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gabardine
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  15:44:25  Voir le profil
Bonjour,

Je suis a la recherche d'un studio meublé en bretagne pour cause de déplacements professionels réguliers dans la zone en question.
Je souhaite donc trouver un pied à terre que je puisse quitter rapidement en cas de fin de missions sur place (3 ou 6 mois).

Y a t il une durée de bail minimum ? puis je légalement quitter un appartement au bout de 3 mois ? (en respectant le préavis bien sur)

merci
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  15:49:14  Voir le profil
La liberté en matière de bail meublé est quasiment totale.
A vous de trouver un arrangement avec le propriétaire pour établir un bail qui vous convienne. Attention à ce que vous signez.
Si le bail est d'un an vous vous engagez à régler les loyers durant cette période même si vous quittez le logement.
Le mieux est un bail à durée indéterminée avec possibilité de le quitter avec un préavis d'un mois, mais encore une fois tous les arrangements sont possibles. Ne vous engagez pas à la légère.
Marie
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  16:41:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG816.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001
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gabardine
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  01:38:49  Voir le profil
merci pour vos réponses.
Entre temps j'ai contacté une proprio qui me propose un bail d'une durée de 3 ans...si je signe je suis réellement obligé d'y "rester" 3 ans ??
Aucune solution de repli ?
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  08:01:58  Voir le profil
Si c'est une location meublée vous en prenez pour 3 ans ferme.

Marie
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  08:03:57  Voir le profil
Je précise quand même qu'un tel bail peut prévoir des modalités de départ (préavis de 3 mois, d'un mois). Surtout lisez le dans tous les sens.
Marie
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  08:55:00  Voir le profil
C'est une idée comme une autre Gabardine, j'ai une amie dans votre cas, qui loue un gîte rural à l'année. Le loyer est des plus corrects, et le contrat qu'elle a signé avec les propriétaires qui habitent la maison d'à côté, est un contrat spécifique pour les villégiatures. Ce sont des gens du terroir, qui accueillent plus qu'ils ne louent, et qui sont comme une seconde famille pour elle. A creuser peut-être ?

cyvonne
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gabardine
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  12:17:25  Voir le profil
Ok.
Maintenant, si le bail propose une durée "minimum" de 3 ans, ainsi qu'un préavis de 2 mois par exemple.
Cela ne signifie t il pas que "j'en prends pour 3 ans", puis qu'au delà de ces 3 années je dois effectuer un préavis de 2 mois avant de pouvoir quitter l'appartement ?

brrrr j'en ai froid dans le dos...

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  12:55:23  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Non Gabardine, relisez bien le lien que je vous ai donne sur les locations meublees.

Comme le precise Marie, ces contrats sont tres libres (a la difference des contrats de bail non meubles reglementes par un texte de loi), il suffit que vous soyez tres vigilante dans la redaction des clauses. La formulation sera donc primordiale. Vous pourriez par exemple vous baser sur la formulation des baux non meubles pour ecrire cette clause !
bon exemple de baux edite par Tissot et disponible dans toute bonne librairie.
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gabardine
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 09 juin 2004 :  14:41:57  Voir le profil
merci à tous pour votre aide.

un petite question en passant : le fait d'etre logé à titre gratuit constitue t il une résidence principale ?
(j'ai un soucis de remboursement de frais de déplacement...)

merci !
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 09 juin 2004 :  14:53:09  Voir le profil
Oui, il suffit de faire établir une attestation de logement gratuit.

Maryne
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