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christzeze
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  14:01:06  Voir le profil
J'ai un retard de charges de 6900 euros vis à vis du syndicat de copropriétés (décision du tribunal de grande instance en faveur du syndicat) suite à des difficultés de paiement (problèmes de santé)... j'ai fais une proposition de paiement échelonné sur 2 ans de 300€ par mois qui a été refusée par le président du syndicat et l'assemblée générale à décider la mise en vente de mon appartement pour 19000€. Quels sont mes voies de recours ? Suis-je obligée de payer la totalité de la somme d'un seul coup ou puis-je obtenir un paiement échelonné via une décision judiciaire? Combien de temps prendra la mise en vente de mon appartement? Et si je parviens à réunir la totalité de la somme exigible est ce que la procédure sera annulée?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Christine
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zjuto
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  15:09:37  Voir le profil
Je ne crois pas en la possibilité d'une nouvelle procédure qui amenderait la première condamnation.

Vous avez attendu la décision de justice pour proposer un échelonnement, et avez rompu de ce fait la possibilité d'une relation de confiance. N'oubliez pas que votre attitude a généré des frais importants pour vos voisins.

Votre issue maintenant est de compter sur la lenteur de la justice pour éponger la dette avant que la décision de vente sur saisie immobilière n'aboutisse (la durée varie selon le TGI concerné ; en moyenne, on peut tabler sur 18 mois). C'est ce qui s'appelle "assécher le marais".

Ou alors, vendez votre logement actuel et achetez un appartement correspondant à votre capacité financière. Pourquoi se faire souffrir inutilement ?

Cordialement.

zjuto
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christzeze
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  15:42:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par zjuto

Je ne crois pas en la possibilité d'une nouvelle procédure qui amenderait la première condamnation.

Vous avez attendu la décision de justice pour proposer un échelonnement, et avez rompu de ce fait la possibilité d'une relation de confiance. N'oubliez pas que votre attitude a généré des frais importants pour vos voisins.

Votre issue maintenant est de compter sur la lenteur de la justice pour éponger la dette avant que la décision de vente sur saisie immobilière n'aboutisse (la durée varie selon le TGI concerné ; en moyenne, on peut tabler sur 18 mois). C'est ce qui s'appelle "assécher le marais".

Ou alors, vendez votre logement actuel et achetez un appartement correspondant à votre capacité financière. Pourquoi se faire souffrir inutilement ?

Cordialement.

zjuto




Bonjour,

Mon désir a toujours été d'épurer mes retards de charges et j'ai fait une proposition de paiement échelonné dès que mes moyens financiers me l'ont permis... il ne s'agissait pas d'attendre pour le plaisir mais ma situation financière ne me permettait pas de faire autrement...

Refuser un paiement échelonné sur 24 mois alors que la procédure met en moyenne de 18 mois (avec des frais en conséquence avec une différence de 6 mois), je ne pense pas que ça soit une bonne décision pour l'ensemble des copropriétaire...

J'espère parvenir malgré tout à obtenir un arrangement avec le syndicat et ceci dans l'intérêt des deux parties... est-ce trop demander ?

Mes revenus sont redevenus normaux et me permettent maintenant d'assumer le paiement régulier des charges et du crédit immobilier alors pourquoi vendre ?

Cordialement

Christine
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 09 juin 2004 :  01:54:29  Voir le profil
Christzeze,

N'avez-vous pas la possiblité de contracter un prêt personnel pour 6900 euros auprès de votre banque afin de payer votre dette?

Prados
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  04:02:34  Voir le profil
Bonjour christzeze,

Le jugement est tombé il y a longtemps ? Votre avocat ne vous a pas proposé de passer devant le Juge de l'exécution pour obtenir un échéancier ?

A bientôt....

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