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Bonjour à tous. Je suis locataire dans un appartement depuis debut septembre 2002, j'ai signé un bail indiquant le loyer d'un montant de 457.35€, ainsi qu'une provision mensuelle sur charges de 15.24€ a regularisation annuelle. Apres lui avoir signifie notre depart avec LRAR, il est arrive aujourd'hui avec un décompte de pres de 900€ correspondant aux charges des 21 mois de presence, somme énorme surtout si elle n'a pas ete budgetee...au vu de notre etonnement il a explique que la provision mensuelle n'etait pas comprise dans le loyer ( pas clair d'apre le bail) et qu'il avait oublie de la prelever des le debut, ne le faisant pas pour les loyers suivants. Par ailleurs, le decompte qu'il me soumet est le suivant ( pour la partie eau froide et charges du syndic en tout cas...) : _ entre 1er sept 2002 sortie 31mai 2004 soit 21 mois : (280.92*21mois)/12mois=491.61€.
Mes deux questions sont : - ce rattrapage tardif est-il "legal" ( d'apres les posts du forum que j'ai lus il semblerait, mais chaque cas est different on ne sait jamais..) - pourriez vous m'expliquer son calcul, que je trouve obscur..
Avec tous mes remerciements, ainsi que mes felicitations pour ce forum extremement instructif.
Le rattrapage me paraît légal, puisque le propriétaire peut rattrapper les charges locatives jusque cinq ans en arrière.
Quant au décompte, on dirait une "cote mal taillée" sur la base du montant 2003 des charges locatives. Puisque la plupart des résidences/syndics fonctionnent sur un exercice "année civile", votre propriétaire ne connaît pas encore les charges réelles 2004, il les "déduit" selon le montant 2003.
Vous seriez fondé à en réclamer une régularisation "au réel" l'an prochain pour janvier à mai, mais est-ce vraiment dans votre intérêt, les charges ayant toujours tendance à augmenter sauf dépenses exceptionnelles en 2003...
Charges...encore
Forum fermé
Posté - 02 juin 2004 : 21:23:48
