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karistep
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 juil. 2004 :  19:02:32  Voir le profil
Bonjour,

J'ai fait construire ma maison il y a 2 ans au fond d'un champ.

J'ai cloturé mon terrain par un mur d'une hauteur de 1.20 en parpaing à l'intérieur de mon terrain.

Aujourd'hui le champ devant ma maison a été acheté par un lotisseur.

Celui-ci a réhaussé le niveau naturel du sol d'environ 1 m et il souhaite venir à ras de la hauteur de mon mur.

Je me pose pas mal de question :

Le mur est-il un mur mitoyen ? (il est sur mon terrain)

Puis-je l'obliger à m'en payer une partie ?

Le mur risque de ceder par le poids de la terre remblayée par le lotisseur ? L'eau en cas d'orage tombera sur mon mur ?

Puis je l'obliger à reconstruire un mur chez lui ? mur de soutainement ?

Que dois-je faire ?

Merci

Stéphane
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 10 juil. 2004 :  19:29:06  Voir le profil

Voir sujet déjà traité : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12741

RC
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karistep
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 juil. 2004 :  18:20:32  Voir le profil
Apres lecture du message nommé, voila ce que je comprends :

- Le mur que j'ai construit chez moi n'est pas mitoyen
- Il n'a pas le droit de s'appuyer sur mon mur, il doit en construire un chez lui.

Mais sur quel texte juridique cela est-il fondé ?

Cela n'est pas tres clair pour moi

Merci

Stéphane

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