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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
 Posté - 01 juin 2004 : 12:30:20
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bonjour !
je suis présidente du conseil syndical de mon immeuble depuis 2 ans.
nous avons chois un nouveau syndic l'an dernier, qui s'est révélé etre un manipulateur pervers, dont les comptes sont mal foutus, qui nous ment, qui est violent en paroles (lorsqu'il n'y a pas de témoins) et mielleux lorsqu'il y a du monde (bref ! un manipulateur) etc.
je ne m'entends pas avec ce monsieur, j'ai voté contre le renouvellement de ce syndic lors de la dernière aG la semaine dernière, MAIS tous les autres ont voté pour (alors que le CS était décidé a le virer !! il y a eu revirement des autres membres du CS...)
BREF : je suis dans une position plus qu'inconfortable, isolée dans mon vote et mon opinion.
HELP !! comment puis je démissionner et de la présidence et du conseil syndical sans etre trainée au tribunal, ni devoir payer quoi que ce soit ?
merci !!
veheff
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 12:56:24
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| Un petit coup de fil, éventuellement une lettre, ça devrait suffire. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 14:45:05
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Vous ne serez trainée nulle part, tout au plus dans la boue si il pleut !
JE VOUS DECONSEILLE DE DEMISSIONNER §
Une démission, c'est laisser le champ libre aux manipulations que vous dénoncez. Il faut que vous soyez le moteur du CS, par une information des membres. Je le dis souvent : si on veut corriger la trajectoire du bus/copropriété, c'est en étant dedans en tant qu'acteur.
En conclusion : il y a dez choses rageantes, mais on ne demissionne pas pour autant. |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 15:43:00
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je vous remercie de votre réponse.... c'est vrai que jusqu'a présent dans ce type de situation, (au sein d'associations, etc.) j'ai toujours tenu bon contre vents et marees... avec pour résultat habituel des problèmes sans fin et une tension nerveuse incroyable, avec pour aboutissement le triomphe des manipulateurs..
je veux juste m'epargner quelques mois supplémentaires d'ennuis.
une amie juriste m'a suggérer de démissionner en envoyant une lettre aux autres membres du CS, lettre expliquant que justement je me retrouvais en porte à faux vis a vis des co propriétaires (je rappelle : je suis la seule a avoir voté contre), et qu'en conscience j'estime qu'il y a trop de choses irrégulières (j'ai les preuves, il ne s'agit bien sur pas d'inventer) et donc laisser a ceux qui ont voté pour ce syndic la responsabilité de leur acte..
en fait, je me fiche des conséquences concernant l'immeuble, du moment qu'on se debrouille pas a me mettre sur le dos les problèmes qui vont inévitablement tomber, vu le personnage.
voila pourquoi je prefererai pour ma tranquilité personnelle laisser le champ libre aux manipulateurs et aux naifs qui ont voté pour lui.. 
veheff |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 00:39:25
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Je comprends votre point de vue (car je me suis retrouvée dans la même situation, mais en tant que membre du CS et non président). Ce que vous décrivez, je connais. J'ai fait l'énorme bêtise de démissionner, avant le vote de ma révocation que des CS complètement incompétents, en complicité évidente avec le syndic, avaient demandée. C'était quelques semaines avant que je n'arrive sur ce forum et j'aurais été bien contente d'entendre l'avis de gédehem.
Si vous avez l'habitude d'être responsable et de prendre les choses en main, quand manifestement, vous êtes entourée d'incompétents, je crois que vous stresserez encore plus si vous n'êtes plus présidente. En tant que présidente, vous avez quand même certains pouvoirs et surtout vous avez accès à tous les documents de la copropriété.Et surtout, vous pourrez continuer à faire un travail d'information et d'éducation.
Personnellement, je rage plus actuellement, car je suis totalement impuissante puisque plus membre du CS.
N'oubliez pas que si les autres membres du CS mènent la copropriété à la catastrophe, vous en subirez aussi les conséquences.
Parmi les autres CS, y-en-a-t-il un seul capable de reprendre les choses en main ? Si non, évitez vraiment de démissionner.
Si les choses empirent, attendez à la limite qu'on demande votre révocation en AG. Et surtout avant le vote, demandez publiquement que ceux qui demandent votre révocation, la justifient, preuves à l'appui.
Ils risquent de se ridiculiser et vous laissez alors voter. Si la majorité vous révoque, dites-vous que ce sont des imbéciles qui n'y comprennent rien de rien et qui plus est, ne font aucun effort pour comprendre.
Là au moins, vous pourrez partir avec la conscience tranquille.
Au fait, vous êtes beaucoup de copropriétaires ? Peut-être aussi beaucoup de petits vieux qui ont peur du changement ?
Pour ce qui me concerne, je me bats depuis plus de 2 ans et je me rends compte petit à petit que les gens commencent à se rendre compte que j'ai raison. Mais je pense que la copropriété en subira les conséquences et là, je les laisserai se "dépatouiller" (pour rester polie).
Elisabeth |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 03:15:48
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Bonjour Elisabeth,
Vous avez raison laissez les se démerder ; c'est eux qui se sont mis dans la panade en trimbalant sur chaise à porteurs (portée par le CS) un maffieux !! J'ai bien ri au sujet des "petits vieux" : c'est vrai qu'il y en a plein les Salles de réunion à qui le syndic leur dirait : "Ouvrez moi votre porte, je vous raffle tout ce qu'il y a chez vous" et ils répondraient "Oui, oui Mr. mais faites donc !". Ils ne s'intéressent à rien et en plus se font "monter le bourrichon" par les inconditionnels du syndic..... Où sont les intérêts ?
Pour veheff,
Combien de copropriétaires dans votre Résidence ?
Le contrat de votre syndic va de quelle date à quelle date ?
Votre exercice comptable va de quelle date à quelle date ?
Je comprends mal l'évolution de votre position. Vous êtes Présidence du CS depuis 2 ans. Avec les mêmes conseillers ?
Pendant ces 2 ans vous avez pu vous apercevoir que vous aviez affaire à un malfrat. OK. Vous avez eu accès à tous les documents concernant votre copropriété, compte tenu de la prépondérance de votre statut, qui plus est désignée par les conseillers syndicaux.
- Avez-vous informé (par voie d'affichage, ou courriers) les copropriétaires au fur et a mesure que vous vous rendiez compte des dégâts commis par votre syndic et/ou à l'issue de vos réunions ?
- Avez-vous rédigé un rapport d'activité annuel joint à la convocation AG annuelle ?
- Avez-vous porté à vote le non renouvellement du syndic lors de votre dernière réunion avec les conseillers ?
- N'y a-t-il pas une brebis galeuse au sein de votre conseil qui soit allé alerter le syndic ?
Comme Elisabeth et Gédehem, je vous conseille de tenir votre rôle jusqu'au bout et d'exercer votre rôle prépondérant. Si vous avez toutes les preuves de cette mauvaise gestion, vous ne risquez rien. A votre place, j'en établirais la liste et j'afficherais tout cela dans tous les halls des immeubles. S'il n'y a qu'un immeuble, dans les boîtes aux lettres. Mais peut-être l'avez-vous déjà fait !
Le syndic ne peut absolument rien faire contre vous, même pas de plainte pour diffamation : vous exposez des faits réels qui concerne tout de même votre patrimoine et non le sien, contrairement à ce qu'il croit. Son intérêt n'est pas là car c'est lui qui plongerait..
Vous êtes découragée, déçue, nous avons tous connu ça. Tenez bon et surtout félicitez de ma part les conseillers (des hommes qui en ont comme disait Gainsbourg)!!
A bientôt....
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 09:40:08
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Comme il serait content ce salopard de syndic si vous demissioniez!
Ne lui faites pas ce plaisir-là, il a décelé votre faiblesse: Vous êtes sensible aux attaques personnelles, il vous a pris entre quatre yeux et a utilisé l'attitude mafieuse qu'on leur apprend dans les colloques de leur corporation.
Les autres conseillers syndicaux n'ont pas eu droit à ce traitement, surement parce qu'ils sont nuls et pas dangereux pour ses magouilles.
C'est là qu'il faut jouer aux plus fins: Plus d'entretien en privé, chaque correspondance signée par TOUS les membres du Conseil syndical. A la gare, comme à la gare! Montrez aux autres tout ce qu'il fait de travers sans leur dire explicitement, simplement en leur disant, car je crois que comme d'habitude il compte sur le silence des agneaux... |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 12:10:41
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bon !! vos réponses me font chaud au coeur... 
je vais répondre le plus précisément possible :
Pour veheff,
Combien de copropriétaires dans votre Résidence ?
-30
Le contrat de votre syndic va de quelle date à quelle date ?
-c'est flou ! et en AG, le nouveau contrat n'a pas été présenté aux co-pro présents.. le contrat de l'an dernier peut courir jusqu'au 30 juin.. et après cette date si on n'a rien signé de nouveau, que se passe t il ?
Votre exercice comptable va de quelle date à quelle date ?
-année civile
Je comprends mal l'évolution de votre position. Vous êtes Présidence du CS depuis 2 ans. Avec les mêmes conseillers ?
- oui. mais ca allait tres bien.. et en réu de CS on s'entendait vraiment bien, et on etait TOUS d'accord pour le faire virer par les autres co-pro. on a meme envoyé une lettre avant l'AG a tous les co-pro pour cela.. imaginez ma surprise lorsqu'en AG un des membres du CS a suggéré qu'on renouvelle le syndic.. j'en etais tellement sur le c. que j'en suis restée muette !
Pendant ces 2 ans vous avez pu vous apercevoir que vous aviez affaire à un malfrat.
-non ! il y a 2 ans c'tait un autre syndic, dont on s'est débarrassé.
l'an dernier, c'etait bien ce nouveau syndic, mais on avait affaire a un employé. Mou, mais relativement réglo..
c'est quand le patron a repris notre dossier en main, c'est a dire en janvier 2004, que les choses ont commencé à se corser..
- Avez-vous informé (par voie d'affichage, ou courriers) les copropriétaires au fur et a mesure que vous vous rendiez compte des dégâts commis par votre syndic et/ou à l'issue de vos réunions ?
-on a commencé a avoir des doutes quand il s'est mis a etre systématiquement désagréable au téléphone. on s'est juste dit qu'on avaitaffaire a un caractériel..
la moutarde nous est montée au nez quand on s'est apercu qu'il tergiversait pour nous donner les compte AVANT l'ag (et non ls présenter pendant l'ag, comme il insistait).
on a tenu bon il a bien ete obligé de nous les donner, ces comptes !!
- Avez-vous rédigé un rapport d'activité annuel joint à la convocation AG annuelle ?
-il l'a fait et on l'a lu pendant l'AG : la dessus, quelques trucs a remettre droit, mais rien de totalement delirant..
- Avez-vous porté à vote le non renouvellement du syndic lors de votre dernière réunion avec les conseillers ?
-helas: il a été rédigé "renouvellement du syndic", et non "election d'un nouveau syndic".
- N'y a-t-il pas une brebis galeuse au sein de votre conseil qui soit allé alerter le syndic ?
-pas volontairement alors. mais la réunion d'avant l'aG avec le syndic s'est pas trop bien passé: on a mis sur la table ce qu'on voulait qu'il corrige, et il a simplement serré les dents en disant"on verra ca a l'ag.
effectivement on a vu.
il adonc profité sans doute de la faiblesse et de l'esprit de compromission des gens pour faire renouveller le mandat (je voulais négocier à 3 mois - pourlimiter la casse,) les autres ont insité pour 6 mois..
il nous a publiquement menacé de nous trainer devant le TGI si on ne le renouvellait pas.! du chantage quoi !
(une des membres du CS, une femme cardiaque et fatiguee n'a pas réagi a temps pour lui faire remarquer que l'AG pouvait etre annulée, vu qu'il n'avait pas envoyé la convoc a tout le monde....) mais bon.
au moins on n'a pas voté le quitus. !
j'avoue que je ne suis pas une femme de "paroles", mais d'écrit. ..
voila aussi pourquoi je ne sais pas répondre du tac au tac et renverser une situation à chaud.
le syndic a "exigé" egalement n'avoir qu'un seul interlocuteur dans l'immeuble (jusqu'a présent au fur et à mesure des disponibilités des membres du CS et des problèmes se présentant, chacun téléphonait pour régler l'affaire).
valavala.. vous savez à peu pres tout..
vous avez raison pour la correspondance. eventuellement le mail, encore qu'il ne réponde jamais a ses mails... (tu penses !! une preuve écrite !!)
veheff |
Edité par - veheff le 02 juin 2004 12:12:33 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 00:26:51
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Bonsoir veheff,
Vous avez eu votre AG la semaine dernière pour approuver les comptes 2003 (exercice clos le 31/12/03) donc vous auriez déjà du faire pression pour avoir une AG au moins au mois de mars car il a attendu le délai limite des 6 mois : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12703. Un mauvais point pour lui et 1/2 pour vous : vous auriez du, avec les conseillers, lui mettre la pression pour contrôler les comptes, préparer l'OJ de l'AG à une réunion du CS où vous l'auriez convié.
30 copropriétaires dans votre syndicat : comme dans le lien précédant vous pouvez ou pourriez gérer en syndicat coopératif.
contrat du syndic : vous l'ignorez alors que c'est vous qui le signez ? Si c'est un contrat d'un an il prend 6 mois de plus d'honoraires en vous convoquant 6 mois après la clôture de l'exercice (art. 14-1 de la nelle loi de 1965). Il ne faut pas des formules approximatives mais "le contrat démarre à cette date pour se finir à telle date". Point barre. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10728
Les comptes : Vous avez le droit en votre qualité de CS de contrôler la gestion du syndic et vous faire remettre toute pièce concernant votre syndicat à tout moment de l'année et non comme les copropriétaires en application de l'art. 18-1 de la loi. A vous d'exercer cette prépondérance et de l'imposer. Sinon vous l'éjectez comme le précédent et vous passez en syndicat coopératif.
Donc si je comprends bien vos collègues ne tiennent pas la route.
Quant à un syndic qui menace de TGI alors là c'est à virer de suite : chantage inacceptable !
Utilisez la plume plutôt que le téléphone : les paroles s'en vont, les écrits restent.
Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'interlocuteur : un seul interlocuteur. Vous êtes la Présidente. Vous prenez les choses en mains. Vous faites voter vos collègues réunis sur telle et telle question le tout saisi sur un compte rendu signé par tous les présents à cette réunion. Vous inscrivez tout ce qui se passe à chaque réunion, sur un cahier manifold (avec carbonne) et à l'issue de la réunion, on vote sur tel ou tel point et on signe y compris le syndic s'il est présent. Ensuite vous saisissez le texte sur ordi et vous affichez ou remettez dans les boîtes aux lettres avec envoi en RAR au syndic. C'est ce que nous faisions surtout quand il était question de gros travaux. Au cas où... si le syndic était présent à notre réunion on le faisait signer le cahier de réunions. Et croyez moi, il ne rechignait pas car il savait ce qui l'attendait...
Pour le compte rendu d'activité annuel c'est à vous de le faire au nom du CS et le joindre aux convocations AG.
Par contre pour le refus du quitus : BRAVO !!! Ne jamais donner le quitus au cas de mauvaises surprises ultérieures.....
Je crais fort que votre AG soit dès à présent nulle pour défaut de régularité dans la convocation puisque un membre du CS n'a pas été convoqué si j'ai bien compris : convocation irrégulière ==>
Un copropriétaire n'ayant pas participé à la réunion faute d'y avoir été convié, peut demander l'annulation de l'assemblée en justice, et ce, pendant 10 ans à compter de la tenue de l'AG, sans avoir à établir un quelconque préjudice et sans qu'il soit besoin de rechercher si son vote aurait pu influer sur le résultat de la décision.
____________________________________________________
Publication : Bulletin 2003 III N° 132 p. 117
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 2001-03-20
Titrages et résumés COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - Copropriétaire non convoqué - Délai pour agir.
L'action d'un copropriétaire en contestation d'une assemblée générale à laquelle il n'a pas été convoqué, qui est une action personnelle née de l'application de la loi du 10 juillet 1965, se prescrit par dix ans en application de l'article 42 alinéa 1er de cette loi.
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Action en nullité - Exercice - Délai
Lois citées : Loi 65-557 1965-07-10 art. 42 al 1er.
______________________________________________________________
Donc, vous savez maintenant à quoi vous en tenir. Vous convoquez vos collèges avec, toujours un OJ précis pour chaque réunion. De cette façon vous verrez la compétence de vos chers collègues.
A bientôt et bon courage !!
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 12:12:26
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merci BEAUCOUP pour toutes ces précisions... je m'en vais les étudier avec beaucoup d'interet.. vos questions me permettent de me rendre compte qu'il me faut ABSOLUMENT voir tous les points qui sont flous à mes yeux, et qui ne devraient pas l'etre !!!
Sinon je ne pourrai pas defendre correctement notre bifteck.
je suis tout a fait d'accord que son attitude de menace est inacceptable mais je fus quand meme la seule a voter contre le renouvellement.. !!!
MERCI encore pour le temps passé à me lire et a me répondre. c'est vraiment précieux ! 
veheff |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 00:01:18
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Voici une petite citation qui peut s'appliquer à vos problèmes (et il y en aurait bien d'autres) :
Citation :
L'autorité d'un seul homme compétent, qui donne de bonnes raisons et des preuves certaines, vaut mieux que le consentement unanime de ceux qui n'y comprennent rien. (Galilée)
Elisabeth |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 12:04:24
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Bonjour.
Je viens mettre un bémol à toutes ces réponses.
Veheff, votre souhait de démission est légitime, la réponse des intervenants vous conseillant de rester est pleine de bon sens.
Malheureusement, et vous le dites vous-même, vous avez proposé une résolution qui a été rejetée. Comme presidente de CS, c'est un desavoeux. Vous êtes d'autant plus amère que que savez parfaitement qu'il y a eu des pressions ... 
Comment allez-vous pouvoir diriger ce CS et quelles vont être vos relations avec ce syndic et différentes entreprises que vous pouvez être amenée à rencontrer si vous avez en permanence cette épe de Damoclès sur la tête ?
Vous allez constamment vous interroger : Vont-ils être d'accord ? Accepteront-ils ceci ? refuseront-ils cela ?
Vous faites partie de ceux qui font passer le syndicat avant le copinage, ce n'est pas le cas de tout le monde, loin de là.
Amicalement.
Colette.
La résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 11:01:15
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Et c'est pour cela qu'il faut les impliquer à chaque fois, tous ces faux-culs, de manière à ce qu'il ne puissent pas ensuite revenir sur ce qu'ils disent. Faites-les signer chaque porposition approuvée.
Il n'oseront pas vous demettre de vos fonctions, ce serait un acte beaucoup trop clair qui ne rentre pas dans leur pois chiche et leur stratégie du poignard dans le dos.
Il y a collusion avec le syndic, mais seulement par derrière, ils n'oseront jamais vous dire en face quoi que ce soit et surtout pas faire bloc. L'honêteté et la persévérance finiront par avoir le dessus. Ne vous laissez pas faire, même si c'est un mauvais moment à passer. Vous regretteriez tout autant en voyant votre copropriété déperir aux mains de cet arnaqueur maffieux. |
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Démission de membre du conseil syndical
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