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Dans un jardin attenant a mon immeuble(ou je suis co-pro d'un F2), j'ai la jouissance privative(selon le RC), d'un cabanon faisant partie d'un ensemble de 10 cabanons.
le mur du cabanon s'est effondré et le syndic ne veut pas effectuer les travaux de reparation en quotes-part entre les co-pro et declare que c'est a moi seul de supporter les frais......
Il est stipulé que le corps du batiment est une co-pro et que les reparations doivent etre distribuées en quotes-part.
Ce mur est-il à l'usage d'autres cabanons? Si c'est seulement la partie de mur de votre cabanon qui s'est effondrée, il serait effectivement plus simple que vous fassiez les réparations à vos frais car une prise en charge par la copropriété devra passer par un vote qui ne sera probablement jamais obtenu si cela ne pose de nuisances qu'à vous seul.
Attention : le mur, le toit...! on s'en moque. Ces cabanons doivent mentionnés comme étant "parties communes" à usage (ou jouissance) privative de certains copropriétaires. La jouissance privative est un droit attachée à une partie commune. Qu'il y ai un 'ensemble', comme un batiment découpé en box/cabanon, ou qu'il y ai 50 cabanons individuels, si ce bâtiment de cabanons ou ces cabanons individuels sont dits "communs" bien qu'à usage ou jouissance privatif, ces cabanons sont et restent communs.
Nous avons là le même cas de figure avec un bâtiment à usage de garages, qu'ils soient communs ou privatifs. Le bâtiment est obligatoirement commun entre tous les propriétaires de garages privatifs ou ceux ayant la jouissance exclusive d'un box/garage.
Zizou, ces cabanons étant communs à l'ensemble immobilier ou, plus surement, aux 10 propriétaires en ayant la jouissance (partie commune spéciale) c'est au syndicat ou aux 10 copropriétaires concerné de prendre en charge la réfection de votre cabanon. Dans le cas contraire, il y a privation de votre droit à jouissance de de cabanon, privation d'un droit qui engage la responsabiloité du syndicat.
Les précisions de votre RDC sont tout à fait conformes, le syndic doit mettre en œuvre les réparations nécessaires (vote en AG du budget et des travaux).
Oui, bien sûr, pourquoi pas ! je crois plus efficace d'informer le CS des obligations légales qui s'imposent au syndicat, au syndic pour les mettre en œuvre. Une lettre de rappel au syndic sur l'obligation qu'il a d'entretenir l'immeuble et de pourcvoir à sa conservation , art.18 de L.(LRAR, copie au CS) Vous pouvez faire établir des devis pour la réfection du cabanon, à faire parvenir au syndic.
j'ai ete a l'AG hier et un nouvel evenement s'est produit concernant mon cabanon, en effet, un feu s'est declenché et a detruit semble t'il tous les cabanons(bizarre??!!!), le syndic n'est pas sur que l'assurance copro prenne en charge les travaux de mon cabanon( avarie posterieur a l'incendie a vue d'oeil) donc le syndic propose:
-de detruite l'ensemble et que la copro prenne en charge le remboursement de nos lots respectif
la question est si il nous rembourse, sur quelle base ???
-de reconstruire l'ensemble mais on risque de debourser une partie a cause de la vetuste.
Je crains qu'il me fasse une arnaque et pretextant que mon lot n'est pas inclut dans la refection (avarie posterieur a l'incendie a vue d'oeil)
je ne comprend plus rien, a cause de mon insistance sur mon souhaite de reparer mon lots par la copro( legitime )
LITIGE TRAVAUX
Forum fermé
Posté - 05 juin 2004 : 23:42:27
merci beaucoup!!!