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Un CS vérifie les comptes. Suite à cela, le syndic convoque une AG pour le 17 juin 2004.
Est-ce normal que les convocations AR soient envoyées le 28 mai et qu'un copropriétaire qui demande à vérifier lui aussi les comptes n'obtienne un rendez-vous que pour le 10 juin ?
S'il s'aperçoit de faits qui, à ses yeux, nécessitent une résolution complémentaire à rajouter à l'ordre du jour, il est hors délai !
Le syndic ne répondait pas au téléphone quand ce copro demandait la date de l'AG et ce RV, uniquement ce jour là, est noté sur la convocation. Ce copro a simplement recu vers le 15 mai un courrier du syndic disant :
Citation :Le jour où les copropriétaires pourront vérifier les comptes sera noté sur la convocation de l'assemblée ...
Compte tenu du délai pour préparer les documents, réserver la salle, la date était connue depuis longtemps ... Ce fait vous est-il arrivé ? Y a-t-il des recours ?
Attendez, j'ai encore une meilleure: Cela se passe dans le Sud profond, bien qu'en hauteur, car c'est une station de montagne, donc pas de résidents à l'année. Depuis des lustres le syndic a trouvé l'astuce qui le rend irrévocable.
- Convocation de l'AG à 15 jours PILE du jour de la tenue. C'est pratique pour pouvoir poser des questions annexes à l'ordre du jour.
- L'AG se tiendra systématiquement un vendredi (jamais le samedi, il refuse, et tant pis pour ceux qui viennent exprès pour passer un week-end ou des vacances) et ce jour sera de préférence le lendemain du jour del'An. Cette année c'était le vendredi 2 janvier. D'autres dates seront proposées toujours avec le même but: rendre la participation impossible.
- Vérification des comptes: le 26 décembre au matin exclusivement. Pour les non-croyants je spécifie que le 26 c'est après le jour de Noël, date peu disponible. Pour rendre les choses encore plus corsées, c'est seulement le matin et je suppose à partir de 10 heures, après 12h on ferme.
Seulement par des astuces du genre et une corruption active, ils arrivent à sauver leur négoce minable, sans quoi ils n'arriveraient pas à grand chose.