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gadache
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 juin 2004 :  15:34:40  Voir le profil
je desire acheter un appertement sur vente judiciaire.
Il est occupe par le propriataire actuel.
Quelle est la procedure a utiliser pour que je puisse occuper personnellement l'appartement ?

merci de votre aide.




gadache
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bibiminus
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  10:02:32  Voir le profil
bonjour

nous sommes dans une situation "presque" identique
nous avons signé un compromis de vente d'une maison en liquidation judiciaire et le propriétaire occupe le bien actuellement
le compromis stipule en condition suspensive "libre de toute occupation"
le tribunal de commerce nous a accordé la vente par ordonnance (6 mois après la signature du compromis)
nous sommes juridiquement en droit d'acheter mais le propriétaire ne fait pas mine de vouloir quitter les lieux
c'est la guigne :
- nous ne voulons pas engager de procédure d'expulsion (nous ne voulons pas acheter avec quelqu'un à l'intérieur qui n'a plus rien à perdre et qui donc peut avoir des réactions, disons, de colère...)
- le liquidateur nous annonce ne pas vouloir en engager également
sous prétexte que c'est à nous de le faire...

je conseillerais :
- achat suite liquidation judiciaire à éviter
- pour éviter les chevaux blancs ne signer de compromis dans cette situation que si le propriétaire a quitté les lieux

bon courage
bibiminus
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  03:11:26  Voir le profil
Gadache,

regardez-donc les réponses dans le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13013 traitant de la même question

Prados
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