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Je suis locataire d'un appartement dans un ensemble de 2 petits immeubles ( 4 étages ). Entre ces batiments, il y a des espaces verts et quelques fleurs.
Dans mes charges, je paie pour l'entretien de cet espcace. Or ce bout de verdure est entièrement clos, je n'y ai donc pas accès ( les locataires du rez-de-chaussée peuvent y accéder par leurs porte-fenetre ). De plus, habitant du mauvais coté, je n'ai pas de vue sur cet espace. Et enfin, sur mon contrat de location, ces espaces verts ne sont pas mentionnées dans la section "énumération des partie et équipement communs".
Ma question : est-il normal que je paie pour l'entretien de ces espaces ?
Idem pour les ascenceurs, ceux qui habitent au rez-de-chaussée sont tenus d'y participer aussi, désolée.
Le locataire a à sa charge :
L'entretien des parties communes (ou prestations collectives) :
-l'entretien des tapis, ascenseurs, cheminées et du matériel et des fournitures servant à l'entretien de propreté des immeubles et espaces verts ; -l'électricité, gaz pour les parties communes et location de compteurs, le chauffage (entretien des chaudières) ; -la vidange de la fosse d'aisance ; -les frais de gardiennage et d'entretien : les 3/4 des frais lorsque l'entretien et -l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge ; la totalité des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble.
Les taxes locatives :
l'enlèvement des ordures ménagères, le balayage, la redevance d'assainissement.
L'entretien des parties individuelles (ou fournitures individuelles) :
-la location, la réparation et l'entretien des compteurs ; -le ramonage des cheminées ; -le chauffage : fourniture et entretien (frais en fonction du nombre et de l'importance des radiateurs) ; -le conditionnement d'air ; -le téléphone : abonnement et communication ; -l'eau chaude et froide en fonction de la consommation des compteurs et des loyers payés.
Maryne je ne suis pas tout à fait d'accord Si ces espaces verts cloturés sont en jouissance exclusive (endroit clos - un seul accès privé), le jouisseur de ces biens se doit de l'entretenir à ses frais . En général seule la coupe des arbres est prise en charge par le Syndicat des copro.
Il faut voir le Réglement de copro , le RC Rapprochez-vous de votre bailleur donc.
Pour répondre à votre 2) réponses : idem pour les ascenseurs là, surtout pas . Si la personne n'a pas à aller au sous-sol (cave ou parking) pourquoi voulez-vous qu'il en paie les charges ?
Merci je connais bien le sujet étant trainé en justice (le Syndicat)
Question 1 : Charges espaces verts
Forum fermé
Posté - 04 juin 2004 : 13:24:23
Ma question : est-il normal que je paie pour l'entretien de ces espaces ?
