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Je suis locataire d'un appartement qui appartient a un parent, et je vais recevoir en heritage l'appartement du dessous. Je souhaite faire des travaux afin de relier ces appartements pour en faire un duplex. Mise a part la faisabilite des travaux, j'ai deux questions: - est-ce un motif valable pour resilier (a la fin du bail) le contrat du locataire de l'appartement du dessous (qui deviendra en partie ma residence principale)? - est-il possible de faire des travaux et d'habiter dans un appartement dont je serai a moitie proprietaire et a moitie locataire (sachant que le proprietaire de l'appartement que je loue est d'accord pour les travaux)?
En tant que locataire, il vous est formellement interdit de "transformer la chose louée".
Si vous réalisez l'escalier intérieur qui va relier les 2 appartements sans l'accord écrit du propriétaire, votre bail sera résiliable de plein droit à n'importe quel moment, et je vois mal un juge empêcher cette résiliation du fait de l'importance et de la gravité des travaux.
Enfin, vous ne pouvez faire ces travaux qu'après accord de l'AG des copropriétaires, puisque cela toche la structure de l'immeuble (parties communes), et seul votre proporiétaire peut demander à cette AG à réaliser la partie des travaux de son appartement.
1/ Recevant en héritage un logement, vous devrez prévenir le locataire de votre volonté d'occuper le logement. Voyez le bail actuel, auquel vous etes tenu de vous conformer devenant "le bailleur".
Une fois propriétaire en droit, il vous faudra effectivement et préalablement obtenir l'autorisation de l'AG pour percer la dalle-plancher, partie commune.
Cette autorisation devra être demandée conjointement par VOUS, propriétaire du lot d'en bas, et par votre parent, propriétaire du lot du dessus.
Attention : si vous héritez de ce lot ensuite, pas de problème, vous cumulerez les 2 lots. Mais si ce parent décède et que des héritiers se manifestent, je vois d'ici de gros ennuis !!!! Non seulement ils peuvent vs mettre dehors pour habiter, mais ils peuvent aussi vous obliger à remettre les choses en état.
Prenez des précautions, éventuellement par acte notarié, avant d'entreprendre ces travaux qui, il faut le rappeler, devront être demandés par votre parent/propriétaire du lot du dessus.
Merci pour vos reponses, comme ce sont egalement mes parents qui sont proprietaires de l'appartement que je loue, je pense que nous arriverons a trouver une solution. Mais j'ai bien note qu'il faudra faire cela dans les regles pour etre sur de pouvoir, a terme, recuperer le logement.
duplex locatire et proprietaire
Forum fermé
Posté - 01 juin 2004 : 12:44:50
