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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 01 juin 2004 : 15:09:42
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Bonjour,
Je voudrais savoir quelles mesures puis-je prendre pour que le Syndic me réponde et fasse effectuer les travaux concernant une fissure dans mon appartement.
Je vous résume le problème :
1/ Le 01/10/2003 : j'ai informé le Syndic de la copropriété, par courrier simple, qu’une fissure est apparue sur l’un des murs de ma salle à manger (photos à l'appui).
2/ Le 22/10/2003 : j'ai envoyé un courrier R.A.R. au Syndic l'informant que contrairement aux documents reçus de l'assureur de la copropriété, et suivant les conseils de mon assureur, il ne s'agit pas d'un dégât des eaux mais d'une fissure. Je lui ai demandé, par la même occasion, le passage d'un expert.
3/ Le 29/10/2003 : j’ai envoyé un courrier simple informant le Syndic que le maçon, mandaté par leurs soins, attendait leur accord pour poser des témoins.
4/ Le 05/12/2003 : le représentant du Syndic est passé chez moi, accompagné du délégué d’immeuble, et m’a confirmé le passage d’un expert courant janvier 2004.
5/ Le 18/02/2004 : j’ai envoyé un courrier simple au Syndic, l’informant que j’attendais toujours le passage de l’expert.
7/ Le 18/05/2004 : j’ai appelé l’assureur de la copropriété (du moins celui qui avait traité mon dossier, puisque l’assureur a changé depuis), lequel m’a dit qu’il ne garantissait pas ce genre de sinistre et que ce seront les copropriétaires qui devront payer.
8/ Le 19/05/2004 : j’ai envoyé un courrier R.A.R. à la Directrice gérant entre autre ce Syndic, l’informant du problème rencontré et lui demandant une réponse rapide.
Merci par avance pour vos réponses.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 09:22:15
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Si le mur n'est pas porteur ce ne sont pas des parties communes, tout défaut qu'y apparaît est à votre charge. Le silence de votre syndic est probablement motivé par ce détail.
Le fait que vous ayez changé d'assureur entre temps ne change rien à la nature du défaut, mais n'a-t-il pas fait exprès? Pourquoi le nouvel assureur ne couvre pas ces défauts-là?
Enfin la solution de proximité reste la plus adaptée: Allez dans les bureaux du syndic pour voir si quelqu'un est vivant et que vous ne payez pas à un automate. |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 12:42:22
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Des fissures, même sur des murs porteurs, ne sont jamais couvert par une assurance sauf dans le cas de cause extérieure bien définie.
Effectivment, comme le précise Tourloup, des travaux à effectuer sur des éléments structurels de l'immeuble motivés par la survie du bâtiment seront à la charge de la copropriété. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 13:02:22
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Mais de quand date l'immeuble ?
Elisabeth |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 20:05:01
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Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses.
1/ L'immeuble a plus de 20 ans (peut-être 30 même) et mon appartement est au dernier étage.
2/ Il s'agit d'un mur en béton mitoyen avec un autre appartement. Comment savoir si c'est un mur porteur svp ?
3/ Certains bâtiments de la Résidence sont connus pour leurs problèmes suite à un affaissement de terrain. Peut-être donc la "cause extérieure bien définie" ...
4/ Jamais il ne m'a été dit que cette fissure était à ma charge (mon assureur et le syndic).
5/ Le changement d'assurance a été effectué pour une raison officielle de "coût" ... Un conseiller juridique d'un magazine m'a dit que mon dossier ayant été transmis à l'ancienne assurance, c'est elle qui doit continuer à le gérer.
6/ Mes voisins de pallier (pas ceux avec mon mur mitoyen) ont aussi des problèmes (infiltrations dans un mur et au niveau d'un plafond) et le syndic ne leur répond pas aussi.
7/ La moindre des politesses est que le syndic réponde à mes courriers.
8/ Dois-je faire appel à une association de consommateurs ou autres svp ? Et laquelle de préférence svp ?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 17:20:27
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Avez-vous fait au moins une déclaration à votre propre assureur ? L'avez-vous fait déplacé ? Je pense que votre contrat prévoit de vous épauler avec frais d'avocats au cas où . Relisez bien votre propre contrat et faites les déclarations en ordre.
Ensuite votre interlocuteur sera votre défenseur
Pour l'instant je crois comprendre que les responsabilités n'ont pas été établies à ce jour. Comme disent raymond et tourloup , est-ce un mur -porteur - - privé --? Essayez d'en trouver les plans d'origine, au cadastre si le syndic ne détient rien. Voir le plan d'occupation des sols à la mairie aussi . J'ai entendu dire que dans le Nord de la France, il y a bcp de constructions qui bougent construites sur des champignonières ou mines de charbon ...
Pour info, dans le Sud , NICE nous avons aussi quelquefois des murs qui se marquent . Ceci est certainement du à quelques nombreux miniscules tremblements de terre que nous avons. Mais s'ils ne sont pas officiellement déclarés par l'état et d'un et ensuite déclarés sinistres par le Syndic ou vous-même dans les délais de deux, il n'y a plus trop de recours.
Nous avons subit la fente d'une terrasse inondant l'appartement dans dessous inoccupé. 2 ans après il était donc trop tard.
Pour info, Vient de paraitre au journal officiel, la reconnaissance du petit raz-de-marée du 28 octobre 2003 qui a sévit à Cannes et ses alentours. Ils ont 8 jours ouvrables pour se déclarer. Cela peut passer très inaperçu pour beaucoup d'entre nous
Donc rapprochez vous de votre assurance et de la mairie si ce n'est déjà fait.
LN |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 12:26:31
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Bonjour,
Je viens de recevoir la convocation à l'Assemblée Générale, laquelle aura lieu le mardi 29 juin 2004 à 10 h.00
1/ Je voudrais parler de ma fissure lors de cette A.G. en demandant qu'un expert passe, voire même qu'une expertise détermine si cela est dû à un mouvement de terrain. Dois-je faire un courrier R.A.R. au Syndic pour inclure ce sujet dans l'ordre du jour ?
2/ Les A.G. ont toujours lieu soit le matin, soit en début d'après-midi.
2a) Peut-on obliger le Syndic à ce qu'elles aient lieu en fin
d'après-midi, car tout le monde n'a pas la possibilité de
s'absenter de son travail pour s'y rendre ?
2b) La réunion aura lieu à 10 heures, ce qui me paraît bien court.
Existe t-il une durée minimale ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Au plaisir de vous lire. |
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brunocie
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 14:00:02
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Bonjour, ce n'est pas possible d'inclure un nouveau sujet à l'AG. Il aurait fallu informer avant l'AG du sujet que vous vouliez voir aborder. Maintenant pour inclure ce sujet il faudrait annuler l'AG prévue et refaire une convocation ce qui ferait beaucoup de frais et ne serait pas du gout de tout le monde je pense.
Amoins que vous n'ayez dans l'AG prévu des "questions diverses" alors peut être pourriez vous inclure le sujet dont vous louez parler. a+ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 14:07:16
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Citation :
Bonjour, ce n'est pas possible d'inclure un nouveau sujet à l'AG. Il aurait fallu informer avant l'AG du sujet que vous vouliez voir aborder
Est-ce nouveau ?????
Je pensais qu'en vertu del'art 10 du decret du 17 mars 1967 tout coproprio avait possibilite de faire un complement d'ordre du jour en adressant une LRAR au syndic dans les 6 jours de la convocation.
Y a t-il eu des changements avec le recent decret paru ????
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 15:04:55
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Bon suite a ma question, je viens de faire une recherche. et effectivement il semblerait qu'avec le nouveau decret du 27 mai 2004, cette possibilite ne soit plus possible.
Je cite la notre ami JPM dans un autre postCitation :
La question perd maintenant de son actualité puisque le décret du 27 mai 2004 modifiant celui du 17 mars 1967 fait disparaître la demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour.
Le nouveau texte reconnaît à tout copropriétaire un droit d'initiative.
donc j'ai bien peur idem84 que vous ne puissiez aborder ce point ! |
Edité par - Joulia le 12 juin 2004 15:09:24 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 16:14:41
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Je réponds sans avoir vérifié si cet article est immédiatement applicable ou non, car tout ce qui est dit n'est pas parole d'évangile.
La preuve c'est qu'il y en plusieurs ,comme c'est le cas des avis des contributeurs sur ce forum et autres
Cordiales salutations
François |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 19:57:31
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Effectivement ce décret n'est pas vieux car il est paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004 page 9871. L'article 6 remplace l'article 10(cliquer ici).
Je les soupçonne d'avoir attendu l'application de ce décrêt pour nous convoquer, surtout que cette A.G. concerne l'exercice du 01/07/2003 au 31/12/2003 ...
Il n'est pas prévu de "questions diverses" à l'ordre du jour.
A votre avis, que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 08:24:52
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idem84, je viens de lire que l'application de l'article 10 (donc complement d'OJ) ne prend effet qu'a partir du 1er sept 2004 !!! en effet il n'est pas encore d'application; alors vous y avez droit !
Je cite ici les propos de notre amie DU31 qui a toruve l'article en question Citation :
Article 48
Les 1° et 2° du I de l'article 11 du décret du 17 mars 1967 susvisé tels que modifiés par l'article 7 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005. Les autres dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses articles 3, 19, 32, 33 et 38 et des 1° et 2° de l'article 35 du décret du 17 mars 1967 susvisé tels qu'ils sont modifiés par l'article 23 du présent décret.
voir cette discussion http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13172 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 10:17:26
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J'avais bien dit que tout ce qui est écrit sur le forum n'est pas parole d'évangile.Iest vrai que les contibuteurs ne sont pas tous des saints.
Nous savons que" l'erreur est humaine" et "tant va la cruche à l'eau
qu' à la fin elle se casse".
Il m'arrive donc, même dans mon ambulance de servir à quelque chose.
Voir sur le Net les pages sur "pllication del ois et des décrets".
Sorry I have not others informations about this subject.
Good luck.
Cordiales salutations
François |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 10:48:03
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Citation :
Initialement entré par Joulia
idem84, je viens de lire que l'application de l'article 10 (donc complement d'OJ) ne prend effet qu'a partir du 1er sept 2004 !!! en effet il n'est pas encore d'application; alors vous y avez droit !
Citation :
Article 48
Les 1° et 2° du I de l'article 11 du décret du 17 mars 1967 susvisé tels que modifiés par l'article 7 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005. Les autres dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses articles 3, 19, 32, 33 et 38 et des 1° et 2° de l'article 35 du décret du 17 mars 1967 susvisé tels qu'ils sont modifiés par l'article 23 du présent décret.
Bonjour,
Joulia : grand merci pour votre réponse !!! Je ne savais pas qu'il fallait "éplucher" un décret ... Je vais donc faire un R.A.R. au Syndic.
1/ Puis-je citer l'article 10 du décret du 17 mars 1967 et dois-je faire allusion au nouveau décret ?
2/ Puis-je demander à ce que soit mis aussi à l'ordre du jour l'horaire des A.G. ?
A bientôt. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 10:55:13
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A mon avis, vous faites reference a l'art 10 du decret de 1967 mais vous vous munissez des references et de l'article en question du nouveau decret qui vient de sortir !!
idem pour les heures de convocation. profitez-en pdt que vous le pouvez encore !!
vous pouvez trouver ce nouveau decret sur le site de legifrance mais encore mieux en allant voir le site UI cote coproprietaires.
Et sinon puisque le sujet vous interesse de pres, consultez regulierement le forum sur les nouveaux decrets. Nos "experts" de la copro font un travail formidable a dechiffrer ce texte et a nous donner tous les jours les nouveautes ! |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 11:09:51
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Joulia,
En effet, je ne connaissais pas "UI cote coproprietaires", que je viens de découvrir et je me suis empressée de m'inscrire à la lettre hebdomadaire.
Merci encore pour toutes ces infos.
Bonne journée. |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 12:49:12
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Re bonjour,
Je viens de préparer mon courrier R.A.R. (+ sous pli) que je vais adresser au Syndic et je voudrais savoir ce que vous en pensez s'il vous plait (Nb : je mentionne 2 contrats d'assurances car nous avons changé en décembre 2003).
Merci par avance pour vos remarques.
Suite à la réception, ce samedi 12 juin 2004, de la convocation à l’Assemblée Générale fixée le mardi 29 juin 2004 à 10 h., et suivant l’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, lequel sera remplacé par l’article 6 du décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2004 (article 48 du décret 2004-479 du 27 mai 2004), je souhaiterais que soient mises à l’ordre du jour les questions ci-après détaillées :
1/ Fissures et infiltrations dans les bâtiments et dans les logements :
• Suivant la date de déclaration du sinistre, celles-ci sont-elles prises en charge par le contrat d’assurance copropriété du Cabinet d’assurance "XXX" ou par celui de la Compagnie "YYY" ?
• Si aucun contrat d’assurance ne les prend en charge, quelles sont les mesures envisagées ?
• Que ne couvre pas le contrat d’assurance de la copropriété souscrit auprès de la Compagnie YYY ?
2/ Etant donné la mise en vigueur, le 1er septembre 2004, de l’article 6 du décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, est-il possible de prévoir à chaque convocation, un dernier « ordre du jour », lequel aurait comme titre : « Questions diverses » ? Ce qui permettrait aux membres de poser des questions sans être pénalisés par un délai.
3/ Horaire de l’Assemblée Générale : quel horaire souhaiteraient les membres ?
Je vous serais gréée de bien vouloir notifier aux membres de l'Assemblée Générale ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, mes sincères salutations. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 13:05:04
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Bonjour idem84,
Bien que l'on parle de "questions" à inscrire à l'ordre du jour, il me semble que vous devriez formuler vos ajouts plutôt sous forme de "résolutions" à faire voter par l'AG: "pour" ou "contre".
Les points à ajouter à l'ordre du jour ne sont pas des "questions" auquel le syndic ou l'AG doivent répondre pour vous éclairer, mais il s'agit de décider de faire quelque chose, oui ou non.
D'autres intervenants plus anciens pourront peut-être vous aider à reformuler correctement les "questions" à voter
Amitiés
Manja
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 15:57:55
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Citation :
Initialement entré par manja
vous devriez formuler vos ajouts plutôt sous forme de "résolutions" à faire voter par l'AG: "pour" ou "contre".
Bonjour Manja,
Très bonne remarque. J'ai fait des recherches sur les différents forums et je n'ai rien trouvé de concret.
Je vais donc déplacer le sujet en le mettant dans le forum "Copropriétaires - Les assemblées", lequel sera plus adapté je pense.
Merci encore. |
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Le Syndic ne répond pas à mes R.A.R.
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