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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
 Posté - 29 mai 2004 : 22:58:16
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Bonsoir.
Lors de l'AG d'octobre dernier le conseil syndical a été élu pour 1 an.
Après cette élection et la sienne qui a immédiatement suivi, le syndic lève la séance.
Plutôt que de tenir une seconde AG dans les plus brefs délais (à réception des documents du précédent syndic), il convoque une AG le 17 juin 2004 (8 mois + tard !).
Aucune mention n'est faite concernant une élection de membres du CS dans la convocation de cette AG.
Doit-on conclure : - CS sans existence légale en octobre prochain puisqu'élu pour 1 an en octobre 2003 ?
- Le syndic devra convoquer une AG uniquement pour élire un CS dans 4 mois ?
- Tout continuera comme si de rien n'était ?
Quelle est la solution à envisager ?
Voilà à quoi jouent certains syndics ... 
Amicalement.
Colette.
La résidence sinistrée : www.lesaintjames.org
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 02:30:30
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Elle est excellent celle-là, Colette !!
Et oui, en Octobre 2004 vous n'aurez plus de CS !! Et le syndic s'est acquis 5 mois d'honoraires en convoquant 8 mois après !!
Donc, profitez-en en ne disant rien aux intéressés, et mettez-vous à 25% du syndicat et convoquez une AGE pour "Election du CS".
Vous avez un sacré budget pour les AG. Puisque vous en avez eu aussi une en Mars 2004 pour les fameux portails !! Maintenant il vous convoque pour sécurisation de l'accès au hall !!! Chaque fois qu'il y a des travaux il vous convoque ?? Combien par an ??
Concernant ma réponse pour la sécurisation accès hall immeuble, n'hésitez pas à l'informer qu'il n'est obligé de vous convoquer que :
- une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice pour approbation du budget prévis,
- lorsqu'il a fait effectuer des travaux en cas d'urgence.
Y-a-t-il URGENCE pour sécurisation de l'accès hall ?
Y-avait-il URGENCE pour les portails ?
COMMENT sont payés tous ces travaux si votre copropriété est en faillite ?
Donc pour économiser, pas de PV en RAR à tout le monde : seulement aux copr. défaillants et aux opposants (art. 17 D).
Amicalement.
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Mowgli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 09:00:43
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Bonjour à tous...
je suis nouveau ici !
Il me semble que depuis quelques temps les élus CS le sont pour 3 années ?
Si quelqu'un peut confirmer ? |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 09:55:38
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Selon le Décret d'application de la loi sur la Copro
Citation :
Article 22
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 4 JORF 14 juin 1986.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Une fois que vous savez cela vous pouvez déterminer la durée en dessous (1 ou 2 ans). Le mieux c'est de faire un renouvellement annuel, moins de problèmes en cas de vente, de démission, etc. |
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Mowgli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 10:18:07
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Tu es sur ?
Car moi on m'a dit que maintenant c'est 3 ans ?
Et non modulable comme tu le dis !
Car mon CS est pour 3 ans et avant c'était annuel ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 10:34:27
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| il faut vérifier votre réglement de copropriété: il est parfois prévu un mandat de 3 ans, ce qui donc est compativle avec les textes réglementaires, puisque 3 ans c'est la durée maximum |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
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Mowgli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 19:28:12
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OK merci a tous ...
Colette ton site est très bien fait, félicitation ! |
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Sujet |
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Conseil syndical élu à vie ?
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