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Une amie à moi vient de recevoir une lettre de son agence lui réclamant un "rappel de loyer". Pourtant, son loyer a fait l'objet d'une régularisation en 2003, et d'une autre ce mois ci.
Est-il possible que son augmentation de loyer 2003 n'ait pas pris en compte celle de 2002 ?
Ils se basent aussi sur les indices de la construction pour procéder à des calculs a posteriori ??? Par exemple, ils lui écrivent : de 2003 à 2004 vous avez payez X(suite à une régularisation), mais finalement le loyer aurait du être Y, donc vous nous devez Z.
Et pour la régularisation de 2004, il lui font une régul de date à date (mai 2003 à mai 2004) + une régul sur un mois ???? (du 1er au 31 mai).
Tout ces calculs me semblent loufoques ! Pourriez vous me donner votre avis ?
Le bailleur a 5 ans pour recupérer les loyers - ou fragments de loyers - arriérés. Le calcul de l'agence ne me paraît pas insensé, à vous de vérifier que les chiffres sur lesquels il s'appuie sont bons, en recalculant si nécessaire les loyers actualisés chaque année grâce aux indices INSEE. La régularisation sur le seul mois de mai 2004 doit correspondre à l'augmentation pour 2004.
Merci pour votre réponse. Je vais dire à mon amie de vérifier les calculs faits par son agence en fonction de ce que vous me dites.
En revanche, je ne suis pas sûre que son agence soit si "clean" que cela : son bail commercial comporte une clause disant que le loyer de son bail commercial est fixe pendant trois ans...et ils viennent quand même de lui demander une régularisation pour cette période !