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Notre voisin utilise mon mur de 1,30 m de haut et construit par mes soins sur ma propriété pour retenir la terre qu'il a remblayé sur toute la hauteur.
Ce voisin a depuis toujours refusé de faire un mur mitoyen ou d'en financer la moitié. En fait il a attendu que je réalise les travaux (entièrement à mes frais et sur ma parcelle) pour ensuite s'approprier le droit d'y adosser de la terre. En a t-il le droit ? Que puis-je faire contre cet abus ? Une poursuite pénale a-t-elle une chance d'aboutir en ma faveur ? y a t-il des cas de jurisprudence favorables pour celui qui abuse ?
bjr, je ne suis pas specialiste, mais de deux choses l'une: ou ce mur est en pleine propriété, et vous pouvez lui faire retirer sa terre par jugement (ce que je vous conseille en pensant à l'avenir) ou ce mur a certes été construit à vos frais, mais est en mitoyenneté, cad pile au milieu des deux propriétés, et dans ce ca, je ne sais pas si vous avez le droit d'agir. Vu qu'il peut faire ce qu'il veut sur sa "moitié" de mur. Cela explique pourquoi parfois, on voit deux murs construits l'un à cote de l'autre (surtout pour des constructions); Mais vu l'esprit de votre voisin, je me rensignerais bien (voir un notaire en consultation) , et si je suis dans mon droit, faites constater par huissier avant démarche au tribunal. pour votre info (je suis en passage devant le trib. d'instance en ce moment). Pour des petites affaires comme cela, il faut compter environ 500 à 600 € de frais d'avocat que vous pouvez récupérer en demandant des dommages et interets. Je sais que c'est embetant, mais on a trop souvent tendance à ne rien faire et ces gens là en abusent trop. bon courage
Bonjour, Je ne suis pas non plus spécialiste du sujet mais j'ai déjà plusieurs expériences en terme de mur séparatif.
Il y a 2 points à examiner même si vous avez construit le mur sur votre propriété : -si le niveau de terre de votre voisin est homogène sur l'ensemble de sa parcelle (différence de niveau effective avec votre parcelle), ce mur n'est plus considéré comme votre propriété mais mitoyen de force. Il est dans l'obligation d'entretenir la partie supérieure du mur et vous celle inférieure, -si votre mur dispose "d'une maçonnerie type chapeau" donnant une double pente sur le haut du mur, il n'est plus sur votre propriété mais mitoyen de force également. Pour que ce mur soit votre entière propriété (même si vous êtes le seul à l'avoir payé), il doit être droit ou avoir une pente en haut de mur orienté vers votre parcelle (ce qui n'exclus pas le 1er point).
Il ne faut donc pas regarder uniquement où il est construit mais comment il est construit et les servitudes qui s'appliquent à lui.
Pour préciser mon cas, le mur en question est un mur de clôture que j'ai construit au niveau du terrain naturel et en limite de ma propriété, en prenant soin de ne pas dépasser chez mon voisin. De plus, la couvertine qui le protège (et qui ne dépasse pas du côté de mon voisin) dirige les eaux de pluie sur mon terrain. Mon voisin a détourné la fonction initiale de mon mur en l'utilisant comme mur de soutènement pour la terre de remblai qu'il a rajoutée (sur la hauteur totale de mon mur, soit environ 1,30 m au dessus du terrain naturel).
En a-t-il le droit ? ... même si comme il le prétend le fait de protéger le mur de son côté avec des plaques de béton non scellées et sans fondation l'autorise à adosser cette terre ?
Vous avez construit un mur de clôture, en limite de propriété, sur votre terrain. Ce mur n'est en aucune façon mitoyen.
Un mur de clôture n'est pas un mur de soutènement. Il n'est pas calculé (fondations et mur lui-même) pour résister à la poussée des terres, il n'est pas construit comme un mur de soutènement. Surtout avec plus de 1,00 m de terre.
Vous devez refuser que votre voisin s'appuie sur votre mur, il y a un risque de basculement du mur. Il n'en a pas le droit.
Il faut le mettre en demeure (LR/AR) de faire en sorte qu'il n'y ai aucune poussée ou appui sur votre mur, en rappelant les raisons que j'ai données précédemment. S'il veut faire un remblai, il lui appartient de construire son propre mur de soutènement. avec un joint entre vos deux murs. En cas de refus, allez au Tribunal d'instance et demandez, par exemple, l'intervention d'un conciliateur de justice.
bonjour après vous avoir relu et si j'ai bien compris, vous affirmez que votre voisin prétends avoir édifié un contremur en béton sans fondation, si c'est ce genre de mur auquel je pense , il en a parfaitement le droit, et je dirais le devoir, en ce qui concerne les fondations, elles ne sont pas nécessaires sur ce type d'ouvrage, c'est le poids de la terre au pieds qui permet de se maintenir , il est en L, à titre d'exemple, il est de même nature que ce mur de la honte construit en cisjordanie d gonnot
Abus de mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 30 mai 2004 : 22:28:26
