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Avec mon fiancé, nous nous retrouvons dans une situation qui nous inquiete financièrement.
Nous avons quitté un T2 que nous occupions depuis novembre 2001, le 1er mars 2004, pour un autre appartement.
A notre grande surprise l’agence du premier T2, qui soit dit en passant a dépassé le délai de 2 mois pour le remboursement du dépôt de garantie, nous a déduit les taxes des ordures ménagères de 2002, 2003 et 2004, ce qui représente la coquette somme de 323 euros.
Nous comptions sur le dépôt de garantie de ce premier T2 pour payer celui du nouveau qui est plus grand et donc plus cher.
Comme l'agence ne nous a présenter aucun justificatifs et n'a pas de de régularisations annuelles, a-t-elle le droit de nous réclamer cette somme à notre départ ?
En fait ils ont un délai de 5 ans pour procéder à une régularisation des charges et don demander aussi la TOM. En revanche, ils doivent vous fournir des justificatifs pour que vous puissiez contrôler si le montant qu'ils ont retenu sur votre DG est correct. Lorsque vous aurez ces justificatifs, vérifiez bien qu'ils ne vous aient pas prélévé les 8% de frais de rôle, puisque ce montant est à leur charge exclusive.
Un autre truc : si votre bailleur ne vous a pas restitué votre DG dans les 2 mois, alors la somme représentant le DG est constitutice d'intérêts au taux légal... Vous ne toucherez pas le pactole avec ça, mais bon...
Taxes pour ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 09:23:35
