me virer avant 2 ans et demi. Le bail expire le 15 juillet, elle vient juste de m'envoyer ce RAC. Dans son esprit je dois dégager avant 6 mois !!!!
lune |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 21:04:10
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Euh plutot 3 ans et des poussières vu que le bail va se renouveller pour cette durée le 15 juillet.
Je voudrais juste dire que le calcaire dans l'évier (facilement enlevable avec un bon anticalcaire) et que le rideau de douche abimé (facilement changeable par un neuf à peu de frais) me paraissent un peu leger pour une telle procédure.
Pour le reste, je reste assez stupéfait par sa réaction un peu vive à mon goût !! En effet rien ne vous empéchait de tout remettre à neuf avant l'état des lieux de sortie, et vous seriez passée alors pour un locataire modèle !!
Cela reste un avis.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 21:26:11
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Il y a au moins un point positif dans votre situation.
Vous savez ce que vous aurez à faire avant l'état des lieux de sortie qui sera effectué d'ici trois ans ou plus, ou moins, en fonction de vos desiderata.
De toute façon, à votre place, je n'en ferai pas "un plat" et considérerais cette alerte... Comme une "alerte sans frais"
N'êtes vous pas la première à écrire Citation :
Surtout si je me rattrappe et que l'appart devient impec !! Je passe beaucoup de temps à nettoyer, ranger maintenant.
Alors, finalement votre "prorio" a bien fait de vous réveiller quelque peu !!!
Elle aura, "peut-être", un logement correct lors de votre état des lieux de sortie, et vous, vous aurez, "peut-être", le remboursement intégral de votre caution.
Comme quoi, "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil"
Finalement, pour les adeptes du foot, c'est un carton jaune... Sans frais excessifs, comme lors d'une finale.
Christophe |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 12:55:47
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Il y a au moins un point positif dans votre situation.
Vous savez ce que vous aurez à faire avant l'état des lieux de sortie qui sera effectué d'ici trois ans ou plus, ou moins, en fonction de vos desiderata.
De toute façon, à votre place, je n'en ferai pas "un plat" et considérerais cette alerte... Comme une "alerte sans frais"
N'êtes vous pas la première à écrire Citation :
Surtout si je me rattrappe et que l'appart devient impec !! Je passe beaucoup de temps à nettoyer, ranger maintenant.
Alors, finalement votre "prorio" a bien fait de vous réveiller quelque peu !!!
Elle aura, "peut-être", un logement correct lors de votre état des lieux de sortie, et vous, vous aurez, "peut-être", le remboursement intégral de votre caution.
Comme quoi, "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil"
Finalement, pour les adeptes du foot, c'est un carton jaune... Sans frais excessifs, comme lors d'une finale.
Christophe
Je suis d'accord avec vous !
Que cette alerte vous serve de "leçon" ... Même si ce que vous avez à vous "reprocher" n'est pas la mer à boire ... Vous dites vous même avoir pris leçon de vie de cette expérience ...
Mallo
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 14:01:22
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| Peut on résilier un contrat pour "dégradation"? est ce un motif légitime ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 15:09:50
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| non, car seul compte l'état des lieux de sortie, et pas en cours de bail, sauf dégradation si importante qu'elle rend les lieux impropres à l'habitation |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 09:04:06
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Lunairalia, il ne vous servira à rien à photocopier vos chèques, vous n'aurez aucune preuve de les avoir envoyés. Mettez un virement mensuel en place auprès de votre banque (et non un prélèvement automatique que ferait votre bailleur), qui est une preuve incontestable de paiement.
Il est difficile de résilier un bail pour les motifs que vous évoquez, le bailleur doit vous assigner en justice et c'est le juge qui donne suite ou non. La procédure dure environ deux ans.
Pour ce qui est de l'entretien de votre intérieur, c'est une question d'éducation. Pour le minou, coupez-lui les griffes toutes les semaines avec un coupe-ongles américain, c'est sans douleur et efficace.
cyvonne |
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lunairiala
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 09:22:42
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Merci pour vos posts.
Je suis sure maintennant qu'elle aura beaucoup de mal à me faire partir comme ça. Effectivement ses motifs sont un peu légers. Je le savais déjà mais bon ça me rassure d'avoir confirmation par des personnes qui ne me connaissent pas ! Mon entourage aussi est outré par l'attitude de ma proprio.
lune |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 14:32:16
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A votre place lune, je ravalerai tout de même mes cocoricos. Votre bailleur a pour le moment les mains liées, mais il vous attendra au virage, à la sortie lorsqu'il s'agira de vous rembourser le dépôt de garantie. Une de mes amie a dû payer la réfection à neuf d'un F2 qu'avait loué sa fille et pour lequel elle s'était porté caution. Comme elle vit seule, elle a dû faire un emprunt auprès de sa banque pour payer les conneries de sa fille et ne pas être, par dessus le marché, traînée en justice. Il ne s'agissait ni plus ni moins d'un manque d'attention et d'un défaut d'entretien de la part de la demoiselle en question.
cyvonne |
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anterak
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 11:17:43
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Maryne, votre intervention me laisse perplexe. Comme il a été dit plus haut, seul l'état des lieux de sortie peut constituer une pièce probante à l'appui de la demande de résiliation du bailleur.
Dans le cas présent, il est fort probable que l'on ait affaire à un bailleur indélicat, qui à l'approche du renouvellement tacite du bail et parce qu'il n'a pas prévenu suffisamment à l'avance son locataire de son souhait de récupérer les lieux (soit 6 mois avant la date anniversaire), tente - vainement - de trouver un motif pour résilier le bail.
Je ne vois vraiment pas en quoi la situation n'est pas défendable. Bien au contraire.
Quant au fait de rendre en excellent état un logement touché par l'humidité, c'est tout à votre honneur. Reste que dans certains cas, l'humidité est due à un défaut d'entretien du bailleur et que le locataire n'a pas nécessairement à supporter les frais de remise en état du logement. |
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ma proprio veut résilier mon bail pour dégradation
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