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 Sujet  |
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joris
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 juil. 2004 : 16:01:25
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Bonjour,
Un côté de la maison de mes voisins et mitoyen avec mon jardin, après m'être renseignée nous avons construit un barbecue à 5cm du mur, qu'ils voient meme pas etant donné qu'il est centré à ce mur de 5 m de long et qu'il donne chez moi. Malgrès celà, ils me demande de le détruire prétextant que la fumer salirait, a force de temps, le mur. Que dois-je faire? Deplus j'ai planté un figuier à 30 cm de ce fameux mur et il n'en veulent pas non plus.
Autre problème : ils me demandent de financer un mur en béton car la clôture actuelle en grillage d'un metre cinquante et une cloture a risque etant donné que nous avons un chien. Notre chien ne rentre pas chez eux mais s'appuie au grillage et ils en ont peur. Suis-je obligée de fiancer ce mur sachant que la gêne les concerne ? Ais je le droit de seulement réhausser le grillage ?
Merci d'avoir prie le temps de lire ceci. A bientôt. annie allias joris
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groomit
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 11:49:25
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Je ne suis pas un professionel, juste un intervenant mais je suis dans la situation de votre voisin. Il ne peut vous obliger à construire un mur car vous être maître chez vous mais je comprends qu'il fasse tout pour que ce mur existe car cela évite tout problème entre voisin. En construisant un mur, vous pouvez y adosser votre barbecuie (il ne peux plus prestecter que vous salisser sa facade)...vous pouvez le construire jusqu'à deux mètres de hauteur...ce qui évitera que votre chien ne saute par dessus et qui vous garantira de l'intimité chez vous.
Sincèrement, je pense que les propriétaires de terrains contigus devraient être obligés par la Loi à construire un mur chez eux...ce afin d'éviter tout problème de voisinage. J'ai connu une personne qui a tué son voisin parce qu'il avait fait un trou dans son mur...cela peut aboutir à des conséquences disproportionnées...et les politiques devraient légiférer afin d'éviter ce genre de problème...car un mur...cela ne coute pas cher et cela évite bien des problèmes de voisinages. Un conseil : construiser votre mur et vous verrez que les relations de voisinages n'iront que de mieux en mieux...mais personne ne vous y oblige!
Bon courage (évitez le barbecuie à coté de la facade de votre voisin pour éviter qu'il ne vous oblige à la refaire en justice).
shivue |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 12:02:16
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Le préjudice du barbecue est hypothétique. Vous pouvez peut-être mettre une plaque de protection. Un grillage suffit en principe pour un chien. Bien sûr si chaque fois qu'ils vont dans leur jardin votre chien leur bondit dessus en hurlant... Si c'est un chihuahua, c'est sûr, ils exagèrent.
jcm |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 13:18:01
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Ce que j'en sais :
Un mur mitoyen est mur construit à cheval sur la limite de propriété. Les droits et devoirs de chacun des copropriétaires du mur sont spécifiques et précisés dans le code civil, adresse ci-après.
Je fait l'hypothèse que le mur dont vous faites état a été construit en limite de propriété, chez votre voisin et qu'il appartient à votre voisin.
Concernant votre figuier planté à 30 cm du mur, les distances légales ne sont pas respectées. A déplacer. Voir à ce sujet le code civil. Je suggère même de l'éloigner suffisamment du mur de la maison pour éviter tous désordres sur l'immeuble du voisin dus, par exemple, à la sécheresse + racines.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&h0=CCIVILL0.rcv&h1=3&h3=19
et notamment l'article 671 :
Citation :
Article 671
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.(de son côté, évidemment)
.
Concernant le barbecue, votre voisin ne peut pas vous empêcher de l'implanter proche de son mur, vous êtes chez vous ! Par contre, en cas de dégradation ou de salissure de son mur, il pourra vous obliger à réparer. A vous de prendre les précautions nécessaires.
Concernant votre clôture, il ne peut pas vous obliger à la modifier. A mon avis, le chien va s'habituer à leur présence.
RC |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
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joris
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 13:41:43
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ok pour le barbecue, je salirait pas leur mur qu'il ne voient meme pas  mais pour la cloture du chien en réhaussant vachement haut avec du grillage sa suffirait pas ? nb : le chien et un rottweiller (très gentil) mais mes voisins sont plutot du style à manger les chien et non pas à les aimer.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 15:22:12
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Citation :
Initialement entré par joris
ok pour le barbecue, je salirait pas leur mur qu'il ne voient meme pas mais pour la cloture du chien en réhaussant vachement haut avec du grillage sa suffirait pas ? nb : le chien et un rottweiller (très gentil) mais mes voisins sont plutot du style à manger les chien et non pas à les aimer.
ATTENTION : les rotweiller sont des chiens qui doivent être déclarés en mairie, vous devez le tenir dans un enclos assez haut et solide afin qu'il ne puisse en aucune façon s'en échapper. n'oubliez pas que pour le promener vous devez le tenir en laisse et museler.
Peut-être la faites vous déjà, auquel cas ce rappel à la loi est inutile.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 20:43:02
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Personnellement je me mets à la place de vos voisins : Voir arriver un voisin avec un chien dangereux ( même si avec vous il est gentil ) et que celui-ci met sur mon mur un barbecue qui va me le salir ne m'enchanterai guère.
Pourquoi avoir acheté un chien de guerre et pourquoi ne mettez vous pas votre barbecue sur votre mur de maison si cela ne salit pas? |
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joris
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 11:26:08
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Citation :
Initialement entré par christoph9
Personnellement je me mets à la place de vos voisins : Voir arriver un voisin avec un chien dangereux ( même si avec vous il est gentil ) et que celui-ci met sur mon mur un barbecue qui va me le salir ne m'enchanterai guère.
Pourquoi avoir acheté un chien de guerre et pourquoi ne mettez vous pas votre barbecue sur votre mur de maison si cela ne salit pas?
Pour le barbecue ce n'est pas possible car y'a des fenetre sur tous le bas de ma maison et sur le coté un passage etroit.
Si j'ai acheté ce chien c'est qu'un individu c'est introduit chez moi, et aussi pour plein d'autres raison mais je n'ai pas à me justifier.
J'ai bien compris que la peur de cette race engendrais la haine.
C'est ce qu'on appelle faire des préjugés sans chercher à connaitre la bête. Merci à toute cette racaille qui a développé ce préjugé en excitant leur chien et en les rendant méchants.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 10 juil. 2004 : 15:45:21
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Citation :
Initialement entré par joris
Citation :
Initialement entré par christoph9
Personnellement je me mets à la place de vos voisins : Voir arriver un voisin avec un chien dangereux ( même si avec vous il est gentil ) et que celui-ci met sur mon mur un barbecue qui va me le salir ne m'enchanterai guère.
Pourquoi avoir acheté un chien de guerre et pourquoi ne mettez vous pas votre barbecue sur votre mur de maison si cela ne salit pas?
Pour le barbecue ce n'est pas possible car y'a des fenetre sur tous le bas de ma maison et sur le coté un passage etroit.
Si j'ai acheté ce chien c'est qu'un individu c'est introduit chez moi, et aussi pour plein d'autres raison mais je n'ai pas à me justifier.
J'ai bien compris que la peur de cette race engendrais la haine.
C'est ce qu'on appelle faire des préjugés sans chercher à connaitre la bête. Merci à toute cette racaille qui a développé ce préjugé en excitant leur chien et en les rendant méchants.
monsieur,
il n'y a pas que les voyous qui ont des rotweiller. Lisez un peu les faits divers diantre !Sauf erreur de ma part, il n'y a pas silongtemps une femme agée a été mortellement attaquée par un rot qui avait sauté par dessus la cloture. So propriétaire n'était ni un délinquant, ni un excité.
je suis désolé de vous dire qu'effectivement ce sont des chiens dangeureux et que si vous ne respectez pas les prescriptions légales les concernant, vous risquez de tres gros ennnuis : amende, euthanasie de l'animal
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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gdgd95
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614 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 09:17:34
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petite histoire, vous dites "édifiez un mur de séparation"entre vous et votre voisin et les relations ne s'en trouveront que mieux
il y a quelques années, j'ai voulu , à la demande d'un clien , faire édifier un mutr de cloture composé d'un mûret surmonté d'un grillage, le voisin refuse ce mur a édifier sur le terrain de son voisin, je dit au maçon de pas s'occuper de ce qu'il dit et de continuer ce mur, c'est alors qu'il sort de sa maison, 22 lonriffle en main et presque mise en joue et ordonne d'arrêter, et bien on a tout laissé en plan et on a dégadé
d gonnot |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 19:19:22
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Je n'ai rien contre vous particulièrement mais je doute que l'achat d'une bête de guerre empêche les voyous de pénétrer chez vous....
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mur mitoyen pas touche !
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