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Bonjour à tous ... avant d'aller voir les services fiscaux, section immobilier, d lieu d'implantatio, de ma villa au Ca Agde ( BEZIERS ), je veux éayer, compte tenu de mon cas particulier ( voir mes questions du 24 mai 2005 sous "" mavilla"" ) UN DOSSIER COMPLET... vos premiers renseignements m'ont été ytés précieux ... j'ai aussi coulé """ dgi.finances.gouv.fr """ au sujet de la clause résolutoire er voila textuellement ce qu'ils me réponent """" je vous précise que l'article 1184 du code civil stipule en ce qui concerne la date de la résolution que le contrat est résilié A LA DATE OU LE DEBITEUR A CESSE D'EXECUTER SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES """" en ce qui me concerne le 30 juin 1999 et ... non comme je l'avais lu dans les ouvrages ... dans vos réponses, savoir """" QUE LA CLAUSE RESOLUTOIRE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL ANNULE LA VENTE ET MET LES INTERESSES DANS LA SITUATION QUI ETAIT LA LEUR AVANT LE CONTRAT """" savoir pour moi .... achat de la villa en 1979 ... au oire date de vente en viager en 1991 ... Eclaircissé -moi ... quelques référenes afin que je n'aille pas aux impôts les "" mains vides "" Merci à tous ... amitiés Louis BALDY
bonjour Louis Je ne sais pas pourquoi vous voulez absolument voir les services fiscaux. Les réponses vous ont été données sur les précédents courriers. Il s'agit à l'occurrence de votre résidence principale, donc pas du + value à payer. S
Excusez moi je n'ai pas fini de répondre. Si vous tenez absolument à etre rassuré contactez votre notaire pour une consultation (c'est en principe gratuit) Il vous confirmera que vous n'avez aucun impot à payer. bonne chance. nous sommes de tout coeur avec vous
toujours plus value s/cession villa
Forum fermé
Posté - 08 juin 2004 : 12:41:42
