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Je viens de prendre connaissance de la convocation de l'AG du St James prévue pour le 17 juin.
Pardonnez-moi si je rabâche mais j'ai peu de temps pour m'y consacrer :
À quelle majorité doit être votée la sécurisation des portes d'entrée des bâtiments - 25 ou 26 ?
Il est indiqué concernant cette résolution :
Citation :L'AG vote un budget de 3200 € honoraires syndic compris et retiens l'entreprise J2S
Peut-on, dès à présent, décider quelle entreprise est retenue ? Peut-on s'abstraire de la mise en concurrence ? D'autant que 2 résolutions sont tournées ainsi ?
Le syndic peut-il obliger un copro (moi en l'occurence) de venir vérifier les comptes uniquement le jeudi 10 entre 09h30 et 12h00 et entre 14h30 et 17h30 ?
Un devis concerne 2 halls. Il signale 2 adresses . L'une est correcte, l'autre non (N° 10 au lieu de n°16 - pour info le n°10 est une autre résidence qui n'a rien à voir avec le St James). Le devis est-il valable pour l'adresse erronée ? Peut-on voter ?
La double majorité s'impose pour voter ce type d'intervention (art. 26 L). Toutefois, tout dépend du sytème de fermeture envisagé : il peut s'agir de l'application des art. 26-1 et/ou 26-2.
Le projet de résolution tel qu'il est présenté ne vaut pas un clou :
1°/ Il y a donc forcing pour choisir l'entreprise puisqu'il n'y a qu'un devis ! Vu le prix de ces travaux 2 ou 3 devis s'imposent. C'est encore M. Fr.....se qui a choisi l'entreprise ? 2°/ La résolution indique "honoraires syndic compris" : ces honoraires sont-ils détaillés dans la convocation et surtout justifiés ? Sur le contrat du syndic est-il indiqué "montant honoraires de ??? € pour travaux de ... € ? 3°/ Le devis est nul et non avenu s'il présente erreurs dans sa rédaction : adresses où vont s'exécuter les travaux. Donc impossibilité de vote légal. Ce devis est-il détaillé ?
Vous avez 6 jours pour proposer par OJcomplémentaire un ou des devis d'entreprises choisies par vos soins.
Date de contrôle des comptes - art. 18-1 L : il vous est proposé une date fixe. Soit cette date concorde avec la date à laquelle le CS contrôle les comptes : ce qui m'étonnerait car, logiquement, le CS contrôle les comptes toute l'année et surtout avant que soit rédigé l'OJ de la convocation.
Soit cette date convient au syndic comme cela, il vous sera impossible d'envoyer un ODJ complémentaire (+ de 6 jours de la réception de la convoc.). Et il vous coince !!
Cependant l'art. 18-1 de la loi indique "selon les modalités définies par l'AG". Votre syndicat a-t-il été consulté en AG pour choisir ces "modalités" de consultation des pièces ? Si oui, avez-vous voté "pour" ou "contre" ? Si vous avez voté "contre" le même article indique "toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté sont opposition à cette procédure lors de l'AG pourra consulter individuellement les pièces le même jour (sous entendu le même jour de consultation des pièces par le CS)."
Donc, cette date vous empêchant d'envoyer un ODJ complémentaire, téléphonez rapidement afin d'avoir un rdz-vous avant jeudi prochain, date où vous serez en mesure (limite) pour envoyer cet ODJ comp. si vous en avez envie bien entendu.
Sinon, contentez-vous d'éplucher les comptes joints à votre convoc. en comparant avec le budget prévisionnel voté précédemment et le réalisé, et ne pas oublier la teneur des contrats du syndic : le dernier et le nouveau.
Et surtout, n'oubliez pas : VOTEZ CONTRE LE QUITUS !!
Sécurisation de hall d'accès
Forum fermé
Posté - 29 mai 2004 : 21:37:57
