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description Je possède quatre lots: Le lot 1:garage atelier = 72millièmes généraux Le lot 104:Cour = 45 millièmes généraux Le lot 105:Batiment sanitaire dans la cour= 42 millièmes généraux le lot 105: Local à usage d'entrepot= 14 millièmes généraux/11 millièmes batiment.
Le lot 1 ne dispose pas de charges , cela est clairement noté dans le règlement de copro.
J'ais la jouissance exclusive du lot 104 " la cour qui est derriere l'immeuble
Depuis l'achat de ces lots je payais les charges que sur les 11 millièmes Batiment du lot 105.
Depuis un nouveau syndic est arrivé et me fait payer des charges en plus les 45 millièmes généraux de la cour et les 42 millièmes généraux du batiment dans la cour qui est donc construit sur un lot dont j'ais la jouissance exclusive.
Hors dans le reglement de copro il est noté: Parties communes générales: Les parties communes générales sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif et particulier d'un propriétaire déterminé. Je pense donc que mes charges doivent ètre prélevées sur les 11 millièmes batiment uniquement et non pas sur les 45 millièmes généraux de la cour + les 42 millièmes généraux du batiment dans la cour qui sont en supplément.
Si par "millièmes bâtiment" votre Règlément entend millièmes au sol et par "millièmes généraux" des tantièmes de charges, je ne pourrais être d'accord avec vos conclusions.
Le syndic a raison de vous appliquer ces charges car ce sont des millièmes de charges auxquels vous avez affaire. Quel serait sinon le but d'attribuer des lots aux différentes parties que vous occupez? Si c'étaient des parties communes à usage exclusif vous n'auriez peut-être pas de charges, mais du moment qu'un lot existe c'est dans le but de lui grever des charges.
Votre Règlément a certainement besoin d'un dépoussiérage, mais vous devriez déjà demander toutes explications au syndic pour savoir les vraies significations.
description Je possède quatre lots: Le lot 1:garage atelier = 72millièmes généraux Le lot 104:Cour = 45 millièmes généraux Le lot 105:Batiment sanitaire dans la cour= 42 millièmes généraux le lot 105: Local à usage d'entrepot= 14 millièmes généraux/11 millièmes batiment.
si c'est a vous c'est que ce sont des parties privatives, et non commune donc ca me parait logique que vous payez des charges sur ces parties mis a part le lot 1 puisque vous dites: Le lot 1 ne dispose pas de charges , cela est clairement noté dans le règlement de copro.
si j'ai bien compris la cour (lot 104) vous appartient donc seul vous pouvez jouir de cette partie.
Fiat 98, attention : Est déclarée illicite la clause d'un RDC qui exonère de charge un copropriétaire.
Votre RDC ne tient pas la route pour votre lot 1, lot privatif affecté de millièmes généraux, lot sur lequel vous devez impérativement payer les charges générales.
Gedehem a raison et je vais même plus loi. Comme tout copropriétaire vous devez contribuer :
à toutes les charges communes générales au prorata de vos tantièmes généraux pour chacun des quatre lots.
et à toutes les charges communes spéciales par bâtiment au prorata de vos tantièmes spéciaux par bâtiment.
Pour 3 de vos lots, semble-t-il, il n'y a pas de charges bâtiment parce qu'il s'agit de bâtiments indépendants dans deux cas et de la cour pour le troisème.
A signaler qu'il est rare qu'un droit droit de jouissance exclusive d'une cour soit constitué en lot autonome. Je crois même que cela est maintenant interdit puisqu'un lot doit comporter une partie privative. Or dans ce cas il n'y en a pas.
Parties communes générales
Forum fermé
Posté - 06 juin 2004 : 22:01:37
