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Bonjour , Je fais parti d'un conseil syndical depuis peu de temps et un probème reviens très souvent : Le respect du règlement.Essentiel bien-sur pour la vie en communauté (barbecue sur les balcons ,problèmes de parking , stores etc..) . Je cherche qui doit intervenir : syndic ou conseil syndical et comment : Lettres , plaintes , invetvention de la police.
Théoriquement, les 2 organismes (CS et syndic) sont concernés :
Le syndic pour tout ce qui est du ressort de la loi. C'est à dire le réglement de copropriété et les lois générérales .
Le CS étant sur place en permanence, il doit anticiper les réactions, agir et en cas de fin de non-recevoir du résident demander au syndic d'intervenir.
Cependant, je suis un peu inquiète pour vous car un résident qui fait un barbecue sur son balcon n'a généralement rien à f... du RC. De plus, cette gêne étant ponctuelle, il va falloir batailler pour prouver la récidive ...
photos , films, mais bon je pense que la 1ere chose c'est d'aller causer avec ces gens avec diplomatie, si rien n'y fait un petit avertissement du syndic peut servir.
Compte tenu de la carence de votre syndic (autre post) je vois mal comment il va agir. Car c'est à lui d'invertenir dès que vous l'en aurez averti fermement.
Vous le rémunérez pour ça (mais en fait pour rien car il ne fait rien).
La police ne peut intervenir dans une copropriété (privé) que si l'AG l'y a autorisé en se prononçant à la majorité de l'art. 25-k de la loi de 1965.
Comment faire respecter le règlement de copro ?
Forum fermé
Posté - 05 juin 2004 : 10:49:54
