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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 31 mai 2004 : 14:37:11
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Nous avons loué notre studio en meublé à une association, ACT HABITAT (PACTIMMO) pendant 8 mois. Ils l'ont eux-même sous-loué à deux jeunes.
Le but de cette association est d'aider des jeunes à trouver un logement
quand ils n'ont pas d'emploi fixe.
Ils s'étaient engagés à visiter les occupants une fois par mois. Ils ne sont venus que trois fois. Ils s'étaient engagés à nous les remplacer en cas de problèmes. Ayant signé un bail d'un an avec promesse de maintenir le fonctionnement du bail mensuel meublé, ils nous répondu, après avoir signalé plusieurs problèmes, dont des menaces, qu'ils ne s'en tiendraient qu'à ce qui a été écrit.
Au départ des occupants nous avons constaté que le sous compteur d'électricité, situé dans le studio, avait été débranché puis rebranché et n'affichait qu'une consommation de 191 kw pour 8 mois en plein hiver. Tout est électrique. De plus des détériorations ont été constatées sur les murs. Une deuxième visite a eu lieu le lendemain par des resonsables de l'association qui ont reconnu les faits et nous ont demandé un écrit. Sur notre état des lieus figure le relvé de la consommation instantanée mais pas le relevé de la consommation cumulée. Par contre sur le leur figure bien les deux. La première locatiare a eu une consommation de 440 kw et l'actuelle en est à 131 kw pour un moi et demi.
En conséquence nous avons retenu toute la caution.
Pour toute réponse nous avons reçu d'un avocat une mise en demeur de tout remboursé n'ayant aucun justificatif.
Que peut-il se passer? Merci, bonne après-midi.Javascript:insertsmilie(' ')
en colère
stb
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 14:43:44
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est ce des compteurs privés  n appartenant pas à edf
ont ils deja quitte les lieux pour avoir gardé la caution
donc un etat des lieux a ete effectué
LL |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 14:50:50
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avez vous contesté en RAR les manquements de l'association par rapport au bail signé?
a qui avez vous rendu le dépôt de garantie??? a l'association? |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 15:14:49
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Citation :
Initialement entré par lulu1
est ce des compteurs privés n appartenant pas à edf
ont ils deja quitte les lieux pour avoir gardé la caution
donc un etat des lieux a ete effectué
LL
Bonjour,
il s'agit d'un compteur privé installé par un professionel, facture à l'appuit. Oui, ils sont partis. Oui, un état des lieux a été fait. Chacun a un exemplaire signé des deux parties. Sur le notre ne figure que la conso instantannée. Sur le leur l'instantannée et la cumulé y figurent. Merci.
stb |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 15:22:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous contesté en RAR les manquements de l'association par rapport au bail signé?
a qui avez vous rendu le dépôt de garantie??? a l'association?
Bonjour,
nous avons conservé la caution. Concernant l'association nous leur avons retournée un RAR resignalant tous les problèmes rencontrés, déteriorations, voisinage, tricherie, mais nous n'avons pas parlé du non respect des promesses verbales faites. nous nous en sommes tenus aux faits. Merci.
stb |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 15:40:36
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| avec qui aviez vous signé le bail? l'association? si oui, avez vous fait l'état des lieux de sortie avec elle? |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 15:47:41
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Citation :
Initialement entré par nefer
avec qui aviez vous signé le bail? l'association? si oui, avez vous fait l'état des lieux de sortie avec elle?
Exact. Un état des lieux a été fait entre l'association et les occupants et un autre entre nous et l'association.
stb |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 19:58:19
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le bail a ete etabli avec l association
est ce celle ci qui a donne la caution
LL |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 20:36:28
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Citation :
Initialement entré par lulu1
le bail a ete etabli avec l association
est ce celle ci qui a donne la caution
LL
Oui, mais par la suite les sous locataires paie la caution à l'association. Leur caution est financée par le CILSE.
stb |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 20:46:50
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est ce que vs avez fait constater par LAR de cette difference de consommation et le motif pour lequel vous gardez la caution
LL |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 21:51:00
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Citation :
Initialement entré par lulu1
est ce que vs avez fait constater par LAR de cette difference de consommation et le motif pour lequel vous gardez la caution
LL
Le directeur et la personne chargée du dossier pendant la durée de la location sont venus constater que les têtes de vis étaient déteriorées et que le compteur fonctionnait normalement. Depuis dans tous nos courriers ainsi que pour leur avocat le fait y figure.
Toute dernière info. Nous constatons qu'il y a aussi fraude à l'allocation logement. Les deux personnes vivant sous le même toit ont fait une déclaration à l'avocat de deux adresses différentes. Je suis chauffeur de bus et peut constater la présence de leur 2 véhicules à la même adresse.....Dans quelle affaire suis-je tombé?.....
stb |
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lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 22:31:04
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essayer d ecrire à la caf et d expliquer votre cas et vos remarques au sujet des deux adresses differentes
et a par cela il n y a aucun autre motif pour garder la caution
LL |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 21:19:06
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Citation :
Initialement entré par lulu1
essayer d ecrire à la caf et d expliquer votre cas et vos remarques au sujet des deux adresses differentes
et a par cela il n y a aucun autre motif pour garder la caution
LL
Ayant déjà fait l'objet de menaces nous avons préféré ne rien faire concernant la CAF, le risque qu'ils apprnnent que la dénonciation vienne de nous est trop important. COncernant la retenue de caution un membre de ma famille avocat depuis 40 ans, spécialisé dans le droit des sociétés a décidé de prendre le dossier en main.
Merci pour votre aide. Je vous tiendrai au courant de la suite des débats.
stb |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 22:55:13
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Suite de l'affaire mais pas fin. Nous sommes assignés au TI en septembre. La partie adverse ne reconnaissant aucun fait malgré l'état des lieux et la consommation des locataires précédents et suivant. Nous envisageons de faire faire un relevé de compteur par un huissier avant le tribunal. De plus notre avocat essaie de négocier une sortie, bien que les opposants aient refusé toutes discussion et n'ont fait que menacer de nous mettre en justice. Suite dans quelques jours si protocole d'accord sinon en septembre au TI.
stb |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 22:11:46
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Nous sommes passés au TI comme prévu. Notre avocat a demandé un report pour pouvoir négocier. Il a été proposé un remboursement de 50% de la caution. Chose qui avait été parfaitement impossible auparavent la partie adverse ayant refusé toutes discussion. Si la proposition est acceptée, qu'en est-il des frais de justice réclamé par l'association? Un accort ayant été trouvé se débrouillent-ils avec leur frais?
Merci.
stb |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 20:42:45
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Suite et fin de notre affaire. L'association demandait la restitution complète de la caution, 1000 euros pour couvrir leur frais et condamnatioon aux déépens.
Nous deamndiond 100 euros pour indemnités, l'avocat étant un de mes oncles qui ne me fait pas payer, conservation pour nous de 270 euros et remboursement de 500 euros à l'association.
Les deux parties ont été déboutées de leur demande de surplus.
Nous avons été "condamné" à rembourser 500 euros à l'association + les intérêts légaux de retard. 2% par an, et condamnés aux dépens.
Nous sommes déboutés pour l'électricité n'ayant pu apporter la preuve du vol.
Au total nous payons sur présentation de la facture de l'avocat de la partie adverse 509,42 euros.
L'association aura des frais d'avocat à régler.
Merci à ceux qui nous ont conseillé.
stb |
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Retenue de caution.
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