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patoch
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 04 juin 2004 : 13:36:54
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Bonjour ( Re, Re   ),
Ma voisine a quitté son appartement il y a un peu plus d'un mois. Naturellement, notre bailleur traine pour lui rendre son depot de garantie.
Il veut bien lui rendre mais en y soustrayant 150€ pour le detartrage du ballon.
J'ai lu les nombreux fils sur le sujet, et je ne sais tojours pas, si oui ou non, cette charge nous est imputable ?
Sur le site de l'ANIL, j'ai par contre trouvé cet arret :
Cass. Civ. III : 6.12.95
HA 56
Les frais de détartrage des colonnes de chutes, de branchements d'eaux usées et d'eau vannes, ainsi que les frais de curage des collecteurs extérieurs sont des charges récupérables sur les locataires. Quel que soit le montant des sommes réclamées à ces différents titres pour chaque locataire, cet arrêt est important car il y en a peu en la matière, alors même que ce domaine donne lieu encore à beaucoup de petits conflits entre propriétaires et locataires. Pour déclarer ces charges récupérables, la Cour ne remet pas en cause le caractère strictement limitatif de la liste annexée au décret sur les charges qui ne les prévoyait pas expressément ; mais elle considère simplement que ces dépenses concernent l'élimination des rejets, charge locative prévue au paragraphe VI " Hygiène " de la liste.
En outre, il faut noter que le bailleur ne demande rien pour l'entretien des aérations de l'appartement ...
Merci
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 15:40:27
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Il ne faut pas confondre charges et entretien locatif.
Le détartrage du ballon d'eau chaude est à la charge du locataire, ce dernier a l'obligation de faire vérifier ce ballon tous les deux ans.
Maryne |
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patoch
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 15:46:40
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Merci,
Avez-vous la référence du texte ? |
Edité par - patoch le 08 juin 2004 10:42:24 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 04:19:39
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Maryne,
Comme patoch je souhaite la reference jusitifiant le detartrage ou rincage du ballon (electrique dans mes cas!!) tous les 2 ans par le locataire
Par un specialiste agree ? (electricien)
D'avance merci |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 07:54:47
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Décretr n° 87-712 du 26/08/1987 pris en application de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986.
Paragraphe IV - Installation de plomberie, d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Rinçage et nettoyagee des corps de chauffe et tuyauteries.
donc, à n'en pas douter le détartrage des ballons de production d'eau chaude et des canalisations incombe aux locataires !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 17:14:05
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Le rinçage est une des opérations de détartrage ou il y contribue...
L'accumulation de calcaire peut favoriser la légionnellose.
Conseil donné par le devin-plombier et généralement pas suivi par les locataires :
Purgez régulièrement les équipements de votre installation, comme le ballon d'eau chaude. Faites détartrer la résistance de ce même ballon tous les ans ou tous les deux ans si vous voulez qu'il dure !
2Vérifiez les accessoires de robinetterie (filtre, brise-jet) et les équipements supplémentaires. Un adoucisseur ou un appareil anti-tartre mal installé, mal réglé ou mal entretenu peut favoriser des effets de corrosion sur le réseau intérieur et sur les canalisations (à cause d'une eau trop douce).
3Limitez la température de votre eau chaude à 50 ou 55°C (au lieu des 60°C réglementaires). Vous préserverez ainsi votre chauffe-eau et votre chaudière, car le calcaire se dépose plus facilement à partir de 55°C.
Maryne |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 08 août 2004 : 13:03:34
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Il existe parait-il des ballons qu'il ne faut pas entretenir tous les deux ans puisque la resistance ne serait pas plongée directement dans l'eau....
Quelqu'un aurait il des informations complementaires?? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 août 2004 : 20:42:45
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LN |
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Question 3 : Detartrage ballon d'eau chaude
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