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wiizz
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 juin 2004 : 14:06:04
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bonjour nous sommes sur le point de réaliser notre rêve: construire un mezanine en lieu et place de notre grenier.
Notre syndic pour acceptation, nous demande un vote à l'unanimité étant donné le changement de destination de notre grenier privatif considéré dorénavant commme une pièce habitable et augmenter notre quote part de tantièmes. pour cela nous n'avons pour l'heure aucune objection.
Maintenant le syndic nous demande de procéder à la venue d'un huisser, et de prendre en charges toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux tant vis à vis des tiers que de la copropiété. (nous sommme au 2èmes étages)et en aucun nous ne touchons les parties commune de l'appartemnt excepté le remplacement des lucarnes existantes par des velux. 
De prendre en charge les frais d'un géomètre et du modificatif de copropiété pour les nouveaux tantièmes...
Nous faisons appel à un entrepreneur professionnel qui a toutes les assurances necessaire en cas de dommage.
La copropriété est elle en droit de nous demander tout cela, alors que la totalitée des travaux ce déroule dans notre appartement et que nous ne touchons n'y à un mur porteur n'y à des parties communes.
merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 18:53:32
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Pour ce qui est de l'huissier, c'est dans votre propre intérêt. Sinon, les voisins vous colleront sur le dos des fissures qui existent peut être depuis dix ans. Il faut faire constater les dégradations existant avant le début des travaux.
Pour les tantièmes : on ne touche pas aux tantièmes de propriété.
Il est concevable de modifier légèrement les tantièmes de charges et il n'est pas nécessaire de faire intervenir un géomètre pour celà. Un accord amiable raisonnable peut être réalisé avec la copropriété;
Une modification du descriptif de copropriété est souhaitable. Vous en bénéficierez à l'occasion d'une revente car l'acquéreur n'aura pas à s'interroger sur la régularité de la transformation.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 02:53:13
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Bonjour wiizz,
Vous êtes propriétaire de l'appartement et du grenier ?
Dans l'affirmative, quelle dénomination porte le lot du grenier (n° lot et libellé dans le règlement de copropriété) et avez-vous des tantièmes séparés d'avec ceux de votre appartement ?
A bientôt.....
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 09:54:13
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Si le grenier est le votre on ne voit pas pourquoi vous devez faire tout ce galimatias que le syndic vous demande.
Votre seule obligation au demeurant est de le signaler à l'AG dans le cas extrême où vous touchez des parties communes (ajout de matériaux lourds sur la dalle, par exemple).
Les deux articles Universimmo qui suivent vous seront très utiles pour illustrer vos propos. En tout cas il n'y a pas besoin de réunir l'unanimité pour cette opération qui tient d'un tout autre ordre de choses.
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=343
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=222
Un arrangement amiable sur les tantièmes serait le bienvenu, seulement dans le cas où le chauffage est collectif, autrement l'intervention d'un géomètre est disproportionnée et ne servirait à rien car il n'y a pas de surface ajoutée ni retranchée.
Quelque part dans votre RC vous devriez trouver la phrase "la distribution à l'intérieur de l'appartement..." et vous verrez si elle est laissée à l'appréciation du propriétaire ou non.
Ne parlons pas de modifier le RC alors que les millièmes en question vous appartennaient déjà! |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 00:51:57
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En fai il faut demander l'autorisation de la modification de destination en partie habitable + la demande de modifier les lucarnes.
Pour moi je ne vois pas autre chose a faire |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 08:42:20
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Les combles étant déjà privatifs, il n'y a pas lieu d'avoir un vote à l'unanimité. Aménager des combles est très courant en copropriété et les procédures sont en principe routinières, votre syndic semble compliquer les choses pour ne pas avoir d eproblèmes par la suite.
Pour répondre à JPM, il est vrai que les tantièmes ne peuvent être modifiés, par contre les charges oui, et surtout l'état descriptif doit faire l'objet d'un modificatif, dans l'intérêt du propriétaire qui pourra ensuite faire notion de cette modification dans le cadre d'une éventuelle future vente de son lot.
Pour valider et enregistrer ce modificatif, le notaire exigera qu'il est été préparé par un géomètre-expert.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 09:39:48
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C'est du genre : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Il semble que les combes dont il s'agit sont intégrées au lot privatif n° XXX propriété de Wiizz.
Dans ce cas, l'ensemble du lot privatif étant à usage d'habitation, il n'y a pas changement dans la destination du lot ou de l'immeuble !
Des WC, une salle d'eau c'est à usage d'habitation, comme un garage qui est accessoire à l'habitation. Comme une cave, un garage peut éventuellement, dans certain cas, être transformé en chmbre ou studio, il n'y a pas changement de destination ou d'usage, cela ne regarde pas la coopropriété. Ces combles étant dans le lot XXX à usage d'habitation, Wiizz en fait ce qu'il veut, une AG ou un RDC ne pouvant apporter aucune restriction à l'usage qui est fait des parties privatives.
Wiizz parle bien de mezzanine, ce qui laisse à penser que ce grenier est directement accessible depuis son apparte.
Il n'y a pas lieu de recalculer des millièmes, le grenier privatif étant déja intégré dans le lot n° XXX de Wiizz.
La question est différente s'il s'agit d'autoriser Wiizz à percer la dalle-plafond de son apparte/plancher du grenier. Cette dalle ( ou les poutres porteuse si c'est du bois) sont obligatoirement communes. Il faut donc ici une autorisation de l'AG à l'art.25, mais uniquement pour autoriser la réalisation de tvx sur des parties communes (percer le plafond/plancher)
S'il n'y a rien à percer, mais juste à élargir la trappe d'accès au grenier, il n'y a rien à demander à l'AG. |
Edité par - gédehem le 07 juin 2004 09:45:34 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 04:16:41
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BOnjour à tous,
Gédéhem, on en revient à l'affaire de Yaume quoique légèrement différent dans la mesure où wizz et propriétaire du grenier. C'est donc une annexe à son lot appartement.
Il peut parfaitement aménager son grenier en habitation (CA de Paris, 23è, du 17.10.89, Synd. 16 rue des Ursulines, Saint-Denis).
Mais je pense comme Raymond qu'il y a modification au niveau du chauffage par exemple, remplacement lucarnes par Velux, donc volume à calculer avec géomètre, et ensuite notaire.
Il y a tellement de zizanie dans les copropriétés que je pense qu'il vaut mieux prévenir que guérir...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 08:55:03
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Mais non, DU31, l'affaire de Yaume est totalement diiférente : Il souhaite acquérir une partie commune de 6 m² dont il a seul utilité et usage.
Ici, il s'agit d'un grenier privatif, inscrit dans le volume du lot XXX dont Wiizz est propriétaire. Dans un lot privatif, il est indifférent qu'une partie soit une chambre, un WC, une salle de bain ou un grenier, c'est globalement VOTRE partie privative, indistinctement.
Que vous transformiez la cuisine et le séjour pour en faire une grande pièce avec cuisine américaine ne regarde pas le syndicat, c'est votre affaire (sauf si vs touchez aux parties communes, bien sûr).
Ici, le grenier faisant partie de son lot privatif, il en fait ce qu'il veut.
DU31 : il ne peut y avoir, par le RDC ou autre, aucune restriction à l'usage et à la libre disposition de parties privatives, dans le respect de la destination de l'immeuble.
Ilne faut pas confondre travaux dans les parties privatives et ceux engagés par un copropriétaire, et à ses frais, sur les parties commune.
Seule restriction ici, si Wiizz touche aux parties communes (pour la dalle/plancher à percer par exemple), travaux pour lesquels il doit obtenir l'autorisation de l'AG. Même chose s'il veut mettre des velux en toiture. |
Edité par - gédehem le 10 juin 2004 09:00:15 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 23:32:23
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Encore une fois, mon cher Gédéhem, c'est la même chose que j'ai dite avec des mots différents.
Nous sommes bien d'accord sur la position de wizz et de son lot. Y compris sur le fait que les vélux touchent les parties communes.
Amicalement......
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