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L'ordre du jour de l'A.G posait le vote pour la nommination du syndic mais sans mentionner la durée.Le vote à l'unanimité des présents a élu le syndic pour 3 ans:peut-on s'y opposer dans le délai des 2 mois aprés notification par L.A.R ? La notification ne mentionne pas de 2éme vote ( majorité simple car était présent 1 copropriétaire sur 3 avec 301/ 1000 émes). MERCI
je crois bien que l'assemblé aurait dut purement et simplement annulé car il n'y avait pas assez de personnes presente, je ne sais plus comment cela fonctionne mais il faut je crois quelque chose du genre 50% des proprietaire ou 50% des milliemes, enfin pour les chiffres je suis carrement pas sur, en tous cas la presence d'une personne me parait tres legere, a moin que certains coproprietaire est donner leur pouvoir au coproprietaire present, mais meme dans ce cas il faut savoir qu'un coproprietaire ne peut pas posseder plus de la moitié des voix, donc pour moi cette AG aurait dut etre annulé donc le PV n'est pas valable.
La seule chose qui cloche est le manque de la mention du deuxième tour. Pour le reste tout est réglo (et oui!) Les deux autres copros, dont vous êtes, avaient un match ce soir-là (merde, Monaco a perdu!) et ne sont pas venus à l'AG... Dommage! Un copro consciencieux était là et a voté pour eux. Il a tout gagné y compris mon estime.
Maintenant si vous voulez contester sachez: - Que ça coûte cher - Qu'il faut prendre un avocat - Que dans votre configuration ce n'est pas gagné
On vous enduit dans de l'erreur en croyant qu'il y a des quorums et des quotas, mais ce n'est pas le cas.
L'élection d'un syndic (comme des membres du CS ) nécessite la maj. art.25, c'est à dire la moitié + 1 du total des millièmes.
Ici, pour 1.000 millièmes il fallait au moins 501 millièmes POUR. Ils n'y étaient pas.
On applique alors l'art.25-1, dans la mesure où le pécédent vote ci-dessus à obtenu au moins le tiers des voix POUR . 1/3 + 1 de 1.000 = 337 millièmes POUR. Si j'en juge par le résultat indiqué ( 301 millièmes présents ? votant ? obtenus ?) les 337 ne sont pas atteints....
Il ne pouvait donc être procédé à un autre vote, cette fois à la maj. art.24. Résultat : AUCUN SYNDIC N'A ETE ELU.
Conclusion : si le mandat de votre syndic est encore en cours, il faut convoquer une autre AG qui le désignera à la maj. art.24 directement. Si son mandat est terminé, avocat = requête = administrateur provisoire, c'est la seule solution légale.
Si vous n'êtes pas trop nombreux (plus de 50 copros ?) et que vous avez la liste des copropriétaires et leur adresse, vous pouvez demander la désignation du pdt du CS, par exemple, en qualité d'administrateur provisoire, rien ne s'y oppose, ça marche très bien et ça économise des €€€€€. Dans ce dernier cas, revenez ns voir pour un modèle.
Enfin, lorsqu'une AG ne prend pas la précaution de préciser la durée du mandat (il faut toujours nommer pour 1 an max, date AG + 30 jours fin de mois), la durée du mandat est de 3 ans.
Au cours de cette A.G le c.s a été élu avec le meme mode de vote ,le c.s n'étant autre que la personne présente ce que nous ne souhaitant pas ; le syndic précise en conclusion que tous les votes ont été faits avec la majorité des présents soit 1 copropriétaire sur 3 avec 301/1000émes.
Attendez : vous êtes 3 copropriétaires ? Et sur le 3, combien étiez-vous présents à l'AG ? Je comprende de votre dernier msg qu'il n'y avait qu'une seule personne à l'AG, représentant 301/1000 ... Mais alors c'est toute l'AG qui est entachée de nullité. Que faisaient les 2 autres (dont vous ?) Dans une petite copro, il faut que tous soient présents. Dans la votre, il faudrait au moins 2 copropriétaires sur les 3.
On ne peut nommer un pdt de séance en étant seul, 1 copropriétaire qui vote pour lui même. Mais les absents ont toujours tord. Où étiez vous le jour de l'AG ? et l'autre copropriétaire absent !
Vous n'etes pas allé voter et vous venez vous plaindre ?
1,2,3 syndic?
Forum fermé
Posté - 03 juin 2004 : 23:30:09
