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Alain G
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9 réponses

Posté - 31 mai 2004 :  20:01:45  Voir le profil
Un problème de droit à résoudre.
Mr DUPONT quitte un appartement le 31 Juillet 2003 et Mr LEFEVRE rentre le lendemain, soit le 01 Août.
Le bailleur a imposé un nouveau loyer.L'ancien loyé était de 600 € et le nouveau de 660 € ( soit une augmentation de 10 % ).

Est-ce que le bailleur a le droit d'augmenter le loyer d'un logement qui n'était pas vacant une seule journée.... puisque libéré le 31 juillet, ll'appt a été loué le lendemain.. Qui peut me fournir les références de texte de loi.
Merci et à bientôt.

alain
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 31 mai 2004 :  20:33:41  Voir le profil
Bonjour Alain,

Les loyers sont fixés librement. Au preneur d'accepter ou de refuser le bail.

Cordialement,

Vincz
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