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j'ai acheté récemment une maison à rénover,le notaire nous a informé qu'elle était reliée au tout à l'égout,hors surprise lors des travaux, seulement une partie, la salle de bains su sous sol est reliée à un puisard, le vendeur ne nous a pas informé... je souhaiterai l'attaquer pour vice caché, il a crée lui-même cette salle de bains donc devait le savoir puisqu'il la raccordé au puisard. Le notaire semble dire qu'il faut le prouver, la mairie elle pense qu'il devait s'informer avant de raccorder n'importe où. J'aimerai des dommages et intérêts. Je dois aujourd'hui faire des travaux avec pompe de relevage assez onéreux, elle est située en dessous du niveau des canalisations... qu'en pensez-vous, la ville n'oblige pas à être raccordé, pour info le puisard était bouché et l'eau remontait dans les canalisations, nous avons du le faire déboucher par une société d'assainissement... Merci de votre aide...
S'il est stipulé clairement dans l'acte de vente que tout est raccordé au tout à l'égout, vous pouvez effectivement faire valoir la clause de vice caché pour obtenir un dédomagement. Sinon, votre maire a raison, il vous faudra prouver que cette salle de bains a bien été réalisée durant la période d'occupation de votre vendeur qui n'aura pas respecté la règlementation imposant le raccordement.
oui mais dans cette ville il n'existe pas d'obligation de raccordement parce qu'il n'y a pas de réseau séparatif des eaux, seulement il est interdit de déverser des eaux usées dans un puisard. Et on aurait du en être informé quand même cela change le coût des travaux à prévoir... donc je voudrais réellement attaquer pour vice caché qu'een pensez-vous ?