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Je vous ai dit comment, du jour au lendemain, nous avons vu apparaître dans les parkings en sous-sol 3 robinets (1 tous les 15 mètres environ.
Aucun budget n'a été voté en assemblée ... notre présidente de CS et notre syndic se contre-c... des obligations qui leur sont faites d'informer et de faire voter des dépenses.
Cependant, je ne comprenait pas pourquoi ces robinets et en si grand nombre alors qu'il y en avait déjà 1 et qu'aucun nettoyage n'a été fait en 5 ans d'existence de cette résidence.
Jai l'explication aujourd'hui.
À l'ordre du jour de l'AG est joint un devis pour faire des travaux dans les sous-sols. Sur celui-ci, il y est noté :
Citation :Point d'eau impératif.
Il suffisait pourtant de brancher un tuyau sur le robinet existant. Pour info, le devis est émis par la société de nettoyage dont le contrat n'a jamais été soumis en assemblée. Cette société nettoie (il faut le dire vite) la copropriété sans jamais avoir été élue !
Ainsi donc, nos larrons minorent les frais :
D'un côté, on installe des robinets dont le montant est ignoré de (presque) tous.
De l'autre côté, on propose un devis 800 € sans dire aux copropriétaires le coût réel de l'ensemble.
D'autre part, sur ce document, il y avait 3 options (non communiquées). Seule une des options est cochée.
Question concernant un autre point de ce devis : La protection des surfaces taguées est-elle soumise à la TVA 5.5% ou 19.6% ?
Car sur ce document, l'enlèvement des tags et les travaux sont indiqués à 5.5% (corrigé au stylo), la protection ainti-tag reste à 19.6%.
J'aimerais avoir votre avis sur cette convocation, aussi je vais tâcher de la mettre en fichier ZIP sur le site afin que vous puissiez l'examiner. Je souhaite savoir ce que vous pensez de tout ce qui y est dit (rapport moral du CS) et proposé. Je vais m'absenter prochainement et je vais devoir faire un aller-retour pour assister à cette AG sans avoir eu le temps de trop consulté alors qu'elle sera très certainement houleuse, pour ne pas dire plus, car 2 copros (très remontés contre la présidente - mon mari et l'ancienne vice-présidente) sont dès à présent pris à partie dans le rapport du CS. Vos avis seront les bienvenus. (par mail sauf si des points très litigieux peuvent bénéficier à tout le monde).
Concernant ces "nouvelles installations et devis" : Suite à la visite de votre résidence et à mes réponses à vos sujets. COMMENT sont payées ces interventions caduques alors que votre copropriété est en faillite ?
Pour ce qui est du contrat de la société de nettoyage : Demander copie du contrat afin de vérifier les obligations contractuelles, la date de signature, et le montant annuel. Mettre en évidence que l'AG n'ayant pas choisi de prestataire, elle est en droit de refuser de prestations d'une telle qualité.
Pour ce qui concerne l'installation des robinets d'arrivée d'eau dans les parkings : Ces robinets sont déja installés. Depuis quand ? On vous demande donc d'avaliser a posteriori une installation faite à l'initiative du syndic : serait-ce une décision relevant de travaux urgents ? J'en doute. Dans ce cas il faut demander au syndic ET au CS de justifier de cette installation à l'insu du syndicat et du libellé du projet de résolution : "Point d'eau impératif" = en vertu de quel article de loi ???
Le syndicat est mis devant le fait accompli, généré par la décision unilatérale du syndic avec accord du CS.
Le prix de 800 € correspond à quoi : pose des robinets et/ou contrat de la société de nettoyage ?
Les travaux sont soumis à la TVA de 5,5%. Par contre, pour l'effacement des tags un service spécialisé des Mairies passe pour effacer les tags gratuitement. Consulter votre Mairie.
Comment sont payées les sociétés ? Aucune idée ! la seule chose que je puisse vous dire c'est (aux dires de l'ancienne vice-présidente qui a pu échanger quelques mots avec une personne du syndic) que l'eau n'est plus payée. Pour info, à l'arrêté des comptes aux 31.12.2003, la présidente du CS est débitrice d'une année de charges . Parmi les autres copros débiteurs, nous trouvons également les 2 autres membres du CS Il est évident que tous ont suivi à la lettre le fameux affichage par lequel notre présidente recommandait de cesser de payer les charges à F.....
Aux dires également du responsable de la société qui avait sécurisé le hall d'entrée de la présidente. Date des travaux : 18 mois, la société n'est toujours pas payée. Je vais appeler mardi pour avoir confirmation. C'est sans doute pour cette raison que les devis de sécurisation sont faits par une autre société. Voilà pour les factures.
Le contrat avec la société de nettoyage ? le syndic refuse de le communiquer (il ne répond pas aux courriers). Non soumis à une AG, signé par on devine qui, montant : inconnu !
Le point d'eau impératif : Il s'agit d'un besoin de la société (celle qui assure le nettoyage et dont le montant des prestations est inconnu) pour faire des travaux. Plutôt que de devoir utiliser un tuyau, notre folle équipe a préféré faire poser 3 robinets début mai.
Les 800 € ? C'est le coût de la pose de 3 bornes à 82.85 € pièce, auquel s'ajoutera le coût de la pose des robinets
Enfin, pour ce qui est des tags, la mairie de Cergy n'enlève que ceux visible de l'extérieur. Si toute la cour intérieur de la copro est taguée, si la descente aux parking est taguée, si l'arrière des locaux à poubelle est tagué, ce n'est pas leur problème.
Dernier point, c'est le silence total sur les travaux et installations réalisées durant ces derniers moins car notre syndic a mis en résolution l'approbation des comptes du précédent. C'est à dire la gestion de F ... de janvier à octobre 2003 avec arrêt des comptes au 31.12.2003. Absolument rien sur ce qui s'est passé ensuite.
Donc primo : la résolution telle que mentionnée "Point d'eau impératif" est nulle. RIEN D'IMPERATIF. En outre il s'agit là d'avaliser des travaux déjà effectués à l'insu du syndicat qui n'a pas été consulté.
Vous êtes en droit de ne pas payer les travaux effectués à l'insu du syndicat sauf ceux qui relèveraient de l'URGENCE. AUCUN JUSTIFICATIF.
Je n'ai pas relu mes précédentes réponses. Cependant, je puis vous assurer que la jurisprudence que je vous ai communiquée tombe pil poil pour vous. Travaux faits par un syndic qui est parfaitement au courant du manque de trésorerie du syndicat.
Contrat Sté de nettoyage : si vous en demandez copie au CS il refuse, tout comme le syndic ? Allez contrôler les comptes et exigez la présentation de ce contrat. Le syndic est obligé de vous montrer toutes les pièces concernant la gestion du syndicat (art. 18-1 L). Faites-vous en remettre photocopie.
Charges impayées : le syndic n'a pas entamé de procédure de recouvrement ? Sa responsabilité est largement engagée. Encore pire s'il s'agit de favoriser certains débiteurs : http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris09.01.02.htm.
Approbation des comptes 2003 : votre nouveau syndic vous convoque plus de 6 mois après la clôture des comptes.(art. 14-1 de la loi). Alors qu'il vous a déjà convoqués en mars 2004 pour des prunes ! Inacceptable pour un syndic professionnel.
ATTENTION : votre copro a été gérée par FONCIA de janvier à octobre 2003. Le nouveau syndic a donc géré de novembre à décembre 2003. Ceci pour bien mettre en place l'exercice comptable qui va du 1° janvier au 31 décembre 2003. Il doit donc vous rendre des comptes sur la gestion de cet exercice par 2 syndics différents avec 2 rapports de gestion bien différenciés.
Soit : 1°/ Approbation des comptes du 1° janvier au 31 octobre 2003 par le Cabinet FONCIA, 2°/ Approbation des comptes du 1° novembre au 31 décembre 2003 par le Cabinet ACTUEL.
Et là, exigez bien ces 2 rapports de gestion séparés, n'approuvez aucun comptes et ne donnez aucun quitus !!
Invoquez pendant l'AG, en questionnant le syndic ET le CS, la situation financière catastrophique de votre syndicat et demandez leur COMMENT sont payés les prestataires ?
Point d'eau obligatoire
Forum fermé
Posté - 30 mai 2004 : 09:27:45
