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catinette
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 juin 2004 :  00:32:07  Voir le profil
Nous avons un puit se trouvant sur notre terrain dans mon chemin grevé par 2 proprietaires l'un jumelé avec nous l'autre en fasse es ce qu'ils ont le droit sans notre accord de creuser dans notre chemin afin de passer une gaine pour puiser dans le puit avec une pompe ou ont t'ils seulement le droit a puisage au seau? en sachant que ce chemin est desservi d'un droit de passage par le voisin d'en face qu'il n'utilise d'ailleur pas car son entree se trouve a l'opposé de celui ci

Edité par - catinette le 02 juin 2004 00:42:09
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miloux
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 06 juin 2004 :  19:36:24  Voir le profil
bonjour, si droit de passage il y a, il n'y a pas forcément droit de puisage. Vérifier dans vos actes notariés et surtout sur les relevés d'hypothèque (ceux concernant vos parcelles, mais aussi ceux de leurs parcelles. Il suffit de le acheter au cadastre) Il est précisé dessus toutes les servitudes.

b.miloux
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