|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 03 juin 2004 : 21:02:18
|
J'aimerais savoir :
Combien de temps est valable une résolution votée en AG pour un copropriétaire(Ex: Fermeture d'une cave, d'une véranda, de la pose de store....)
Merci à vous
|
|
Signaler un abus
|
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 23:35:15
|
Bonsoir Ricky,
Je ne comprends pas bien le sens de votre question. Donc je vous répondrais qu'à partir du moment où la résolution a été votée par l'assemblée générale elle est valable pour toujours ou du moins tant que cette décision n'a pas fait l'objet d'une annulation.
Ai-je bien compris ?
A bientôt.......
 |
Signaler un abus  |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
|
|
LAFFONT
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 08:25:14
|
J'ai une question à vous soumettre !!
Au cours de la dernière Assemblée Générale annuelle des Copropriétaires de notre immeuble, le Syndic a fait voter une question sue l'ALIENATION d'une partie des PARTIES COMMUNES de notre immeuble au profit d'un copropriétaire qui exploite un local commercial, alors que la question n'était pas INSCRITE à L'ORDRE DU JOUR de l'Assemblée. De toute évidence le copropriétaire demandeur s'est empressé de fermer cette partie commune suite à la réception du P.V. de l'A.G. Dès réception du P.V., j'ai adressé au Syndic une lettre d'opposition par lettre REC avec A.R. à laquelle il n'a pas fait cas, aucune action s'en est suivie !!
En tant que membre du Conseil Syndical, je vous demande ce que vous en pensez et l'action à mener pour le bien de tous les copropriétaires de notre immeuble. Alain. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 09:20:16
|
Laffont, il y a plusieurs points qui interpellent dans vos propos :
- le syndic a fait voter ... Il n'y avait pas de pdt d'AG ?
- et un syndic qui fait lever la mains à 50 personnes c'est qu'il a 50 mains pour tenir le bras des 50 copropriétaires ?
- Le pdt de séance n'a pas vu que la question n'était pas à l'ODJ ?
- Les 50 copropriétaires non plus ? Il n'y a que vous ?
Pour l'annulation d'une décision qui n'est pas inscrite, il faut engager une action devant le TGI dans les 2 mois qui suivent la notification du PV.
Qu'en pensent lesautre membres du CS ? Ont-ils dit quelque chose ?
Mais dites moi : question inscrite ou pas, les copropriétaires auraient-ils eu un vote différent que l'approbation ? Qui a voté contre ? S'ils sont d'accord, question inscrite ou pas !!!..... |
| Signaler un abus |
|
|
LAFFONT
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 17:18:18
|
Oui il y avait un Président de séance qui est à la fois le Président du bureau du Conseil Syndical !! Mon épouse qui assistait à l'assemblée, a émis des réserves ainsi qu'un autre copropriétaire,le Syndic Secrétaire de séance, n'a pas mentionné sur le P.V. ces réserves !!Le 01 Juin 2004, j'ai adressé une lettre rec avec A.R. au président du conseil syndical, pour lui rappeler les articles 9 et 13 de la loi 65-957 du 10 Juillet 1965, et qu'il était responsable de cette erreur de procédure, d'autre part je lui ai demandé de bien vouloir tenir une réunion du bureau dans les plus brefs délais pour traiter cette affaire. Cette réunion se tiendra le 19 courant en présence des membres du bureau, du syndic, et du propriétaire qui exploite la partie commune autorisée en Assemblée. Vous me dites que la question est enterrinée !! alors que le syndic a outre passé ses droits dans l'exercice de ses fonctions, je ne suis pas d'accord avec vous !! nous avons une action à mener et je vais m'en occuper personnellement, soit il démissionne de lui même, ou je présente ce dossier au TGI de Mont de Marsan, car comme je vous l'ai dit, j'ai fait opposdition en temps voulu !! Pourquoi le Syndic n'a-t-il pas dénoncé par courrier cette résolution auquel le syndic ne réagit pas ? ce n'est pas une faute professionnelle en plus cela ?
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 17:58:46
|
Cher LAFFONT :
Il ne faut pas tourner autour du pot !
Qu'il ;y ait eu une irrégularité, cela semble évident d'après vos indications. Mais les observations de Gedehem sont parfaitement exactes : la Loi est la Loi.
Votre épouse était présente à l'assemblée. Vous dîtes qu'elle a formulé des réserves. Vous ne dîtes pas dans quel sens elle a voté. Un recours contre la décision est soumis à une première condition : être opposant ou défaillant (absent),
et une seconde, si la première est acquise : être engagée dans le délai prévu par l'article L 42 alinéa 2.
Si votre épouse a voté contre, vous avez du recevoir notification du procès verbal avec mention de l'article L 42 2.
Si vous êtes encore dans le délai de 2 mois : vous vous précipitez chez un avocat.
Si le délai est expiré : nin-ni, c'est fini.
Cela ne vous empêche pas de reprocher au syndic d'avoir embarqué la copropriété dans un galère.
Mais, si effectivement les autres copropriétaires étaient favorables, celà n'aurait sans doute rien changé. |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 02:27:03
|
Vous avez raison LAFFONT si vous remplissez les conditions énoncées par JPM, foncez !!
Un bel exemple de la façon dont votent les copropriétaires. Pas de question à l'OJ et on vote : allons-y !!
Si le syndic avait annoncé qu'il donnait un des lots des présents au commerçant ils se seraient révéillés non ?
Tenez nous au courant et bon courage....
|
| Signaler un abus |
|
|
LAFFONT
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 08:46:53
|
La réunion du bureau du conseil syndical du 19 courant s'est très bien passée. En ouverture de séance, le Syndic a reconnu que j'avais raison sur tous les points ( ce qui était un bon point pour moi). Ensuite est venu le point esssentiel "comment réparé cette erreur" ? Je n'ai pas laché alors que le Syndic ne voulait pas une nouvelle Assemblée !! Elle est programmée avec à l'ODJ "annulation de la précédente décision" ce que je voulais depuis le départ de cette affaire. Pour ce qui est du renouvellement du Syndic à la prochaine A.G., je pense que je vais avoir de bons souvenirs ainsi que d'autres copropriétaires de l'immeuble ........ ce sera une deuxième phase de notre histoire ....
Ce qui est certain, c'est qu'il ne faut pas laisser faire à un Syndic tout ce qu'il veut .... c'est le rôle des membres du Conseil Syndical de vérifier fréquemment sa gestion sur le terrain et autre ..... je pense que notre président du Conseil Syndical en est conscient suite à cet incident, car lui aussi avez sa part de responsabilité en tant que Président de séance.... je suis satisfait du résultat, maintenant je vais informer tous les copropriétaires de ce qu'il vient de se passer afin qu'à la prochaine A.G. tout se passe bien !! Pour être membre du bureau de C.S. dans plusieurs Copropriétés, je déplore le manque de connaissance de la loi et décrets par beaucoup trop de copropriétaires sur le fonctionnement de la Copropriété. Je pense qu'à l'avenir les copropriétaires de l'immeuble en question voteront que les questions inscrites à l'ODJ ..... !!! Amicalement. |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 02:42:01
|
Impecc LAFFONT,
Pour ce qui concerne "l'erreur" du syndic : IL VOUS A MENTI. C'est un professionnel. Il s'est "planté en connaissance de cause" = grosse faute !. Et bravo au Pdt. de séance qui a laissé passer cette connerie préjudiciable au Syndicat.
Donc, il faut d'abord que vous ayez le PV de cette AG avec en même temps la convoc. AGE pour régler ce problème.
Etant donné qu'il s'agit d'une "erreur" du syndic professionnel, SEUL RESPONSABLE DE SA GESTION, les frais administratifs totaux de cette nouvelle convocation AGE et de son PV (photocop. + frais postaux) seront à la charge du syndic... Il faut qu'il y ait "incident de séance" pour faire ratifier cela par le syndic : A faire figurer noir sur blanc sur le PV. Les paroles s'en vont ; les écrits restent.
C'est le Pdt. de séance qui signe le PV (et le contrat du syndic). Donc il ne faut pas qu'il signe le PV définitif avant qu'il y ait tout cela inscrit en clair et net.
D'autre part, il faut que l'OJ soit bien "tourné" et qu'il ressorte que "suite à l'erreur du syndic", etc.... A partir du moment où un syndic convoque une AGE pour "rectifier le tir" de l'AGO, ça veut dire qu'il annule tout simplement la précédente !!
Avec TOUS les syndics il faut voter systématiquement CONTRE le QUITUS qui est l'assurance-vie des copropriétaires et si un doute sur la compta : CONTRE l'approbation des comptes. C'est ce que je fais depuis des années... et, non rien de rien, je ne regrette rien.
Ca fait plaisir de voir quelqu'un qui en veut comme vous et ne se laisse pas faire.
RAPPEL : En copropriété le Patron c'est LE SYNDICAT  , l'employé mandataire est le syndic. 
Amicalement....
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 03:59:57
|
Eh, DU31, cela ne colle pas du tout quand vous écrivez ceci : "A partir du moment où un syndic convoque une AGE pour "rectifier le tir" de l'AGO, ça veut dire qu'il annule tout simplement la précédente !!" :
* il n'y a en copropriété ni 'AGO' ni 'AGE' mais des AGs tout court (seule exception à la déclinaison : l'AG dite ‘spéciale’ de création de syndicats secondaires de l'article 27 de la loi de 1965) ;
* le syndic n'a évidemment aucune faculté ou pouvoir, par les seuls fait et effet d'une convocation d'une nouvelle assemblée comme vous le dites, d'"annuler tout simplement la précédente assemblée" ainsi que vous l'exprimez : ce sera la nouvelle assemblée qui reviendra, sous condition expresse de réunion de la majorité adéquate (sinon, c'est cuit), sur la résolution contestée par Laffont (à moins que, alternativement, celui-ci, ou tout autre requérant en ayant la capacité juridique, demande la résolution judiciaire de la décision contestée selon le mécanisme légal prévu par l’article 42 deuxième alinéa de la loi de 1965 et dans le délai prescrit par cet alinéa). En d'autres termes, tant qu'une décision d'AG n'a pas été réformée par une autre, à la majorité requise ou par la voie judiciaire pertinente en la matière, elle existe licitement bel et bien.
|
Edité par - joseph toison le 22 juin 2004 04:03:22 |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 05:09:37
|
Mon cher Joseph, bonjour,
Vous cherchez du poil à des oeufs ou quoi ? Relisez bien les posts de LAFFONT..
Regardez ma réponse du 3 juin. Je dis comme vous !!
Il y a eu une AGO (désolée mais j'en vois de tonnes) : le syndic a blousé tout le monde et l'autre, le commerçant qui aussitôt se cadenasse dans un bien qui appartient au Syndicat. C'est pas plus grave ça que AGO ou AGE (que je vois par milliers également)???. Le principal c'est que ces AG existent et se déroulent de façons légales.
Donc, comme nous le rappelle notre ami LAFFONT, le syndic convoque avec comme résolution "annuler tout simplement l'assemblée". Mais que veut le peuple ? Et en plus il prend cette décision devant le conseil syndical et le commerçant concerné !!!
Pourquoi voulez-vous que des copropriétaires demandent l'annulation de cette AG fantôche alors que le syndic convoque pour annuler ladite AG ? Une pierre de plus dans son jardin... et tous les frais y afférent pour sa pomme !!!
Je maintiens que lorsqu'un syndic se plante, se sent merdeux, incidents durant une AG, il en reconvoque une autre avec même OJ donc la déduction logique est que lui-même annule la précédente AG ; je dirai même qu'il provoque ce fondement !! J'ai vu ce cas très souvent et c'est le syndic qui en a pâti, croyez moi !!
Il font une nouvelle AG. Là, il faut pas louper le coche !!! Bien rédiger l'OJ comme j'indiquai ci-dessus, qu'il n'y ait aucun quiproquo. Et le petit syndic va raser les murs et s'exécuter. Un nouveau PV va tomber. Tant mieux !!
Si notre ami LAFFONT va devant les tribunaux il y va les doigts dans le nez (2 AG et 2 PV et s'il le peut, compte rendu de la réunion du CS du 19 juin affichée dans les halls avec tout ça écrit noir sur blanc), tant la faute du professionnel est lourde et qu'en plus il en remet une couche en effaçant la première AG par la seconde !!
J'ai déjà vu des procédures identiques suite à plantage (en connaissance de cause) d'un syndic professionnel. Sans cela, vous n'imaginez pas que je dirais n'importe quoi à LAFFONT ??
Ne vous en faites pas, notre ami LAFFONT, connaît bien la règlementation en matière de copropriété. Relisez donc ses messages et vous constaterez que ce qu'il dit tient la route.
Amicalement...
Amicalement....
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Résolution d'AG
Forum fermé
