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serge33
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3 réponses

Posté - 06 juin 2004 :  20:41:06  Voir le profil
Bonsoir,
je suis intéressé par l'achat de deux parcelles de 1000m2 dans une commune de campagne. Or, il s'avère que ces deux parcelles font partie d'un terrain de 4000m2 appartenant à deux frères et soeurs en indivision. J'ai réussi à me procurer le plan de masse chez le géomètre qui a procédé au métrage des 4 parcelles. Mais quand j'ai contacté le propriétaire pour signer le sous seing privé, il était embêté car il n'avait pas de titre de propriété pour les deux parcelles concernées. Peut-on quand même effectuer une transaction en envoyant au propriétaire une promesse d'achat avec conditions suspensives?
Y a-t-il un risque majeur pour la suite des opérations ( viabilisation, constructions etc....)?
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