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Lors de notre assemblée générale, nous avons donné mandat au conseil syndical pour un choix de polychromie lors du ravalement. Ce choix était à faire à l'intérieur d'une palette de propositions de l'architecte retenu pour le suivi des travaux. Or, le choix a été fait à l'opposé de cette palette. De mon point de vue (et je ne suis pas le seul) le mandat donné au conseil syndical n'a pas été respecté. Quel recours rapide avons-nous pour contester la décision du Conseil Syndical.
Bonjour, Vous dites : "Lors de notre assemblée générale, nous avons donné mandat au conseil syndical pour un choix de polychromie lors du ravalement." en rajoutant aussitôt que ce choix était à faire sur une palette présentée par l'archi. : ce point particulier est-il rapporté dans le PV ayant donné mandat au CS ? Si c'est non, vous n'avez rien à opposer au CS ... les paroles s'envolent, savez-vous .....
Lorsqu'on donne mandat au CS ou à une personne pour un acte déterminé, il faut TOUT lui préciser, pour éviter le pb que vs soulevez, précision qui devra être mentionnée au PV de l'AG.
Si la palette a été décidée en AG, vous devez faire intervenir le syndic (LRAR), avec copie au CS, pour rappeler l'obligation de respecter la décision d'AG, ici le choix de la palette. Une action groupée, rapide, est préférable à une action individuelle.
Non respect d'une décision d'AG
Forum fermé
Posté - 01 juin 2004 : 11:04:17
