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ElodieS
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 juin 2004 : 00:18:35
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Bonjour !
Mon conjoint et moi avons plusieurs soucis en ce moment... Pour ne rien oublier, je vous expose la situation depuis le début...
Nous avons emménagé en janvier dans une maison fournie par son propriétaire, en échange d'une redevance de 150 euros par mois. Il n'a pas jugé bon de faire un état des lieux à notre arrivée, mais a convenu avec nous que la maison était dnas un état lamentable (l'ancien locataire / employé étant parti précipitamment) : papiers déchirés, tâchés, murs défoncés par endroits, toiles d'araignées du sol au plafond... Bref, il nous a alors proposé de financer les matériaux si nous faisions les travaux, ce que nous avons commencé à faire en resserrant le budget au maximum pour ne pas "abuser". Or, maintenant que nous avons posé le papier peint dans une pièce et ajouté une prise de téléphone (il n'y en avait qu'une pour 140m², et à l'autre bout de la maison) et une prise TV (idem !), le propriétaire refuse de payer sous prétexte que c'est nous qui habitons cette maison, et que nous ne payons pas cher par rapport à nos revenus !
Nous serions prêts à accepter cette condition, si le climat qui règne depuis que nous avons présenté la facture ne s'était pas fortement dégradé, le patron de mon conjoint allant jusqu'à l'accuser d'êrte incompétent et à lui suggérer qu'il serait bien qu'il démissionne... Nous craignons donc d'être les dindons de la farce, et qu'il trouve un moyen pour se débarrasser de nous dès que nous aurons fait tous les travaux... de notre poche !
La situation est donc la suivante : si nous restons là (difficle de trouver un autre travail et une autre maison en zone rurale...), devons-nous payer nous-mêmes tous les travaux, ou bien ceux-ci incombent-ils au propriétaire ? J'ai bien essayé de me renseigner sur la loi, mais les notions de "confort" de "vétusté", d'"entretien" me semblent vagues : ainsi, il est dit que le locataire doit procéder à de "menus raccords" au niveau du papier peint, mais cela signifie-t-il pour autant que le propriétaire soit obligé de procéder au changement ? et dans quelle mesure ???
Merci de votre aide, nous sommes complètement désemparés en ce moment !
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 08:21:04
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Sommes-nous au IXX e siècle ou est-un logement de fonction mentionné dans le contrat de travail ?
seborga1 |
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ElodieS
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 09:19:34
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Et bien en fait il me semble que le logement est mentionné dans le contrat de travail, le loyer est même déduit directement du salaire, mais mon conjoint me dit qu'il a signé un bail quelques jours après notre emménagement, mais qu'il n'est pas certain de l'avoir récupéré (le propriétaire étant étranger, il confie la gestion de ses employés à un cabinet).
Je lui ai demandé de vérifier, ne pouvant le faire moi-même (je travaille à 250 km et vis donc la semaine et certains w-e dans un autre appartement).
En tout cas, une chose est certaine : le patron de mon conjoint est d'un autre âge, comme vous semblez le suggérer... Pour lui, il n'y a qu'un seul maître à bord dans une entreprise, et il "pressure" les gens (fournisseurs, employés...) jusqu'à obtenir satisfaction... Et je crains qu'il n'ait raison de nos nerfs : se faire rabaisser et accuser d'être incompétent par quelqu'un qui ne connaît rien à son domaine, c'est un peu fort... (il était dans les affaires avant, et a acheté un château ainsi qu'une immense exploitation agricole, se lance à 64 ans (!) dans l'élevage, et mon conjoint travaille comme chef de cultures, mais ses demandes sont sans cesse rejetées même si elles sont nécessaires).
Oups je viens de me rendre compte que je me défoule littéralement sur ce forum, j'en suis désolée, mais vous ne pouvez pas savoir comme cela fait du bien ! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 10:27:46
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Le gros problème étant que si votre mari perd son emploi le logement de fonction n'a plus lieu d'être, reste à savoir si le tribunal compétent dans votre cas sera les Prud'hommes puisqu'apparemment le logement est mentionné dans le contrat de travail, ou le tribunal d'instance, je ne peux pas vous renseigner, mais à titre personnel, je serais intéressée par une réponse de spécialiste.
L'absence d'EDL d'entrée suppose que le logement a été donné en bon état et c'est bien là que les craintes se situent.
Maryne |
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ElodieS
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 13:26:06
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Merci pour votre réponse... En ce qui concerne l'absence d'EDL... nous avons pris des photos, et de nombrezux témoins (y compris l'ancien locataire !) sont prêts à témoigner en notre faveur. De plus, le propriétaire ne conteste pas l'état lamentable des papiers...
Ce qui m'intéresse le plus dans l'immédiat, c'est la question suivante : le propriétaire est-il tenu de changer les papiers peints, ou cela rentre-il dans la catégorie "confort" si mal définie par la loi ? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 15:44:21
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Non, le propriétaire n'est nullement tenu de changer le papier peint, il vous doit la clôture (croisées et porte en bon état et étanches) et la couverture, ainsi qu'une installation électrique et sanitaire en état, des gardes corps aux normes, conformément à la loi de janvier 2002, mais absolument pas la décoration du logement.
Maryne |
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Papier peint / prise téléphone... (long !)
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