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Bjr, J'ai mis un appart en vente à l'aide d'une agence. L'agence m'a trouvé un acquéreur et nous a fait signer une promesse de vente/achat. L'acquéreur a fait mettre une clause suspensive, comme quoi il fallait qu'il trouve un établissement pour lui prêter une partie de la somme (90%), à 4,5% sur 20 ans.... Le pb est que l'acquéreur est né en 1944 et je doute que quiconque lui prêtera sur 20 ans. Donc je pense que s'il veut se désengager, il lui sera facile de présenter au moins un refus d'organisme de prêt... Ne s'agit-il pas là d'un abus de clause suspensive, et surtout d'une faute de l'agence de l'avoir acceptée ? Je précise que pour des raisons pratiques, j'avais signé la promesse de vente avant que l'acquéreur potentiel signe la promesse d'achat. Je n'ai su qu'après le détail de la clause suspensive. Merci de vos lumières.
Les banques prêtent à des âges de plus en plus avancés et pour des durées de plus en plus longues. Si votre acquéreur veut se désengager, il lui faudra autant de refus que d'organismes financiers prévus au compromis, et nommément désignés. Est-ce le cas, y a-t-il plusieurs organismes prévus, ou au moins un qui aurait donné préalablement un accord de principe ? La responsabilité de l'agence serait plutôt de n'avoir pas assorti la vente de conditions suspensives strictes pour l'acquéreur, et aussi d'avoir modifié un document après vous l'avoir fait signer.
Clause suspensive abusive ?
Forum fermé
Posté - 31 mai 2004 : 18:16:34
