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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
 Posté - 07 juin 2004 : 01:24:41
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Mais j'ai bien compris tout ça, yaume. Mais vous êtes obligé de passer par un professionnel pour faire la modif. du RdC et répartition des charges !! N'oubliez pas que vous achetez des parties communes !!
Je vous déconseille toute tentative à l'amiable qui risque de vous être préjudiciable par la suite, surtout que vous avez l'emmerdeur n°1 dans votre copropriété.
Demandez une consultation au syndic pour avoir son opinion.
Amicalement......
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 01:37:38
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merci bcp de toutes ces explications,
donc ca serait possible de rediger moi meme l'ordre de modification du RDC mais vous ne me le conseillé pas a cause de n°1,
Mais si il acceptait mon ordre de modif apres 2 mois il ne pourait plus le contester. ??
Merci encore |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 02:11:28
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Yaume, on va pas y passer la nuit.....
Vous achetez des parties communes. OK ?
Donc, vous passez par la case géomètre. Vous ne pouvez pas vous-même établir un tel document !! Sinon si tout le monde fait pareil, bonjour les répartitions !!
Ne cherchez pas le bâton pour vous faire battre !
Je vous ai dit, parlez-en avec le syndic, une fois que vous aurez fait évaluer le palier par un agent immobilier.
Amicalement.....
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 21:30:33
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C'est peut-être trop tard, mais vs permettez que je vienne mettre mon grain de sel ?
De quoi s'agit-il ? de retirer un petit morceau de partie commune, pour l'affecter à Yaume ? Ne cherchez pas des trucs compliqués ! ! !
Rien de plus simple : il suffit, mais il faut, créer un lot privatif correspondant à la partie commune retirée ..des choses communes.
Cette procédure est valable et obligatoire préalablement à la 'vente' d'une partie commune (idiote ici, on ne vend pas une partie commune de 6m² !).
En AG LA question est la suivante :
- CREATION D'UN LOT PRIVATIF PAR RETRAIT SUR LES PARTIES COMMUNES.
- ADOPTION DU NOUVEL ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION.
Il faudra reprendre l'EDD initiale, vérifier les n° des lots (vérifier au fichier immobilier/cadastre), et créer un lot nouveau portant le n° suivant des lots existants.
Le tableau récapitulatif reprendra ce nouveau lot, avec mention "Nouveau lot par retrait sur les parties communes".
Ce nouvel EDD devra être publié, d'où intervention d'un notaire.
Je signale que le nouvel EDD peut être rédigé par Yaume et/ou une personne ayant un bon coup de crayon (schéma ou plan d'ensemble) et/ou un bon micro (rédaction de l'EDD et du tableau récapitulatif.
Nouvel EDD et plan annexé seront adoptés par l'AG comme dit plus haut.
Pour ce qui concerne l'attribution de nouveau tantièmes, inutile de se casser la tête : faire une péréquation par rapport aux millièmes du lot 'Yaume', et ces 8/10.000 en plus... vous les comptez en plus :
Pourquoi se casser la tête à vouloir TOUT RECALCULER ! ! ! !
Pour reprendre mon exemple ci-dessus, au lieu de prendre 10.000 millièmes, le bâtiment ou la copropriété comptera 10.008 millième : OU EST LE PROBLEME !!!!!
Je résume :
-établir un schéma ou un plan de masse du palier retiré des parties commune, plan annexé à l'EDD qui suit..
-modifier (reprendre) l'ancien EDD et intéger le nouveau lot, y compris dans le tableau récap annéexé à l'EDD.
- voter les 2 questions indiquées plus haut (maj.art.26)
-prendre un notaire pour procéder à l'inscription de ce nouveau lot au fichizer immobilier et son attribution à Yaume.
Je déconseille vivement de l'envisager par une transaction financière, le Syndicat n'ayant rien à gagner sur cette vente de 6 m², sauf des embettement (fisc, participation obligatoire aux frais d'inscription, etc ....)
Car, s'agissant de la création d'un nouveau lot, les frais devront en être en totalité supportés par YAUME, le syndicat n'ayant rien à faire de cette aliénation ( sauf s'il y a transaction financière cqfd). |
Edité par - gédehem le 07 juin 2004 21:35:11 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 23:15:00
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Bonsoir Gédéhem et merci de toutes ces explications très claires.
J'aurais été tentée de penser comme vous. Mais, mieux vaut prévenir que guérir.
En effet, je ne sais pas si vous avez lu tous les messages de Yaume, mais compte tenu de la pagaille qui règne dans cette copropriété, j'ai préféré l'intuiter "légalement".
Consulter les autres messages sur d'autres forums de Yaume et vous comprendrez pourquoi je l'ai conseillé de cette façon.
Amicalement.......
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 juin 2004 : 09:24:55
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DU31, la forme que je préconise est non seulement tout à fait légale, mais c'est LA SEULE possible ! ! !
Dans une copropriété, comment voulez vous "vendre", céder une partie commune si, préalablement, vous ne l'avez pas retiré de ces parties communes pour en faire un lot privatif ! C'est impossible !
Sauf à Poudlard, on ne peut pas créer à partir de rien et céder une partie commune, par définition indivise et indissociable, sans en passer par une partie privative.
Une partie commune, que ce soit un palier, un couloir ou une dalle/plancher, c'est une partie commune indéfinie et indissociable de tout ce qui est commun. Relisez votre EDD et la définition 'parties commune'.
Pour céder une partie commune, il faut donc préalablement l'identifier avec précision pour la retirer de ce qui constitue le "commun" à tous les copropriétaires. Etant retiré, il est indispensable ensuite que cette ex-partie commune devienne privatif pour qu'un copropriétaire puis l'acquérir.
Pardonnez moi, mais en copropriété, une Personne ne peut acquérir que des parties privatives ! D'où, impérativement, la création d'un lot privatif par retrait d'une partie commune.
Avec parfois mes histoires de bus j'ai l'air de parler de choses rigolottes, mais ce que je propose est non seulement légal, mais juridiquement incontournable.
Pour achetez, vendre, céder une partie commune, il faut que le Syndicat, en AG, décide de créer un nouveau lot privatif par retrait d'une partie commune, lot qui sera vendu, cédé, etc ....
C'est tout particulièrement le cas rencontré pour le logement "conciergerie", partie commune. Le poste concierge ayant été supprimé, un nouveau lot privatif "ex-loge" sera créé par retrait des parties communes, l'EDD modifié en conséquence, des millièmes nouveaux rajoutés au total existant (il n'y a pas modification des autres millièmes des lots !): quelle importance de calculer les répartitions sur 10.000 ou sur 10.832 ? aucune, c'est une répartition, une règle de 3 !
Ne cherchez pas, il n'y a pas d'autre procédure légale ! Bien sûr, cette procédure est étrangère aux relations de voisinage, bonnes ou mauvaises... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 juin 2004 : 17:16:04
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Merci a tous deux,
Encore quelques petites questions:
Vous dites "Je déconseille vivement de l'envisager par une transaction financière", Pourquoi ? Sous entendez vous que je dois faire une entente à l'amiable avec mes copropriétaires aux quels cas je rejoindrais un peu l'avis de DU31.
Qu'es ce que EDD ?
quand vous dites " CREATION D'UN LOT PRIVATIF PAR RETRAIT SUR LES PARTIES COMMUNES." C'est en fait proposer une modification du RDC ? Doit elle etre forcement proposer par un geometre expert, ou quelqu'un comme moi peut il la rédiger ?
Si je pose ces questions, c'est parceque comprenez bien que j'aurais du mal à encaisser le coup de payer un geometre , il vient , il fait ses mesures, rédige son PROJET DE MODIF, hop je le paye. Puiis l'AG arrive hop je propose, la modif, puis le rachat et hop on me bloque pcque y en a un qui veut pas. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 juin 2004 : 17:20:35
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Désoler je n'avais pas vu le dernier message,
Oui gédehem ,je pense que vous avez raison, vaut mieux faire les choses dans les règles, meme si on est confronter à des problemes. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 04:25:42
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BOnjour à tous,
EDD = Etat descriptif de division. Vous devez le trouver au début de votre RdC, yaume.
Gédéhem, vous enlevez une partie commune pour en faire une partie privative, je vous cite :
Citation :
Pour céder une partie commune, il faut donc préalablement l'identifier avec précision pour la retirer de ce qui constitue le "commun" à tous les copropriétaires. Etant retiré, il est indispensable ensuite que cette ex-partie commune devienne privatif pour qu'un copropriétaire puis l'acquérir.
Citation :
En AG LA question est la suivante :
- CREATION D'UN LOT PRIVATIF PAR RETRAIT SUR LES PARTIES COMMUNES.
- ADOPTION DU NOUVEL ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION.
Et l'estimation de ce volume commun qui va devenir privatif vous croyez que le syndicat va accepter le coup de crayon de yaume ? Non, là je pense qu'un géomètre est nécessaire. Sinon notre ami Yaume risque d'avoir des ennuis avec ses voisins et la désapprobation de l'AG.
Enfin, ce n'est que mon point de vue : faire les choses en règle de façon à ne pas payer cinq fois plus cher pour vice de forme.
Amicalement....
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 09:13:48
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DU31... et vous croyez que Yaume va trouver un géometre pour faire un beau rectangle sur une feuille de papier, rectancle faisant 2 cm sur un coté et 3 de l'autre, avec juste l'amorce de quelques marches sur un bord ?
Si, avec une ponction de 1000 €, vous trouvez n'importe qui ... moi par exemple !
C'est un palier de 6 m² ! un géomètre ne va pas le borner ni établir un document d'arpantage !
Comment croyez vous que font la plupart des propriétaires pour les surfaces loi Carrez ?
Aucun texte n'impose que ces documents soient établis par un géomètre ou un métreur...
N'oubliez pas que l'EDD n'est qu'un document indicatif, que les schémas ou plans annexés aussi, même s'il s'agit de celui de l'immeuble qui, dans de nombreux cas ne correspond pas à l'existant ! pourtant ils sont déposés au fichier immobilier !
.
Alors pour un palier de 6 m², un simple schéma indicatif suffit, y compris pour l'acte authentique ...
Enfin, mais ce n'est pas une raison pour ne pas faire au moins un schéma, n'oublions pas qu'il est souvent impossible d'avoir les plans de l'immeuble, et que la plupart des EDD/RDC dont disposent les copropriétaires n'ont aucun plan, mêm pas des parties privatives qui les concernent...
Yaume, avez vous un plan ? si oui, reprenez-le et mentionnez ce palier comme nouveau lot. Si non, faites comme indiqué.
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Edité par - gédehem le 10 juin 2004 09:23:50 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:03:18
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non ,en effet je n'ai pas de plan.
Et vous m'avez bien compris ,moi je suis pour faire les choses dans les règles de l'art mais il est vrai que payer une fortune poure un geometre juste pour 6m² ca me gene un peu, d'ou ce que je souhaitais c'est si un modificatif de RDC pouvait etre réaliser par quiconque, pour ceque dit DU31 par rapport aux autres coproprietaires je suis d'accord mais je pense que c'est surtout valable quand on est tres nombreux, mais pour une dizaine de copro je pense qu'on peut s'entendre.
Maintenant mon probleme va etre juste pour les charges special de notre escalier, qui ont été déterminé je ne sais comment vraiment j'ai eut l'impression que ca avait été tiré à la loterie.
Donc c'est le point ou il peut y avoir discussion.
Mais pour les charges générales et charges générales par batiment, c'est pas bien compliqué.
Ah oui petit détail moi je suis dans le batiment A ,et les gens du batiment B sont obligé de passer par le rez de chaussé du batiment A,et donc il pai des charges special pour notre cage d'escalier, cela remait il en cause la vente du nouveau lot seulement pour le batiment A.
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 19:26:28
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Je n'ai sans doute pas été assez précis.
Je résume donc :
- faites un plan ou un schéma approximatif de ce qui va être le futur lot privatif (le palier lui-même avec juste le départ de l'escalier et les murs qui le jouxte. Vous indiquez l'échelle : 1 cm = ....)
- vous reprenez votre Etat descrip. de division (EDD) tel qu'il est actuellement sur un micro, ajouter à la suite des autres le nouveau lot créé en lui affectant le n° suivant avec son descriptif (un palier de x m² jouxtant le lot n° sur x mètres et les XX millièmes des parties communes".
- vous reprenez le tableau récapitulatif de l'EDD (le refaire sur votre micro) pour ajouter en bas ce nouveau lot, avec les renseigneents prévus, et surtout la mention en observation " nouveau lot par retrait sur les parties communes".
Tout ceci est conforme aux textes, et gratuit, si ce n'est le prix du papier et le cout de 'votre' temps passé.
Ces documents (EDD et plan) seront notifiés à l'AG en mm temps que la convocation.
Vous voyez, c'est tout simple. |
Edité par - gédehem le 10 juin 2004 19:27:43 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 20:55:03
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Bonsoir Yaume et Gédéhem,
Pour ce qui concerne les RDC et plans je suis d'accord avec vous Gédéhem.
J'espère tout simplement que tout se passera pour le mieux dans le meilleur des mondes pour notre ami Yaume.
Amicalement........
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 01:22:16
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si je comprend bien pour vous, y a pas besoin de modifier les charges ??
Merci pour les explications, je pense que je vais faire ce que vous m'avez dit pour le modificatif.
Merci!! :)) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 08:56:22
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Vous ne modifiez pas les millièmes de chaque lot, chacun garde les siens. Il n'y a pas de modification de quote-part de charges.
Simplement, le nouveau lot créé sera affecté de millièmes (faites un rapport sur votre lot actuel.
Mettons 60 m² de votre lot / 6m² du palier = 10.
Vos millièmes pour les 60 m² sont de 150, les millièmes du palier de 6m² serons 150/10= 15 millièmes.
le total des millièmes de la coproprié étant jusque là de 1.000, il passera à 1.015. Ce total devra être rappelé dans l'EDD et le tableau récapitulatif.
Pour vous, les charges changent, vous passez de 150 à 150+15=165 millièmes si on prend l'exemple ci-dessus. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 10:43:42
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oui ok , j'ai tout compris, mais le truc que je dis c'est que on a une charge special par rapport a nos escalier le tableau est répartit de la maniere suivante:
************************************
*.n° lots...*...cage 1..*...cage 2.*
************************************
*....1......*.....24....*..........* (bat A etage 1)
*....2......*.....24....*..........* (bat A etage 1)
*....3-4....*.....27....*..........* (lot 3 pour bat A lot 4 pour B)
*....5......*.....52....*..........* (bat A 2eme etage)
*....6......*.....52....*..........* (bat A 2eme etage)
*....7-8....*.....115...*..........* (bat A et B 2eme etage)
*....9......*.....78....*..........* (bat A 3eme etage)
*....10.....*.....43....*...25.....* (bat B 1er etage)
*....11.....*.....43....*...49.....* (bat B 2eme etage)
etc.......
pour moi ce tableau n'a aucune logique, donc je peux pas dire le lot que je créé fait 4 millieme et je les rajoute dans chaque tableau, ce sera vrai pour les charges général , ce sera vrai pour les charges par batiment, mais pour ce dernier tableau de charge spécial c'est un peu ambigu et difficile à arbitrer pour moi ce tableau mériterait d'être refait avec une "vrai" logique".
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Edité par - yaume le 11 juin 2004 10:53:17 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 12:03:29
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Ne mélangez pas les choses.
Nous avons vu ce qu'il en est pour la création d'un lot privatif par retrait des parties communes, l'attribution de millièmes pour ce lot, et la cession ensuite de ce lot.
Le Pb que vous soulevez là, d'une grille de charges pour l'escalier, c'est autre chose.
Vous êtes A 3ème étage lot 9, 78 millièmes.
Vous serez demain lot 9 et 12, toujours avec 78 millièmes, ou 83 millièmes si vous modifiez aussi la grille escalier comme pour les millièmes généraux.
Où est le problème ?
Maintenant, que vous ne trouviez pas cette grille logique !!! c'est encore autre chose ....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 13:58:13
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Merci,
Le probleme est que moi je veut racheter mon pallier avec l'escalier et une petite partie en bas devant l'escalier, ce qui fait que "je descend d'un etage" donc cette repartition de charges d'escalier change completement,
Pour les quote parts ,je suis d'accord ca ne pose pas de probleme, il suffit juste d'ajouter les milliemes créé par le nouveau lot.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 14:09:09
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Bon, après le palier, vous voulez aussi la partie d'escalier qui y accède !!!
Pour le reste ça ne change rien en particulier pour le millièmesescalier !
Mettons qu'il y ai 80 marches au départ, après votre achat il n'y en a plus de 60 ! S'il faut payer les 60 marches, la répartition sera sur ces 60 aux millièmes escalier, et non plus sur les 80 comme avant !
C'est dit : il n'y a plus aucun problème. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 17:15:28
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Oui , c'est vrai je tatonne mais c'est pcque j'ai quelques voisins qui sont très tatillon.
Cela dit ca n'explique pas que 3 personnes au meme étages du meme batiment, 2 paie les memes charges et le 3eme paie + car il a un bout de son appartement qui est dans l'autre batiment, en sachant que ces 3 personnes n'ont pas des lots de meme quote part. |
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