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Je découvre le Forum, qui est plein d'informations. Cependant, j'ai une question à vous soumettre :
Je peut disposer d'un terrain sur lequel une maison est construite. On me propose de m'en céder un bout mais, ce bout serait, d'après la mairie, pas constructible. J'ai par ailleur entendu parler d'une lois précisant qu'on peut construire une maison s'il elle est à 50 m d'une autre maison, sur une même parcelle de terrain.
Avez vous connaissance de cette lois ? Puis-je construire ma maison sur ce terrain ?
Tout dépend du COS (surface constructible) du terrain, les détails de la constructibilté d'un terrain sont inscrits sur le certificat d'urbanisme qui est valable un an, au-delà, la constructibilité peut être réduite (en cas de servitudes par exemple !)
exemple: un C.O.S. de 0,3 appliqué à un terrain de 1000 m2, autorise la construction de 300 m2.
Allez à la mairie consulter le plan d'occupation des sols également...
Je découvre le Forum, qui est plein d'informations. Cependant, j'ai une question à vous soumettre :
Je peut disposer d'un terrain sur lequel une maison est construite. On me propose de m'en céder un bout mais, ce bout serait, d'après la mairie, pas constructible. J'ai par ailleur entendu parler d'une lois précisant qu'on peut construire une maison s'il elle est à 50 m d'une autre maison, sur une même parcelle de terrain.
Avez vous connaissance de cette lois ? Puis-je construire ma maison sur ce terrain ?
Merci pour votre aide.
La loi à lauqelle vous faites allusion m'intéresse, par rapport à mon problème (voir mon message sur le forum (Beffe). Pouvez vous m'en dire un peu plus??
Construction de Maison
Forum fermé
Posté - 01 juin 2004 : 15:41:58
