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Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne, dans une copropriété comprenant également des immeubles.
La clôture et le portillon menaçant de s'écrouler, nous avons décidé d'entreprendre des travaux, et avons commencé à construire des piliers et un petit muret sur lequel poser le grillage.
Une voisine présidente du CS vient de nous dire que "quelqu'un" s'était plaint du fait que notre construction ne respectait pas le règlement de copropriété, et aurait du être plus en retrait par rapport aux parties communes (d'une trentaine de centimètres).
Le problème est que nous n'avons pas eu le fameux règlement, mais juste un "rappel des règles principales" envoyé par le syndic, et dans lequel il n'est pas fait mention de telles règles. J'ai lu qu'il fallait vérifier ce qui était indiqué dans l'acte notarié, mais nous ne l'avons pas encore reçu. Ce règlement peut il nous être opposé alors que nous n'avons pas réussi à en obtenir un exemplaire ?
D'autre part, plusieurs autres villas ont été cloturées à la même distance des parties communes que le nôtre. Pouvons-nous nous prévaloir du fait que cela a déjà été (au moins tacitement) accepté ?
chaque copropriétaire doit respecter le réglement de copropriété.
pour vous exonérer de ce manquement vous ne pouvez pas prétendre ne pas être informé.il vous fuadra très probablement refaire cette construction en conformité avec le réglement de copropriété. a défaut vous pouvez être poursuivi par le syndicat des copropriétaires
Reste à savoir ce que dit réellement le RC à ce sujet. Une règle précisant que les clôtures de jardins privatifs doivent être en retrait de 30 cm me semble surprenante.
Muret de cloture ne respectant pas (?) le règlt
Forum fermé
Posté - 31 mai 2004 : 12:03:53
