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Reivax
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 mai 2004 : 07:53:16
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Bonjour
Je voulais savoir s'il un possible qu'un membre du conseil syndical puisse donner son pouvoir à un tiers au sein de ce conseil. en effet je suis locataire et mon propriétaire désire me déléguer sa place au sein du CS, car je suis très largement actif dans la gestion de l'immeuble.
Merci
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 08:04:02
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Désolé!
Seuls les propriétaires peuvent faire partie OFFICIELLEMENT du conseil syndical.
Maintenant rien ne les empêche de profiter de votre bonne volonté et votre enthousiasme (pour les rares fois qu'on en trouve!) et vous faire participer à leurs réunions, un peu comme un spécialiste dont ils prendraient conseil, ce qui ne leur est pas du tout interdit, si en plus c'est gratuit...
L'autre solution est d'acheter l'appartement à votre proprio, mais là... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 09:02:39
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C'est tout à fait cela.
Un CS n'est pas une secte, replié sur lui-même. Il doit effectivement s'ouvrir aux compétences internes, y compris aux locataires. C'est là une richesse dont il ne faut pas se priver |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 13:52:54
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Je suis bien d'accord avec l'intérêt de profiter occasionnellement des compétences d'un non-copropriétaire mais je signale quand même deux points :
> le non copropriétaire doit être pris en tant que compétent sur tel ou tel point et non comme représentant d'une membre du CS
> le non copropriétaire ne peut participer à une prise de décision
> les membres du CS sont tenus à l'obligation de confidentialité pour les données à caractère personnel qu'ils peuvent recueillir à l'occasion de leurs activités, notamment par la consultation de pièces ou dossiers chez le syndic. Cela est vrai en particulier pour les dossiers de recouvrement qui peuvent contenir des renseignements particuliers sur un débiteur.
Il n'y pas si longtemps qu'un membre de CS clabaudait dans mon coin que X ne pouvait pas payer ses charges parce qu'il avait un arriéré sur trois pensions alimentaires. En fait l'intéressé faisait l'objet de trois demandes en paiement de soins hospitaliers pour sa vieille mère récemment décédée. Même le motif exact ne devait pas être divulgué. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 14:09:16
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Bonjour.
Je m'interroge sur les raisons qui peuvent pousser un propriétaire à déléguer son pouvoir à son locataire ?
Leurs intérêts n'ont rien de commum, ils peuvent même être franchement opposés.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 02:44:13
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Seuls les copropriétaires ou leurs conjoints peuvent être conseillers syndicaux. Le conjont d'un copropriétaire doit justifier d'un pouvoir écrit de ce dernier pour pouvoir être élu au conseil (C.A. de Paris, 23e, du 26.10.00, Synd. des copr. du 13-15, quai de Bourdon à Paris).
Aux copropriétaires sont assimilés les bénéficiaires d'un contrat de location-accession (contrat de location comportant la possibilité d'acheter le logement). Peut-être Reivax a-t-il ce type de contrat ?
En revanche, une personne bénéficiant d'un simple droit d'usage et d'habitation ne peut pas être conseiller syndical (rép. min. JO Sénat du 26.2.71, p. 59).
Pour Colette: si, les 2 ont l'appartement en commun : l'un reçoit une somme pour permettre à l'autre de l'occuper et l'autre paye pour avoir un toit.
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Reivax
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 11:06:20
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Merci de toutes ces réponses mais je continue dans mes recherches. Il s'avère que je suis le fils du propriétaire.
Mais je suis allé sur la page http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm qui stipule que [b]" Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux"
Qu'en penser Puis être un représentant légal ou s'agit il uniquement d'une personne mise sous tutelle ou curatelle ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 11:18:37
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j'ajouterai qu'en cas de société propriétaire d'un lot, celle ci peut donner pouvoir à un mandataire pour la représenter au conseil syndical.
c'est le propriétaire du lot qui est élu au conseil syndical, c'est à dire la S.C.I. X OU LA sarl Y OU SA Z.... |
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T06
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 04 juin 2004 : 11:21:23
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Citation :
Initialement entré par Reivax
Qu'en penser Puis être un représentant légal ou s'agit il uniquement d'une personne mise sous tutelle ou curatelle ?
Le fait de recevoir mandat pour représenter un copropriétaire ne confère en aucun cas la qualité de copropriétaire impérativement nécessaire pour postuler à un poste de conseiller syndical.
Cependant, si vous devenez un jour le représentant légal (tuteur, ...) de votre père, vous pourrez alors vous présenter valablement et soumettre votre candidature au vote de l'assemvlée générale ayant à son ordre du jour le renouvellement des conseillers syndicaux.
(Source : 1000 questions sur la copropriété) |
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Composition d'unb conseil syndical
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