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 Sujet  |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 30 mai 2004 : 15:05:18
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bonjour à tout le monde
nous debutons dans la locations de studios meubles.
Voilà deux mois, nous avons recu la visite d un locataire potentiel.Elle nous a expliqué son cas perso (femme bettue, changer de departement,rmiste...) nous sommes en travaux depuis un an et une chambre etait libre mais ce locataire desirait l appart en travaux plus grand.
donc, nous avons logé celle ci dans cette chambre (325 euros) et signe le bail du plus grand (480 euros). en echange de quoi celle ci devait deposer une demande de fsl (comprenant la caution et le premier mois de loyer) et s enregistrer à la caf.
mi avril, ns ns sommes informe aupres de la caf et la prefecture et ns ont declare qu aucune demarche n avait ete faite. donc nous sommes allé la voir pour faire accelere ses demarches.par notre insistance, elle a appele son "homme violant".depuis celui ci vit avec elle et nous a defonce la porte de la chmbre de clle ci et celle d un autre locataire et nous a profere des menaces.
nous avons depose plainte envers ces 2 personnes pour deterioration de biens et menace de mort.enfin, ns avons appris depuis peu que son dossier fsl etait refuse. ns sommes alles voir un huissier qui va effectuer un commendement de payer et ns a conseille soit de passer par la voie judiciaire qui mettra des annees, soit d ennuiyer ces personnes ( coupure d eau et d electricite....) nous ne savons plus quoi faire et on se mord les doigts d avoir rencontre ces personne.
si vous avez une solution merci d avance
LL
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 15:56:47
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C'est une location meublée, donc les règles sont moins rigides que pour une location vide, je pense que si ces personnes occasionnent une gêne et une atteinte à la sécurité des autres locataires, vous avez le droit de résilier le bail pour motif sérieux, d'ailleurs à mon avis, vous n'avez même pas de motif à leur donner.
Le problème est que s'ils s'obstinent à rester : je préconiserais une solution radicale, pendant leur absence mettre les affaires dehors et changer la serrure.
Ces olibrius peuvent aller porter plainte pour violation de domicile, mais cela revient moins cher que de payer une amende qu'une procédure d'expulsion qui va durer des années et pendant lesquelles vous ne percevrez pas un centime de loyer.
De plus, s'ils ont déjà eu maille à partir avec la justice, ce qui, vu leur comportement est fort probable, ils ne feront rien.
J'ai déjà donné et me suis fait avoir plusieurs fois. Maintenant, je ne laisse plus rentrer quelqu'un qui n'a pas un dossier d'aide au logement dûment constitué.
Maryne |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 00:56:42
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merci pour votre reponse mais ns ns sommes poses une autre question
que fait on de ses affaires les laisser sur la voie publicet ils seraient encore capable d harceler les autres locataires pour le digicode ou defoncer la porte
merci d avance pour vos reponses qui ns reconfortent
LL |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 05:07:23
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Eh !!! Suivre le conseil de la "solution radicale" (sic) donnée par Maryne de vider les affaires du locataire peut, en cas de passage à l'acte et même de simple menace, conduire directement en correctionnelle dans la gamme de trois à cinq années d'emprisonnement et dans les 30 000 à 75 000 euros d'amende, et plus si l’action est opérée en bande.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 07:42:09
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il existe la solution de laotre SITEX une porte en acier très robuste avec des fixations par vérins invisibles qui permet d'empécher l'entrée dans les lieux sans avoir à toucher quoi que ce soit du logement , mais ces gens sont en région parisienne il y a peu a AUBERVILLIERS maintenant je ne sais pas
gdgd95 |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 08:35:21
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en fait ns sommes les pieds et mains liés
LL |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 08:49:06
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ns avons pense de détruire la porte et la cloison de l appartement donnant dans le couloir en leur absence
merci d avance pour vos sugestions
LL |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 10:42:53
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Ca constitue une violation de domicile au même titre que ce que je vous ai préconisé.
Article 226-4 du code pénal (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Enfin bon, je l'ai déjà fait, mais mon cas est différent car je loue des chambres meublées, je peux donc résilier le bail sans difficultés mais mettre un locataire dehors est une autre paire de manches !
Lorsqu'un locataire compromet ma sécurité, celle des co-locataires qui menacent de s'en aller si l'olibrius reste, vole, met le feu à sa literie parce qu'il s'endort avec son joint allumé, résilie son assurance et ne paie plus ses loyers, j'estime ne pas pouvoir faire autrement.
Quant à ceux qui disent qu'il faut choisir ses locataires, j'aimerais les y voir, la loi ne nous permet pas de faire des investigations.
Lorsque ces gens-là rentrent, ils ont un emploi le problème est que, par leur comportement, ils se font virer par le patron au bout d'un mois, ensuite ils ne paient plus de loyer !
Concernant l'article de loi cité ci-dessus, il est râre que les juges l'appliquent à la lettre sauf récidive, lorsque j'ai été trouver un huissier, c'est lui-même qui m'a dit que se mettre hors la loi coûtait moins cher dans ces cas-là que de suivre la procédure d'expulsion classique, celle-ci risquant de s'éterniser des années, pendant ce temps le propriétaire aura payé les avocats, les frais de justice et les huissiers, donné gratuitement les fournitures, pourra s'asseoir sur ses loyers, récupérera en sus le logement en piteux état.
Même si à l'issue de procès interminables le propriétaire obtient l'expulsion, avec des reports continuels, il ne faut pas se leurrer, le locataire en vertu de l'article 700 est condamné à rembourser au propriétaire ses frais de justice, il est insolvable donc qui sera le dindon de la farce ? Le proprio !
Pire même si le locataire, malgré l'expulstion prononcée décide de rester dans les lieux, la police n'a pas le droit de porter la main sur lui, il peut donc rester envers et contre tout, s'il a des enfants en bas âge il mettra ceux-ci en avant.
Que faire , Vendre ? Qui voudrait d'un logement avec un locataire inexpulsable et ne payant pas ?
Contacter les services sociaux et la CAF pour obtenir au moins les A.L ? OK ! Encore faut-il que le locataire fasse lui-même les démarches, et s'il ne le fait pas, rien à faire.
J'ai lu un jour qu'un propriétaire face à une telle situation dont il ne pouvait s'extraire s'est suicidé, cela ne m'étonne pas. On peut en dernier recours se retourner contre l'état si l'expulsion est refusée, mais avant on aura bouffé nos bottes.
Voir le lien : http://cgl92.free.fr/utlv4.htm
Maryne |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 13:44:41
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ce week end ns avons remarque la serrure forcee de notre cave de l immeuble (ou des materiaux sont stockes ) et de la gaine technique. suite a une coupure de notre part pour travaux de l eau chaude et de l electricite.
ns sommes alles au commissariat pour porter plainte contre ces personnes et ns on repondu :
comme ces personnes n ont pas ete prises sur le fait,suite à une plainte potentiel celle ci aurai pu se retourner contre ns pour diffamation....
c est pour cela que l on pensait deteriorer sa cloison en son absence de toute personne suceptible de ns reconnaitre
LL |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 14:04:16
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Ce que suggère Gdgd95 (porte 'sitex' d'obturation de l'entrée du logement loué posée juste en amont de cette entrée) ou ce qu'envisage Lulu1 (casser la porte et/ou une cloison) ou ce qu'il semble avoir fait (couper l'eau et l'électricité au motif de travaux à venir) constituent également des délits relevant de la correctionnelle susceptibles de s’ajouter au délit central de vol des biens des locataires, ou d'aggraver ce délit, si la main était mise sur ces biens même pour leur ‘simple’ déplacement en dehors des lieux loués.
Lulu1, en dehors de la voie légale ou de la négociation, vous êtes en dehors des clous, persuadez vous en.
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 14:37:59
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donc si j ai bien compris ces gens  ont le droit de mettre dans l insecurite l immeuble et les autres locataires, de faire du bruit etc.....
et ns  , ns avons juste le droit de "la fermer" en attendant la procedure
LL |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 15:51:16
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Mais non, vous ne la ‘fermez pas’ puisque d'un côté vous avez porté plainte et que de l'autre vous avez demandé que soit délivré un commandement.
Si d'autres faits qui vous sont préjudiciables intervenaient, évidemment agissez en sus de ce que vous avez déjà enclenché et en tant que de besoin portez plainte à nouveau. Un bon avocat vous éclairera pour que les différentes procédures civiles et pénales s’imbriquent convenablement.
Considérez que les juges n'ont rien de plus en horreur que les gens se fassent justice eux mêmes !
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 16:10:19
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Citation :
Initialement entré par lulu1
bonjour à tout le monde
nous debutons dans la locations de studios meubles.
Voilà deux mois, nous avons recu la visite d un locataire potentiel.Elle nous a expliqué son cas perso (femme bettue, changer de departement,rmiste...) nous sommes en travaux depuis un an et une chambre etait libre mais ce locataire desirait l appart en travaux plus grand.
donc, nous avons logé celle ci dans cette chambre (325 euros) et signe le bail du plus grand (480 euros). en echange de quoi celle ci devait deposer une demande de fsl (comprenant la caution et le premier mois de loyer) et s enregistrer à la caf.
mi avril, ns ns sommes informe aupres de la caf et la prefecture et ns ont declare qu aucune demarche n avait ete faite. donc nous sommes allé la voir pour faire accelere ses demarches.par notre insistance, elle a appele son "homme violant".depuis celui ci vit avec elle et nous a defonce la porte de la chmbre de clle ci et celle d un autre locataire et nous a profere des menaces.
nous avons depose plainte envers ces 2 personnes pour deterioration de biens et menace de mort.enfin, ns avons appris depuis peu que son dossier fsl etait refuse. ns sommes alles voir un huissier qui va effectuer un commendement de payer et ns a conseille soit de passer par la voie judiciaire qui mettra des annees, soit d ennuiyer ces personnes ( coupure d eau et d electricite....) nous ne savons plus quoi faire et on se mord les doigts d avoir rencontre ces personne.
si vous avez une solution merci d avance
LL
Bonjour,
nous louons nous-même en meunblé depuis quelques mois.L'avantage du meublé est que les procédures sont plus rapides. EN cas de non paiement du loyer, dès le premier incident, vous pouvez aller demander "une ordonnance en référée" qui vaudra obligation de paiement. En cas de persistance du non paiement il devient alors possible de faire intervenir les force de l'ordre pour faire évacuer les lieux. Je n'ai malheureusement pas la référence des textes sous la main. Mes renseignements viennent de la revue "le PARTICULIER" et de personne travaillant chez un notaire.
stb |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 20:42:39
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UNE ORDONNANCE EN REFEREE
j ai deja entendu parler de proprio de meublé disant "dure comme fer" qu une personne peut etre expulsee
mais je n ai pas encore de texte appuyant ces dire
LL |
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