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Bonjour, je cherche à acheter une maison, et j'ai repéré au fil de mes recherches une maison qui semble abadonnée depuis environ un an. En examinant les portes j'ai constaté que des scellés y sont apposés. Le propriétaire (dont le nom figure sur la boite aux lettres) n'est plus inscrit à l'annuaire téléphonique. Quelles peuvent être les raisons de cette mises sous scellé? Comment retrouver le propriétaire, s'il est encore vivant ?(je sais qu'il s'agit d'une personne âgée) De qui dois-je me rapprocher pour tenter d'acquérir ce bien?
Allez au cadastre de la ville en question. Ils vous donneront le nom et l'adresse du proprio moyennant 2 euros ! Par contre pour les scelles, je ne sais pas.
Comme vous le présentez, dernier résident agé + vieille maison, la mise sous scellé est intervenue aprés la découverte suspecte d'une personne décédée. C'est une des raisons les plus courante qui nous poussent à apposer des scellés sur une maison.
Quoiqu'il en soit, observez attentivement le scellé, soit le tampon soit la fiche de couleur orange qui va avec et dessus vous devriez savoir de quelle administration il provient soit Police soit Gendarmerie et allez voir le Commissariat ou la Brigade la plus proche.
Sinon les seules autorités habilités à lever ces scellés sont le Procureur de la République ou un Magistrat du TGI compétent et cela aprés que l'enquête ou l'instruction soit terminée. Et quand bien même, les scellés seraient levés, rien ne vous dit qu'une succesion n'est pas envisagée.....
Au fait ce bien se situe dans quel département, on sait jamais je peut peut etre me renseigner .....