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 Sujet  |
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Drusilla
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 02 juin 2004 : 22:09:53
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Bonjour,
Je viens de recevoir le compromise de vente pour la maison que je souhaite acheter. Le compromis indique une contenance au sol de 650 m2. Cependant l’annonce de l’agence immobilière annonçait 200 m2 de bâtiment (surface au sol) et 1000 m2 de jardin. Durant la visite l’agent a aussi mentionné 1000 m2 de jardin. Est-ce pratique courante d’avoir de telles différences de superficie entre annonce et compromis ?
Merci pour toute réponse
Drusilla
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 06:38:57
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L'agence n'a probablement vérifié le titre de propriété qu'après avoir trouvé l'acquéreur, cela arrive malheureusement trop souvent mais dans votre cas la différence de contenance est inhabituellement importante. Où ont-ils pris 1000 m2 ?
jcm |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 08:14:16
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L'agence aurait dû prendre le soin de préciser "environ".
Dans votre cas on est proche de la publicité mensongère.
Essayez donc de négocier et assurer vous ne pas payer pour 1000 m² suivant les barèmes appliqués dans votre région. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 17:33:17
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Environ, dans la bouche d'un professionnel, veut dire au moins. Enfin c'est comme ça que les juges l'interprètent.
jcm |
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Drusilla
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 09:20:56
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Merci pour toutes les reponses. Acheter une maison dans une region ou on ne vit pas c'est vraiment stressant!  |
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Drusilla
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 15:30:58
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Bonjour,
Pensez-vous qu'il serait normal de demander a l'agence de diminuer leurs tarifs puiqu'ils on communique un information fausse?
Merci,
Drusi |
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shansa
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 15:49:41
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Citation :
Initialement entré par jcm
Environ, dans la bouche d'un professionnel, veut dire au moins. Enfin c'est comme ça que les juges l'interprètent.
jcm
Bonjour,
Pour Jcm : avez-vous des références/jurisprudence concernant le fait que les juges interprètent "environ" par "au moins " ? Si tel est le cas, cette info est de grande importance car 99% des biens que je visite sont "environ" bien en dessous des m2 habitables annoncés (je parle ici des maisons individuelles pour lesquels le vide réglementaire dû à l'absence de loi carrez règne en maître !)
Merci de vos précisions
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 21:26:39
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C'est un juge qui nous a affirmé cela lors d'une réunion professionnelle organisée par notre syndicat.
jcm |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 02:17:13
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Citation :
Initialement entré par Drusilla
Bonjour,
Pensez-vous qu'il serait normal de demander a l'agence de diminuer leurs tarifs puiqu'ils on communique un information fausse?
Merci,
Drusi
Bonjour Drusilla,
Je pense même que s'agissant de publicité mensongère, vous n'avez rien à payer à cet agent, mais encore c'est lui qui va vous dédommager : http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris17.09.03.htm
A bientôt.....
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 11:25:29
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Il faudrait d'abord vérifier d'où vient l'erreur : du propriétaire ou de l'agence. Certes c'est l'agence qui a annoncé une surface erronnée. Est-ce à la suite d'une fausse information du vendeur, que l'agence n'aurait pas vérifiée, et peut-elle le prouver ? Y a-t-il eu un écrit préalable entre l'agence et le vendeur, tel que la fiche descriptive contractuelle ? (Voir : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12385 ).
Et quelle est la différence de surface ? Pour le terrain , 650 m2 au lieu de 1000, mais pour le bâtiment ?
jcm |
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Difference de surface entre annonce et compromis
Forum fermé
