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A partir du moment où on peut apporter la preuve que des chèques ont été perdus, par exemple en produisant les écrits du bailleur, il est toujours possible de les opposer, attention : beaucoup de banques, ne se contentent pas de dires et exigent des preuves, d'autres se contentent de la parole de leur client, allez savoir !
Citation :Il ne peut être fait opposition au paiement d'un chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur (art. 32 al. 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 ). Lorsque l'opposition au paiement d'un chèque n'a pas été faite pour un de ces motifs, l'émetteur du chèque doit être assimilé à un tireur n'ayant pas fait provision ou ayant retiré la provision avant paiement (Cass. com. 4 juin 1991; Cass. com. 30 mai 1995).
Je ne sais pas ce qu'elle risque par contre en envoyant une LAR au bailleur et en produisant la copie avec le récépissé d'envoi à la banque en disant en substance :
Monsieur,
Je vous ai adressé en paiement de mes loyers, le :.......(date) et le...... (date), deux chèques portant le numéro.... et le numéro..... tirés sur la Banque TARTEMPION ; je m'aperçois après deux mois de relevés d'écritures que ces chèques ne sont toujours pas débités et je crains donc qu'ils soient perdus.
Afin de vous épargner un retard de paiement trop important, je vous propose par mesure de sécurité d'en faire opposition, à charge pour moi de vous adresser ce jour le montant de ces deux chèques par mandat postal.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Vieux Schnock, erc... etc... (non, ne mettez pas ça, évidemment !)
Elle verra bien si le banquier accepte, certains ne sont pas regardants, et je me retiens de les nommer ici (ce sont les banques qui acceptent à mes locataires d'opposer mes chèques de DG...)
A partir du moment où on peut apporter la preuve que des chèques ont été perdus, par exemple en produisant les écrits du bailleur, il est toujours possible de les opposer, attention : beaucoup de banques, ne se contentent pas de dires et exigent des preuves, d'autres se contentent de la parole de leur client, allez savoir !
Citation :Il ne peut être fait opposition au paiement d'un chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur (art. 32 al. 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 ). Lorsque l'opposition au paiement d'un chèque n'a pas été faite pour un de ces motifs, l'émetteur du chèque doit être assimilé à un tireur n'ayant pas fait provision ou ayant retiré la provision avant paiement (Cass. com. 4 juin 1991; Cass. com. 30 mai 1995).
Je ne sais pas ce qu'elle risque par contre en envoyant une LAR au bailleur et en produisant la copie avec le récépissé d'envoi à la banque en disant en substance :
Monsieur,
Je vous ai adressé en paiement de mes loyers, le :.......(date) et le...... (date), deux chèques portant le numéro.... et le numéro..... tirés sur la Banque TARTEMPION ; je m'aperçois après deux mois de relevés d'écritures que ces chèques ne sont toujours pas débités et je crains donc qu'ils soient perdus.
Afin de vous épargner un retard de paiement trop important, je vous propose par mesure de sécurité d'en faire opposition, à charge pour moi de vous adresser ce jour le montant de ces deux chèques par mandat postal.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Vieux Schnock, erc... etc... (non, ne mettez pas ça, évidemment !)
Elle verra bien si le banquier accepte, certains ne sont pas regardants, et je me retiens de les nommer ici (ce sont les banques qui acceptent à mes locataires d'opposer mes chèques de DG...)
Maryne
Pour mes 2 derniers cheques, je n'ai pas de nouvelles, ils n'ont pas ete encaissé, mais n'ont pas ete declaré perdus. Je ne peux donc pas legalement faire opposition (j'ignore ce que je risque si je fais opposition dessus) Pour l'instant, j'attend encore 1 semaine avec espoir, apres j'aviserai. J'essaie en parallele de contacter mon proprio pour m'arranger avec lui mais sans succés. Je n'ai jamais vu cette personne et je n'arrive pas a lui parler.
Puisque vous envoyez un mandat cash du montant des deux chèques ... Je ne pense pas que vous risquiez quelque chose à mettre opposition sur les deux chèques ...
Ce n'est pas vouloir "ne pas payer" ... C'est sécuriser le paiement ...
Quelqu'un pour me contredire
Je cherche ce que pourrait vous "faire" votre proprio ... Mais puisqu'il y aura le paiement je ne vois pas ce qui pourrait vous arriver ...
Proprietaire qui nie le paiement du loyer
Forum fermé
Posté - 16 juin 2004 : 20:22:51
